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L'espoir que j'exprimais l'année dernière à votre Assemblée, de voir bientôt se conclure un arrangement avec le Saint Siège, au sujet des Affaires du Culte Catholique Romain, s'est réalisé.

Les Négociations entamées à cet effet, ont montré le désir sincère, que l'on avait de part et d'autre, de règler à la satisfaction mutuelle, cet important objet, et elles ont eu pour heureuse issue, une Convention, signée à Rome, et ratifiée maintenant, dont il sera donné communication à Vos Nobles Puissances.

Les reserves sous lesquelles j'ai permis la publication de la Bulle, émanée à cette occasion de Sa Sainteté, sur l'explication de la Convention, renferment les garanties que les Lois de l'Etat rendaient nécessaires.

La conclusion d'un Traité de Navigation et de Commerce, avec les Etats Unis du Mexique, assurera au Pavillon des Pays-Bas, dans les Ports Mexicains, les avantages qui y sont accordés à la Nation la plus favorisée; aussitôt après l'échange des Ratifications cette Convention sera communiquée à Vos Nobles Puissances.

Une disposition du Roi de Suède et de Norvège a levé provisoirement les entraves qui ne permettaient pas à la Navigation des Pays-Bas d'importer dans les Ports de la Suède, d'autres produits que les nôtres.

Par suite, une mesure législative réciproque dont le projet est préparé, sera incessamment proposée à Vos Nobles Puissances.

Notre Commerce prospère en général,
Nos constructions navales se sont considérablement multipliées.
L'agriculture se relève de plus en plus.
L'exploitation des mines est poussée avec activité.

L'industrie manufacturière fait des progrès toujours croissans. Elle lutte courageusement et avec persévérance contre la concurrence général, tant sur les marchés de l'Europe, que sur ceux des autres Parties du monde. Même de nouvelles branches d'industrie jusqu'ici étrangères à Notre Royaume, y ont été introduites.

Les produits de nos fabriques trouveront des débouchés assurés, alors surtout que le manufacturier et le commerçant, suivant une même route, dans leur propre intérêt, réuniront leurs moyens pour coöpérer ensemble à la prospérité générale.

Les différentes parties de notre Péche Nationale sont exercées avec plus ou moins de succès.

Des mesures efficaces ont, grace à la Divine Providence, grandement fait diminuer la maladie qui, à la fin de l'année dernière désolait avec une intensité extraordinaire plusieurs de nos Provinces. Des dispositions sont prises pour faire disparaître les causes qui peuvent avoir contribué à propager ce fléau.

On poursuit partout, avec activité, les travaux pour l'achévement et l'amélioration des communications par terre et par eau. Ils influent de plus en plus sur les sources et le développement de la prospérité de la Nation.

Les institutions pour l'instruction publique continuent de repondre à ce que l'on attendait. Elles reçoivent insensiblement, l'extension et les modifications que reclament les besoins des sciences.

La prospérité des beaux arts est encouragée par tous les moyens convenables.

Les troubles de Java ont pris un aspect moins fâcheux; le chef des insurgés a été successivement abandonné par plusieurs de ses partisans. La seule nouvelle des renforts de troupes envoyées d'ici, et dont une grande partie est déjà parvenu à sa destination, a, d'après les derniers rapports, produit chez les Rebelles une influence favorable à notre autorité.

Dans cet état de choses, j'ai l'intention, Nobles et Puissans Seigneurs, de vous proposer encore en faveur de cette Colonie, un secours extraordinaire, qui, pour le moment, n'exigera aucun autre sacrifice, que celui que Vos Nobles Puissances ont déjà assuré

par

leur garantie. L'expérience m'a fait voir la nécessité de prendre également quelques mesures particulières en faveur de Nos Possessions des Indes Occidentales, pour accroître leur prospérité, en rapport avec les intérêts de la Mère-patrie.

Un Commissaire-Général se rend sur les lieux muni des Instructions nécessaires, pour introduire dans ces Colonies un système d'ad. ministration plus simple et moins dispendieux, et donner à des dispositions prises depuis longtems la direction que reclame le but de leur institution, et dont

par

diverses circonstances on s'est écarté jusqu'ici. Les différentes branches des Revenus de l'Etat ont dans leur ensemble, pendant l'exercice courant, répondu pleinement à ce que l'on en attendait.

Le projet d'une répartition plus égale de l'impôt foncier, débattu dans Votre dernière Session, a été, sur la demande de Vos Nobles Puissances, pris en considération ultérieure.

