Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4l'Académie royale, 1862 |
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Page ix
... navigation de l'Escaut sera établie sur le même principe qui a réglé la navigation du Rhin dans l'art . 5 du présent traité . ART . 4. - Les pays allemands sur la rive gauche du Rhin qui avaient été réunis à la France , depuis 1792 ...
... navigation de l'Escaut sera établie sur le même principe qui a réglé la navigation du Rhin dans l'art . 5 du présent traité . ART . 4. - Les pays allemands sur la rive gauche du Rhin qui avaient été réunis à la France , depuis 1792 ...
Page xiii
... navigation des colo- nies , sur le même pied que les provinces et villes hollandaises . ART . 6. - Les charges devant être communes , ainsi que les bénéfices , les dettes contractées jusqu'à l'époque de la réunion , par les provinces ...
... navigation des colo- nies , sur le même pied que les provinces et villes hollandaises . ART . 6. - Les charges devant être communes , ainsi que les bénéfices , les dettes contractées jusqu'à l'époque de la réunion , par les provinces ...
Page xxvii
... navigation de cette rivière . Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront , au plus tard , six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les prin- cipes établis dans les articles ...
... navigation de cette rivière . Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront , au plus tard , six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les prin- cipes établis dans les articles ...
Page xxviii
... navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement . ART . 112. - Les bureaux de perception dont on réduira autant que pos- sible le nombre , seront fixés par le règlement et il ne pourra s'y faire ensuite ...
... navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement . ART . 112. - Les bureaux de perception dont on réduira autant que pos- sible le nombre , seront fixés par le règlement et il ne pourra s'y faire ensuite ...
Page liv
... navigation des fleuves et des rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge . ART . 4. - Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les ...
... navigation des fleuves et des rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge . ART . 4. - Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les ...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3 Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1859 |
Expressions et termes fréquents
100 kilogrammes 1er juillet 1er mai 1er octobre 1er septembre 1844 agent consulaire anglais ANNEXE bateaux à vapeur bâtiments Bolivie Brême britannique brut centimes chanvre charge chemin de fer Confédération Argentine consul consul général Convention d'extradition Convention réglant Convention relative Convention télégraphique coton d'accise DÉNOMINATION DES ARTICLES dispositions douane écrus espagnols États Exempts exportées fils de lin grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes hectolitre juillet juin kilog kilogrammes l'Angleterre l'art l'autre l'échange des ratifications l'exportation laine Majesté l'empereur marchandises Maroc marocain mètres ministre Moniteur belge nation nationaux navigation navires belges négociations pavillon payer pays Pays-Bas plénipotentiaires port pourront présent traité présente convention produits protocole Prusse réciproquement régime respectifs royaume royaume des Pays-Bas Royaume-Uni rubanerie sera seront stipulations succéder et d'acquérir sujets sultan du Maroc taux taxe teints territoire tion tissus de lin traité de commerce traité du 1er traité franco-belge valeur vice-consul Zollverein
Fréquemment cités
Page 55 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 307 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 307 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance , la volonté des hautes parties...
Page 104 - Taxis, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Page 50 - Etats, de la plus constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de jurisdiction établis par les lois.
Page lix - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 293 - Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Page 306 - ... les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits...
Page 309 - États de l'autre recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.