L'état constatant les pièces du cabinet de physique du sieur Charles y est déposé, 15 janvier 1792. Ordre à l'archiviste de remettre au comité des décrets toutes les pièces relatives à diverses accusations, 28 janvier 1792; celles remises par le sieur Janiot au comité des rapports, 15 février 1792. Les marchés faits pour les étapes et convois militaires y sont déposés, 29 juin ➡ 1. juillet 1792. Changement du sceau des archives, 2225 septembre 1792.-Administration des archives de la République, 10=13 octobre 1792. Ordre à l'archi viste de délivrer à la commission des vingt-un les pièces relatives à Louis XVI,9 décembre 1792.-Les pièces trouvées dans l'armoire de fer, et autres pièces remises à la commission des douze, sont déposées aux archives de la Convention, 23 juillet 1793.Division en deux sections, des dépôts nationaux dont la réunion a été ordonnée par décrets des 7 août 1790 et 20 février 1793, 12 brumaire an II [2 novembre 1793). Ordre de rassembler dans les dépôts les parchemins, livres et manuscrits qui seraient donnés librement pour être brûlés, 12 frimaire an II [ 2 décembre 1793]-Somme mise à la disposition de l'archiviste pour fabrication de papier destiné à une nouvelle émission d'assignats, 17 frimaire an II [7 décembre 1793]-Composition de la commission des archives, 8 pluviôse an II [27 janvier 1794]. Le grand-livre de la dette publique viagère y est déposé, 23 floréal an II [12 mai 1794]. Organisation des archives établies auprès de la Représentation nationale, 7 messidor an II [25 juin 1794](1, B. 12, n.o 58). Indication des dépôts dans lesquels seront réunis, à Paris, les titres formant les archives domaniales et judiciaires de la République, 3 brumaire an III [24 06 tobre 1794] (1, B. 76, n.o 406). — Nouvelle rédaction de l'art. 6 du dé cret du 3 brumaire, sur le logement des dépositaires de la section domaniale, 6 brumaire an III [27 octobre 1794]. Nomination des membres de l'agence temporaire des titres à Paris, 28 brumaire an III [18 novembre 1794] (I, B. 91, n.o 467).—Le C. Michel-Pierre Mars, membre de cette agence, 14 frimaire an III 14 décembre 1794] (I, B. 96, n.o 492).-Les titres, minutes, registres de la police municipale contentieuse et correctionnelle de Paris, sont réunis à la section judiciaire des archives nationales, frimaire an III 17 [7 décembre 1794] (I, B. 97, n.o 500).-Fixation définitive du délai accordé par la loi du 7 messidor, pour réclamer les titres non féodaux ou procédures existant dans les dépots judiciaires de Paris, 22 pluviôse an III [ro février 1795] (I, B. 121, n.o 643). Nomination de l'archiviste. Surveillance de deux commissaires du Corps législatif. Ses fonctions, 28 fructidor an III [14 septembre 11795]. MM. Baudin et Daunou sont nommés commissaires, 8 et 10 brumaire an V [29 et 31 octobre 1796]. Proposition de réélire M. Camus, archiviste, 10 brumaire an IV [1.cer novembre 1795]. -Fonds mis à la disposition de l'archiviste, 24 frimaire an IV [15 décembre 1795](I,B. 12, n.o 59). Deux cent mille francs mis à sa disposition pour le service des mois de ventôse, germinal, floréal et prairial, 20 ventôse an IV [10 mars 1796] (II, B. 32, n.o 232). Nouvelle somme mise à sa disposition, 2 prairial an IV [21 mai 1796] (II, B. 49, n.o 415) Rejet de la résolution qui met cinquante mille livres à la disposition de l'archiviste, 24 vendémiaire an V [15 octobre 1796.Il lui est ouvert un crédit de vingtcinq mille livres, 4 brumaire an V ск - [25 octobre 1796] (I, B. 89, n.