Total Increase, to 30th June 1826. 1,776,546 Dollars. Revenue. Net Receipt for 10 Months, ending the 30th June, 1826 Deduct.-Drawn against the Foreign Loans, not being branches of the Revenue....... Dollars. 13,848,257 2,458,559 11,389,698 Estimate of Expenditure for the Year ending the 30th June 1828. TABLEAUX présentant la Progression des Revenus Publics de la France, depuis le ler Janvier, 1816, jusqu'au 31 Décembre, 1826. TABLEAU No. 1. Contributions Directes. MONTANT brut des Rôles recouvrés en principal et Centimes additionnels, pour les Dépenses Générales, les Dépenses Départementales, les Dépenses Ordinaires et Extraordinaires des Communes, les non-valeurs et les réimpositions; et les frais de perception. En 1817, il a été perçu, suivant le Tableau ci-dessus, sur les Quatre Contributions Les dégrèvemens successivement accordés de 1818 à 1827 ont été (en voir le détail 91,865,347 402,967,85 Reste pour les dégrèvemens accordés de 1818 à 1826 inclusivement 72,619,929 ci - 72,619,929 lo. L'augmentation survenue dans le produit des Patentes qui, pour 1817, n'a été que de Augmentation pour 1826 20,677,871 4,950,830 cì - 4,530,53 20. La différence existante dans le montant des impositions d'utilité départementale et communale, pour les deux années 1817 et 1826. Pour 1817, ces impositions n'ont été que de 25,507,178 Pour 1826 (en y comprenant 3,612,969 fr. de centimes additionnels affectés aux dépenses du cadastre et imposés en exécution de la Loi de Finances de 1821), elles ont été de Augmentation pour 1826 31,179,341 5,672,163 ci- 3.522.0 80. Depuis 1817, la contribution foncière s'est accrue en principal et centimes additionnels, par le resultat de nouvelles cotisations sur les biens restitués ou vendus, et sur les bois aliénés, compensation faite des pertes de matière imposable, de Considérés dans leur ensemble, il ne ressort pour 1826 qu'une augmentation de (1) Déduction faite, à compter de 1820, des attributions des greffiers, qu'ils recoivent directement des parties. Mais il est à remarquer qu'en 1816 les seuls produits de domaines, comprenant pour 24,300,000 fr. de recouvremens sur le prix des ventes de biens de communes et de bois aliénés en vertu des Lois des 20 Mars, 1813, et 23 Septembre, 1814, ont été de Tandis que cette même nature des produits n'a donné au Budget de 1826, que Il y a donc eu sur cette partie des recettes, de 1816 à 1826, une diminution de 29,325,330 2,491,803 Et cette augmentation a été obtenue nonobstant les réductions et modérations de droits accordées par les deux Lois des 15 Mai, 1818, et 16 Juin, 1824, lesquelles ont apporté dans les recouvremens, à partir de ces deux époques, une diminution annuelle relative de plusieurs millions. L'augmentation survenue de 1816 à 1826 dans les produits de l'enregistrement, du timbre, des droits de greffe, etc., a conséquemment été de Francs 8,489,426 TABLEAU No. 2. TABLEAU No. 3. Produits des Forêts, (Principal et Accessoires.) Le produit des Forêts (principal et produits accessoires ) a donné ea recouvremens Pour 1816 Pour 1826 Augmentation en faveur de cette dernière Année 17.89.967 31,584,333 Francs 13,744,376 Cette augmentation appartient exclusivement à l'élévation du prix d'adjudication des coupes. Il est en effet à remarquer que celles mises en vente en 1816 ont porté sur une quantité de Tandis qu'en 1826 elles n'ont porté que sur une quantité de 27,235 bectares. 26,528 hectares. Total 56,206,083 Cette augmentation a été compensée jusques à concurrence de 2,542,284 fr. par une réduction de semblable somme qu'ont éprouvrée les droits perçus à l'exportation, ci à déduire 2,542,284 Reste en augmentation, somme égale 53,663,799 Pour 1816 Pour 1826 Le droit de consommation des Sels a donné en recouvremens; Sur cette partie des droits perçus aux marais salans par les Douanes, ils ressort une augmentation de En réunissant l'augmentation de 2,5-0,991 fr. qui ressort sur le montant des mêmes droits perçus par les Contributions Indirectes sur les sels extraits des salines l'Est et des sources salées, ci 10,944,500 2.5 On obtient pour l'augmentation totale des droits des Sels en 1826, relativement à 1816 13,515, 1816 58,690,039 5.474,532 2,563,552 1817 62,509,926 5,207,143 2,704,285 1818 2,379,479 402,241- 4,139,990 6,049,804 1,178,306 5,386,457 2,817,001 3,651,247 459,585 6,179,444 1,300,457 94,115,735 9.248,439 3,175,599 4,409,273 520,635 6,934,772 1,494,520 6,034,100 10,258,053 3,213,389 73,803,278 Nonobstant les modifications introduites, à partir de 1825 dans la Législation des Contributions Indirectes, par les Lois rendues sous la date du 24 Juin, 1824, modifications dont Garantie des matières d'or et d'argent 3,379,051 3,867,739 65,830,550 2,146,582 177,797,101 186,347,237 3,653,385 202,728,417 3,502,516 196,361,070 1:9,837,269 213,640,547 Augmentation Francs 4,044,054 Total égal Francs 73,803,278 |