J'ai maintenant l'intention d'attendre que les évaluations cadastrales soient plus complettes, pour vous proposer dans la suite de règler définitivement cette importante matière. Cependant, Nobles et Puissans Seigneurs, l'équité exige que les Provinces qui sont évidemment surtaxées, obtiennent un dégrèvement provisoire. ·

Je crois pouvoir compter sur votre coöpération, pour prendre dans ce but une mesure qui sera soumise à vos délibérations.

L'expérience a prouvé que l'organisation actuelle des loteries donne par

fois lieu à des inconvéniens, et qu'elle exerce une funeste influence sur la moralité publique; elle subira, au commencement de PAnnée prochaine, des modifications convenables.

J'éprouve une grande satisfaction, Nobles et Puissans Seigneurs, de pouvoir vous donner l'assurance, que, bien que la situation financière de nos Possessions d'outre-mer augmente les charges du Budget des Dépenses pour l'Exercice prochain, et que les modifications que subiront

les loteries, fassent prévoir une diminution dans les recettes, néanmoins des sacrifices extraordinaires ne devront pas être demandés à Mes Sujets bien-aimés.

Les dispositions Législatives adoptées, dans votre Session dernière, sur l'organisation du Pouvoir Judiciaire et l'Administration de la Justice, pourront, dans celle-ci, recevoir leur complément par la fixation des Cantons de Justice, qui partageront le Royaume.

Le Code Pénal déjà communiqué, de ma part, aux Membres des Etats Généraux sera, ainsi que celui de Procédure Civile, soumis dans cette Session aux délibérations de Vos Nobles Puissances.

J'ai même l'espoir que le Code de Procédure Criminelle pourra vous être également présenté ; alors, Nobles et Puissans Seigneurs, le système entier de Législation, voulu par la Loi Fondamentale, sera completté.

Les nombreuses et importantes matières, traitées avec soin dans ces lois, pourront être, par la nature même des choses, envisagées sous différents points de vue, et offriront à Vos Nobles Puissances, dans leur présente Session, une série étendue de travaux difficiles.

Je ne doute nullement de leurs resultats utiles et satisfaisans pour la Patrie,

Animés d'un même amour pour elle, nos communs efforts atteindront, avec le secours de la protection Divine, le but vers lequel tendent constamment vos désirs et les Miens, la prospérité de nos Concitoyens.

CONVENTION between Sweden and Turkey, relative to the

Navigation of the Black Sea by Swedish and Norwegian Vessels.-Signed at Constantinople the 28th of May, 1827.

Comme preuve des sentimens d'affection amicale de la Sublime Porte pour la Cour de Suède et de Norvège; en considération de Pamitié cordiale et sincère que la Cour de Suède et de Norvège ne cesse de témoigner à la Sublime Porte; conformément au Traité conclu (le 10 Janvier) l’An de Grace 1737,* (l'An de l'Hégire 1149.) entre les deux Cours, et à la suite de la demande, faite par la Cour de Suède et de Norvège, de la concession pour Ses bâtimens Marchands de commercer dans la Mer Noire ; le Soussigné, Ministre Résident de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège près la Sublime Porte, autorisé à conférer sur cet objet et à regler cette affaire, de la part de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, conjointement avec Son Excellence Monsieur Mehemed Pertew, Reis Effendi de la Sublime Porte; ayant conféré ensemble, nous avons dressé et conclu les Articles suivans :

* Seo Wenck, Vol. 1. Page 471.

ART. I. La concession Impériale de naviguer dans la Mer Noire ayant été faite aux Bâtimens Marchands Suédois et Norvégiens, ces Bâtimens, chargés ou vuides, arrivant désormais dans le Port de Constantinople, seront d'abord visités par les Préposés de la Douane et du Port. S'il s'y trouverait des articles prohibés, ou des rayahs, [Sujets Turcs qui ne sont pas Musulmans] on les débarquera ; et lorsque tout soupçon de fraude sera écarté, il sera délivré à ces bâtimens des Fermans de passage à la Mer Noire, (exempts de toutes difficultés indues et sans contrevenir aux réglemens intérieurs de l'Empire) conformément à ce qui se pratique avec les Bâtimens des autres Puissances amies.

De la même manière, les Bâtimens Marchands Ottomans, qui iront en Suède ou en Norvège, jouiront de tous les privilèges et immunités accordés aux Nations les plus favorisées.