° 820). → Le préposé au dépôt des archives judiciaires est autorisé à faire la remise des titres non féodaux que des militaires ou autres citoyens justifieront leur appartenir, 5 brumaire an V [2.6 octobre 1796] (II, B. 85, n.o 809). Ce que doit faire l'archiviste de la République à l'égard des députés nouvellement élus au Corps fégislatif, 30 floréal an V [19 mai 1797 (II, B. 123, n.o 1190). Rejet de la résolution concernant le compte rendu par lui, 15 prairial an V [3 juin 1797] - Message du Directoire exécutif, à l'occasion de ce compte rendu, 27 prairial an V [15 juin 1797]. Somme de douze cents livres qui est accordée à l'archiviste pour la suppression du contreseing, 25 frimaire an VI [15 décembre 1797] (II, B. 169, n.o 1619).Son compte pour l'an IV, 4 pluviôse an VI [23 janvier 1798] (II, B. 179, n.o 1686). — Les dépositaires d'archives sont obligés de communiquer, à toute réquisition, aux préposés de l'enregistrement, les titres qui en font partie, 22 frimaire an VII [12 décembre 1798], art. 54 (II, B. 248, n. 2224). Sommes affectées à la dépense des archives, 6 floréal an VII [25 avril 1799] (II, B. 273, n.o 2834). Ouverture d'un nouveau crédit, 3 nivôse an VIII [24 décem bre 1799] (III, B. 339, n.o 349'). Continuation des travaux commencés et ordonnés, ibid. - Nomi nation et traitement de l'archiviste, ibid. Compte qu'il doit rendre chaque année, ibid. - Placement et organisation des archives nationales, 8 prairial an VIII [28 mai 1800] (III, B. 45, n.o 327).-Le citoyen Camus est nommé archiviste, 4 thermidor an VIII [23 juillet 1800] (III, B. 43, n.o 279).-Le vœu du premier Consul sur la nomination de son successeur doit y être déposé, 16 thermidor an X [4 août 1802], art. 46 (III, B. Sommes les dépenses de leur translation, 1.er nivôse an VIII [22 décembre 1799] (III, B. 339, n.o 3490). V. Ministères. ARCHIVES de la trésorerie nationale. Le secrétaire du comité est chargé de leur garde, 16 août 13 novembre 1791. V. Trésor public. ARCHIVISTES (C. P.) Peines par eux encourues, lorsqu'ils ont laissé commettre des soustractions, destructions et enlèvemens de pièces dont ils étaient dépositaires, art. 254. ARCUEIL. Vente à cette commune, des domaines nationaux y désignés, 30 novembre 25 décembre 1790. ARDÈCHE (Département de l'). Son classement et sa composition dans la nouvelle division territoriale de la France, 15 janvier, 16 et 26 février = 4 mars 1790. - Etablissement à Privas du chef-lieu de l'administration, 9. = 18 septembre 1790. Nouvelle élection des membres de l'administration, d'après la nouvelle division en trois districts, 18 = 21. septembre 1790.- Acquisition des bâtimens nécessaires à l'administration, 2228 juillet 1791.-Moyens de rétablir la tranquillité dans ce département, 14: = 314 mars 1792. Mesures relatives à une coalition de conjurés avec des citoyens du département de l'Hérault, 18 juillet 1792. Les opérations de l'assemblée électorale tenue dans le temple décadaire sont déclarées valables, et celles des deux assemblées scissionnaires sont annullées, 18 floréal an VII 7 mai 1799] (II, B. 28i, n.° 2930) Le citoyen Robert est nommé préfet de ce département, 1 brumaire an X [2 no 27 -- vembre 1801] (III, B. 121, no 948). Réduction des justices de paix, 15 brumaire an X [6 décembre 1801] (III, B. 141, n.o 1070 ). Désignation des écoles secondaires, 5 frimaire an XI [26 novembre 1802 III, B. 232, n.o 2135). M. Bruneteau Sainte-Suzanne est nommé préfet, 16 mars 1806 (IV, B. 81, n.o 1391).