Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1895 |
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... commune par commune , ensuite de chaque revision des listes , le nombre des décisions rendues publiquement par les administrations communales et celui des déci- sions réformées par les cours d'appel . » Vu les rapports de MM . les ...
... commune par commune , ensuite de chaque revision des listes , le nombre des décisions rendues publiquement par les administrations communales et celui des déci- sions réformées par les cours d'appel . » Vu les rapports de MM . les ...
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... communes de moins de 5,000 à 10,000 habitants ; 4 fr . 30 c . dans les com- munes de moins de 10,000 à 25,000 habitants ... commune , constatée par le dernier recensement décennal , selon le principe adopté en matière de patentes et d ...
... communes de moins de 5,000 à 10,000 habitants ; 4 fr . 30 c . dans les com- munes de moins de 10,000 à 25,000 habitants ... commune , constatée par le dernier recensement décennal , selon le principe adopté en matière de patentes et d ...
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... commune . Art . 6. Celui qui transfère sa résidence habituelle d'une commune dans une autre avant le 1er juillet ne peut être maintenu à cette date sur la liste des électeurs commu- naux de la commune qu'il a quittée . Sous la même ...
... commune . Art . 6. Celui qui transfère sa résidence habituelle d'une commune dans une autre avant le 1er juillet ne peut être maintenu à cette date sur la liste des électeurs commu- naux de la commune qu'il a quittée . Sous la même ...
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... commune ou pour chaque section de com- mune , suivant la forme observée pour les électeurs généraux . Elles mentionneront , en regard des nom , prénoms et profession de chaque électeur , la rue et le numéro de sa demeure au 1er mai 1895 ...
... commune ou pour chaque section de com- mune , suivant la forme observée pour les électeurs généraux . Elles mentionneront , en regard des nom , prénoms et profession de chaque électeur , la rue et le numéro de sa demeure au 1er mai 1895 ...
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... Commune de Bruxelles . MODÈLE DE. ment . Les exemplaires des listes provisoires et des listes définitives seront délivrés respec- tivement , dès le 19 juin et le 31 juillet , aux personnes qui en auront fait la demande au plus tard le ...
... Commune de Bruxelles . MODÈLE DE. ment . Les exemplaires des listes provisoires et des listes définitives seront délivrés respec- tivement , dès le 19 juin et le 31 juillet , aux personnes qui en auront fait la demande au plus tard le ...
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Expressions et termes fréquents
10 avril 1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er novembre 20 septembre administrations alinéa Annales parlementaires Annexe août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril Belges bourgmestre bourse budget bulletins bureau principal candidats certificat chargé de l'exécution chemins de fer classe code électoral commune conseil communal conseil provincial conseils de prud'hommes décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires écoles adoptées électeurs communaux établie Exposé des motifs Flandre orientale frais gouvernement indemnités inspecteurs instituteurs juillet jury l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'enseignement l'État l'exécution du présent l'industrie l'ins l'instruction publique législatives Léopold Liège listes des électeurs listes électorales margarine membres ment ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances munal octobre présent arrêté présente loi président primaire projet de loi province règlement Séance section septembre 1895 sera seront service société mutualiste spécial subsides taux teur tion travail travaux publics vote supplémentaire
Fréquemment cités
Page 188 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 200 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront...
Page 200 - ... de ce dernier pays seulement, pourvu, bien entendu, que ces actes aient rapport à . des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la nation à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés. Les...
Page 185 - Convention en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet dans l'un ou l'autre Pays.
Page 190 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°...
Page 186 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 190 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 186 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre...
Page 185 - France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes...
Page 193 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...