Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1895 |
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... l'article 69 du code électoral qu'à par- tir du 13 novembre 1894 et que les deux exemplaires de ces listes n'ont été transmis au commissaire d'arrondissement que le 14 du même mois , c'est - à - l'État , dire après l'expiration du délai ...
... l'article 69 du code électoral qu'à par- tir du 13 novembre 1894 et que les deux exemplaires de ces listes n'ont été transmis au commissaire d'arrondissement que le 14 du même mois , c'est - à - l'État , dire après l'expiration du délai ...
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... l'assemblée générale des exploitants associés de la Caisse de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs et carriers ... état de choses , bien loin que l'unanimité ou les trois quarts des voix fussent nécessaires , ainsi que le prétendent ...
... l'assemblée générale des exploitants associés de la Caisse de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs et carriers ... état de choses , bien loin que l'unanimité ou les trois quarts des voix fussent nécessaires , ainsi que le prétendent ...
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... l'agriculture , de l'in- dustrie , du travail et des travaux publics ( M ... état ; leur circonférence aura 100 millimètres au moins s'ils sont en ... L'emploi de ces plates - formes pourra être combiné avec celui de planches - glissières ...
... l'agriculture , de l'in- dustrie , du travail et des travaux publics ( M ... état ; leur circonférence aura 100 millimètres au moins s'ils sont en ... L'emploi de ces plates - formes pourra être combiné avec celui de planches - glissières ...
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... l'intérieur et de l'instruction publique , J. DE BURLET . ვი . --- LEOPOLD . 2 FÉVRIER 1895 . Arrêté royal . Échange des monnaies de nickel dans les bureaux du caissier de l'État . ( Monit . du 7 février 1895. ) Le conseil provincial ...
... l'intérieur et de l'instruction publique , J. DE BURLET . ვი . --- LEOPOLD . 2 FÉVRIER 1895 . Arrêté royal . Échange des monnaies de nickel dans les bureaux du caissier de l'État . ( Monit . du 7 février 1895. ) Le conseil provincial ...
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... l'an- née 1895. ( Monit . du 27 février 1895. ) Léopold II , etc. , Vu l'article 37 de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabon- dage et de la mendicité ; refuge et dans les dépôts de mendicité dont l'état de santé exige ...
... l'an- née 1895. ( Monit . du 27 février 1895. ) Léopold II , etc. , Vu l'article 37 de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabon- dage et de la mendicité ; refuge et dans les dépôts de mendicité dont l'état de santé exige ...
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Expressions et termes fréquents
10 avril 1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er juin 1er mai 1er novembre 20 septembre administrations alinéa Annales parlementaires Annexe août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril Belges bourgmestre bourse budget bulletins bureau principal candidats certificat chargé de l'exécution chemins de fer classe code électoral commune conseil communal conseil provincial conseils de prud'hommes décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires écoles adoptées électeurs communaux établie Exposé des motifs Flandre orientale frais gouvernement indemnités inspecteurs instituteurs juillet jury l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'enseignement l'État l'exécution du présent l'industrie l'ins l'instruction publique législatives Léopold Liège listes des électeurs listes électorales margarine membres ment ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances munal octobre présent arrêté présente loi président primaire projet de loi province règlement Séance section septembre 1895 sera seront service société mutualiste spécial subsides taux teur tion travail travaux publics vote supplémentaire
Fréquemment cités
Page 188 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 200 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas , les autorités précitées se borneront...
Page 200 - ... de ce dernier pays seulement, pourvu, bien entendu, que ces actes aient rapport à . des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la nation à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés. Les...
Page 185 - Convention en ce qui concerne les avantages dont les produits de la pêche nationale sont ou pourront être l'objet dans l'un ou l'autre Pays.
Page 190 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°...
Page 186 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 190 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 186 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre...
Page 185 - France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes...
Page 193 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...