· - Limites du département, 17 mars 1809 (IV, B. 231, n.o 4269). M. Chaillon est nommé préfet, 7 août 1810 (IV, B. 307, n.o 5846). Création du dépôt de mendicité, 31 octobre 1810 (IV, B. 326, n. 603). ARDENNES (Département des). Son classement et sa composition dans la nouvelle division territoriale de la France, 15 janvier, 16 et 26 février 4 mars 1790. Désignation de la ville de Mézières pour la tenue de l'assemblée de ce département, 8 1790. 12 mai 1790.-L'administration est chargée de constater les dilapidations exercées dans la Chartreuse de Mont-Dieu, 18 septembre 5 Octobre - Extraction des grains et fourrages de ce département, 9= | 13 novembre 1790. Nouveaux bataillons de gardes nationaux fournis par ce département, 14= 18 mai 1792. Mesures relatives à l'arrestation faite par ce département, de trois commissaires de l'Assemblée nationale envoyés à l'armée du centre, 17 17 août 1792. Secours accordés aux patriotes réfugiés des communes de ce département envahies par les ennemis, 7 prairial an II [26 mai 1794].- La nomination des députés au Corps législatif faite par l'assemblée électorale est déclarée valable, 14 floréal an VII [3 mai r799] (B. 277, n.° 2866) Le siége du tribunal criminel est provisoirement maintenu à Mézières, 27- prairial an VIII [16 juin 1800] (III, B. 30, n.o 198). Réduction des justices de paix, 23 vendémiaire 1 an X15 octobre 1801] (III, B. 117, n.o 929). - Désignation des écoles secondaires, 8 pluviose an XI [28 janvier 1803] (III, B. 244, n.o 2276). Création du dépôt de mendicité, 29 août 1809 (IV, B. 243, n.o 4547). Avis relatif au siége de la cour d'assises de ce département, 6 août 1811 (IV, B. 384, n.° 7150). V. ci-après Ardoises. ARDOISES et ARDOISIÈRES. Une commune du département des Ardennes est autorisée à concéder à des particuliers un droit exclusif d'extraction de pierres à ardoises par galeries souterraines, 17 novembre 1811 (IV, B. 404, n.° 7462). V. Mines et Sable. ARE. Etendue de cette mesure de superficie, 18 germinal an III [7 avril 1795], art. 5 (I, B. 135, n.o 749 ). V. Poids et Mesures. 'AREMBERG (Louis-Engelbert, duc D'). La qualité de citoyen français lui est conférée, 6 brumaire an XII [29 OCtobre 1803] (III, B. 335, n.o 3504). Les renonciations faites par ce duc sont annullées, 25 juillet 1806 (IV, B. Io8, n. r8or). AREMBERG (Pays d'). V. Pays réunis. ARGELES. Translation du tribunal de première instance de cette commune à Lourdes, 19 nivôse an XIII [9 janvier 1805] (IV, B. 26, n.o 454). ARGENT. Il peut être prêté à terme fixe avec stipulation d'intérêt, 12 octobre 1789. Mode de liquidation des redevances en argent, 3=mai 1790. - Fixation du prix de son transport messageries, 719 janvier Arrestation d'une somme par la garde nationale de Cavalaise, 10 18 février 1791. -Les fermiers des biens nationaux, dont le prix du bail est en denrées, ainsi que les redevables, sont tenus de payer en argent, 16 23 février 1791. -Instruction sur le paiement des redevances en argent déclarées rachetables, 15 19 juin 1791. par les 1791. -- Toute personne qui apporte à la monnaie des matières d'argent, reçoit, sans aucune retenue, la même quantité de grains de fin en monnaie fabriquée, 128 juillet 1791. Somme d'argent arrêtée à Bar-surAube, 30 juillet 1.août 1791.Fixation du port des matières d'or et d'argent, 17=22 août 1791, art. 22. - Les condamnés ne recevront aucun argent pendant la durée de leur peine, 25 septembre 6 octobre 1791.