Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1895 |
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... fixé aux articles 73 et 74 pour le dépôt des réclamations auxquelles les listes peuvent donner lieu ; Attendu que ... fixées par le code électoral pour les actes ultérieurs qui se rapportent à la revision des listes électorales jusques ...
... fixé aux articles 73 et 74 pour le dépôt des réclamations auxquelles les listes peuvent donner lieu ; Attendu que ... fixées par le code électoral pour les actes ultérieurs qui se rapportent à la revision des listes électorales jusques ...
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... fixé pour les délibérations peut être augmentée par le président , en cas de motifs plausibles et sous la condition énoncée au no 1 ci- dessus ; 60 Pour les épreuves pratiques et les travaux gra- phiques : Une demi - heure pour la ...
... fixé pour les délibérations peut être augmentée par le président , en cas de motifs plausibles et sous la condition énoncée au no 1 ci- dessus ; 60 Pour les épreuves pratiques et les travaux gra- phiques : Une demi - heure pour la ...
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... fixé par le gouvernement et dans les bureaux qu'il désignera . » Revu l'article 2 de notre arrêté du 25 juillet 1894 , d'après lequel l'échange des monnaies de nickel ne peut être effectué qu'aux bureaux du caissier de l'État , à ...
... fixé par le gouvernement et dans les bureaux qu'il désignera . » Revu l'article 2 de notre arrêté du 25 juillet 1894 , d'après lequel l'échange des monnaies de nickel ne peut être effectué qu'aux bureaux du caissier de l'État , à ...
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... fixé à dix minutes : les trains de bateaux remorqués ne peuvent donc se présenter devant ces ouvrages d'art qu'après l'expiration de ce délai . Ils doivent régler leur marche en consé- quence . Art . 2. Les trains de bateaux remorqués ...
... fixé à dix minutes : les trains de bateaux remorqués ne peuvent donc se présenter devant ces ouvrages d'art qu'après l'expiration de ce délai . Ils doivent régler leur marche en consé- quence . Art . 2. Les trains de bateaux remorqués ...
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... fixé , dans chaque cas particulier , par un arrêté de la députation permanente , sur l'avis du service central d ... fixées au 1er mai , au 1er juin et au 15 juillet 1895 . Art . 2. La présente loi entrera en vigueur le lendemain de sa ...
... fixé , dans chaque cas particulier , par un arrêté de la députation permanente , sur l'avis du service central d ... fixées au 1er mai , au 1er juin et au 15 juillet 1895 . Art . 2. La présente loi entrera en vigueur le lendemain de sa ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 188 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 200 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront...
Page 200 - ... de ce dernier pays seulement, pourvu, bien entendu, que ces actes aient rapport à . des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la nation à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés. Les...
Page 185 - Convention en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet dans l'un ou l'autre Pays.
Page 190 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°...
Page 186 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 190 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 186 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre...
Page 185 - France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes...
Page 193 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...