Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation comparéeAuguste Durand, 1866 - 288 pages |
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... dispositions les plus importantes . Le Sénat nomma , le 17 juillet de la même année , une commission de onze sénateurs pour l'examen du projet déposé . Après de longs et importants travaux , la commis- sion sénatoriale présenta un ...
... dispositions les plus importantes . Le Sénat nomma , le 17 juillet de la même année , une commission de onze sénateurs pour l'examen du projet déposé . Après de longs et importants travaux , la commis- sion sénatoriale présenta un ...
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... dispositions particulières , tant dans la substance que dans la forme , en se conformant au système et aux principes directifs déjà adoptés , et sans les altérer en rien . Comme aussi le gouvernement aura le pouvoir de publier , par ...
... dispositions particulières , tant dans la substance que dans la forme , en se conformant au système et aux principes directifs déjà adoptés , et sans les altérer en rien . Comme aussi le gouvernement aura le pouvoir de publier , par ...
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... dispositions importantes de ce Code . De plus , M. Buniva a figuré d'une manière distinguée dans les commissions char- ( 1 ) Studii sovra il libro primo del progetto di Codice civile , presentato al Senato del regno d'Italia dal ...
... dispositions importantes de ce Code . De plus , M. Buniva a figuré d'une manière distinguée dans les commissions char- ( 1 ) Studii sovra il libro primo del progetto di Codice civile , presentato al Senato del regno d'Italia dal ...
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... dispositions que se trouve la rubrique générale : Code civil du royaume d'Italie , et que le Code commence réellement par le livre Ier , Des personnes , dont le 1er article porte le no 1. On a procédé ainsi parce que les règles ...
... dispositions que se trouve la rubrique générale : Code civil du royaume d'Italie , et que le Code commence réellement par le livre Ier , Des personnes , dont le 1er article porte le no 1. On a procédé ainsi parce que les règles ...
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... dispositions concernant ces deux genres de successions , et rattachées au titre des successions légitimes dont elles forment plusieurs chapitres ; de sorte qu'elles précèdent le titre relatif aux donations entre - vifs et testaments ...
... dispositions concernant ces deux genres de successions , et rattachées au titre des successions légitimes dont elles forment plusieurs chapitres ; de sorte qu'elles précèdent le titre relatif aux donations entre - vifs et testaments ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat actes actions possessoires admis adopté article ascendants aurait bail Batbie baux Buniva cause de lésion chose Code civil Code civil italien Code Nap Code Napoléon communauté condition conjoint survivant conséquent contraire contrat contrats synallagmatiques conventions créancier d'après déclare défunt dispositions divorce doctrine domaine public donateur donations économistes effet enfants naturels époux famille frères et sœurs héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inconvénients individuels innovation inscriptions intérêt Italie juridique jurisconsultes l'art L'article l'égard l'emphytéose l'enfant naturel l'Etat l'hérédité l'hypothèque l'immeuble l'intérêt l'usufruitier légale législateur légitimes libéralités liberté limite louage mariage matière ment meubles Napo nullité père et mère portera matériellement possesseur possession possessoires pourra prescription principes privilége propriétaire propriété quasi-contrat question quotité quotité disponible raison rédacteurs du Code régime dotal règles réméré rescision réserve résulte révocation s'agit séparation de corps serait servitudes seulement solution succession système testament testateur théorie tiers tion titre tout-à-fait transcription usucapion usufruit vendeur vente
Fréquemment cités
Page 208 - Toute obligation est nulle , lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige.
Page 42 - Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de seize francs à cent francs.
Page 160 - La loi ne considère ni la nature, ni l'origine des biens pour en régler la succession.
Page 101 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 116 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 77 - Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.
Page 152 - Sont indignes de succéder, et, comme tels, exclus des succesions, 1° Celui qui serait condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt; 2° Celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse; 3° L'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice.
Page 245 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 221 - Si tous les biens de la femme sont paraphernaux, et s'il n'ya pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage, la femme y contribue jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.
Page 194 - Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué , ou le légataire , sera chargé de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, on du légataire.