II. Les Ministres ou Consuls de Suède et de Norvège, résidans dans l'Empire Ottoman, ne permettront pas que des bâtimens rayahs de la Sublime Porte, ou de toute autre Nation que Suédoise et Norvégienne, se couvrent du Pavillon Suédois et Norvégien, ni leur délivreront des Passeports; et l'on ne considérera comme vrai Bâtiment Suédois et Norvégien que celui qui arrivera avec de véritables Passeports Suédois et Norvégiens, et dont le Capitaine et la moitié de l'équipage seront Sujets de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège. Tout bâtiment autrement qualifié ne sera pas considéré comme Suédois et Norvégien, la concession présente étant bornée à eux seuls.

III. Comme cette concession du Commerce de la Mer Noire aux Bâtimens Marchands de Suède et de Norvège leur est toujours profitable, et afin que la Sublime Porte en retire aussi un avantage équivalent, il sera perçu, chaque fois qu'un Bâtiment Suédois ou Norvégien passera de la sorte de la Mer Blanche à la Mer Noire, ou de la Mer Noire à la Mer Blanche, pour chaque Bâtiment chargé, un droit de péage de 500 piastres (en outre des droits de douane et autres ordinairės) et de 250 piastres pour chaque Bâtiment vuide. On ne permettra pas que la moindre excuse du prétexte ait lieu pour

le

payement du dit droit de péage, et lorsque la remise en aura été rapportée par Ilam, Certificat, attestation légale] la faculté de passer sera donnée à ces Bâtimens.

IV. Lorsque les dits Bâtimens voudront, par nécessité, (c'est à dire que les Bâtimens faisant eau, les cargaisons de grains deviendroient humides et risqueroient de se gâter) transborder, dans le Port de Constantinople, sur d'autres Bâtimens, leurs cargaisons de grains, apportées des Ports Russes de la Mer Noire, le fait sera préalablement annoncé par la Mission de Suède et de Norvége à la Sublime Porte. L'affaire sera addressée aux Préposés de la Douane et du Port, et lorsqu'il constera que dans le transbordement demandé il n'y aura aucune fraude,

contraire au réglement, la faculté en sera donnée par Ferman à Toughra. [Cachet Impérial.]

V. La protection et l'assistance qui, en vertu du susdit Traité, sont actuellement accordées aux sujets Suédois et Norvégiens dans les Ports de la Mer Blanche et dans le reste de l'Empire Ottoman, leur seront désormais accordés lorsque, en cas de besoin, ils visiteront quelques uns des Ports de l’Empire Ottoman situés sur la Mer Noire. Dans tous les cas, et de toute manière, ces Bâtimens et Sujets seront protégés et assistés; et il ne sera pas permis que, sans motif, ils soyent molestés ou inquiétés.

CONCLUSION. Dans l'espace de 3 mois, à dater du jour de l'échange de la présente Convention Officielle, signée et scellée par les deux Parties, et renfermant les Articles établis, comme ci-dessus, entre la Mission de Suède et de Norvège et le Ministère des Affaires Etrangères de l'Empire Ottoman, elle sera corroborée et confirmée par la remise réciproque d'une Note officielle, contenant l'approuvé et l'acceptation des deux Hautes Parties Contractantes.

Fait à Constantinople le jour-d’hui, 28eme du mois de Mai, l'an de grâce 1827.

(L.S.) LE COMTE DE LOWENHIELM. L’Original Turc est daté au commencement du mois de Zilka-dé l'an 1242. Celui qui demande secours à Dieu, le Roi, le Dispensateur,

(L.S.) EL SEIDMEHEMED SAID PERTEW, Reis Effendi.

RATIFICATION.

LE Soussigné, Ministre Résident de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, près la Sublime Porte, ayant porté à la connaissance de Son Auguste Souverain, la Convention Officielle, qu'en son nom et par suite de son autorisation, le Soussigné a signée et scellée à Constantinople, le 28me jour du mois de Mai, l'an de Grace 1827, avec Son Excellence Monsieur Mehemed Pertew, Reis Effendi de la Sublime Porte, traitant en son nom et par suite de son autorisation ; le Soussigné a eu l'ordre de déclarer, par la présente Note Officielle, qui sera échangée contre une Note réciproque de la part du Ministère des Affaires Etrangères de l'Empire Ottoman, que Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège corrobore et confirme la dite Convention Officielle, en l'approuvant et l'acceptant dans tous ses Articles, points et clauses, promettant, de la manière la plus explicite que faire se peut, d'en remplir les stipulations fidèlement, sincèrement et loyalement.

En foi de quoi le Soussigné, par suite de l'autorisation spéciale à lui donnée, a signé la présente Note et Déclaration Officielle et y a apposé le Cachet de ses Armes. Fait à Constantinople le 25 Aôut, l'an de Grace 1827.

(L. S.) LE COMTE DE LOWENHIELM.

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