-Transport de l'arles messageries, 4 août⇒6 gent par septembre 1792. Suspension de l'exécution d'un arrêté par lequel un représentant du peuple avait ordonné à ceux qui possédaient de l'or et de l'argent monnayé, de l'argenterie, des bijoux, &c. de les déposer au comité de surveillance de leur district, 23 brumaire an II [13 novembre 1793]. — Effets en or, vermeil, argent et autres bijoux déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux, 13 thermidor an II [31 juillet 1795] (I, B. 169, n.o 987). - La contribution foncière est payée en argent, 3 frimaire an VII [23 novembre 1798], art. 1. (II, B. 263, n.o 2197). V. Argenterie, Matières d'or et d'argent, Marque d'or et d'argent, Monnaies, Numéraire, Récompenses. -(C. Civ.) L'argent comptant n'est pas compris dans l'expression meubles, art. 533. La vente d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, : 536. Argent dont l'usufruitier a droit de se servir, 587. — Mode du rapport de l'argent dans une succession, 869.- Dettes avec lesquelles les sommes en argent peuvent se compenser, 1291. Chaque associé doit apporter de l'argent dans la société, 1833. V. Capitaux. (C. P. C.) Mention du nombre et de la qualité des espèces en argent; leur dépôt, lorsqu'on procède à une saisie - exécution, art. 590. -- 5 novem -(C. Co.) A qui l'on remet l'argent du failli, après la confection de l'inventaire, art. 491. ARGENTAN. Suppression de la municipalité d'O et de Marigny, située dans son district, 6 thermidor an II [24 juillet 1794) (I, B. 31, n.o 151). ARGENTERIE. Invitation de porter aux hotels des monnaies le surplus de celle des églises, 29 septembre 1789. -Il sera payé deux et demi pour cent de celle dont on sera possesseur, 69 octobre 1789. - Invitation aux particuliers de porter leur argenterie à la monnaie, ibid.-Ordre de faire inventaire de celle des maisons religieuses, 2026 mars 1790. -Versement aux hôtels des monnaies de l'argenterie trouvée dans les maisons et bâtimens évacués, et dans les églises où il ne se ferait plus de service, 23,28 octobre= bre 1790, tit. III, art. 1.crEnvoi à la monnaie de l'argentèrie des églises, chapitres et communautés religieuses supprimés, 3 = 27 mars 1791- Mesures relatives à la distraction des matières étrangères à for et à l'argent, et à la conversion en lingots de l'argenterie envoyée aux hôtels des monnaies, 30 mai= 3 juin 1791. Emploi de f'argenterie à la fabrication des pièces de trente et quinze sous, 11= =28 juillet 1791. Tarif de l'argenterie, 10 août 1791. Conservation de l'argenterie des maisons religieuses non supprimées, 7 = 16 août 1792, art. 13.-Conversion en monnaie de l'argenterie des églises et des maisons dépendant de la liste civile, 9 septembre 1792.-Transport aux hotels des monnaies des meubles et effets en or et en argent employés au service du culte dans les églises conservées, 1012 septembre 1792.-Commissaires nommés pour recevoir les déclarations des citoyens qui avaient fait, entre les mains des membres de la commune de Paris, des dépots d'argenterie et autres objets, 1 octobre 1792. Ordre de convertir en monnaie l'argenterie provenant du pays de Liége et de la Belgique, 5 avril 17933 celle envoyée à la monnaie de Paris, 25 mars 1793.-L'argenterie ouvragée, portée à la monnaie, sera envoyée à la trésorerie, 19 septembre 1793.Celle du département de la guerre est remise à la monnaie de Paris, 9 nivose an II [29 décembre 1793]. Ordre de dresser un compte général en débit et crédit des matières d'or et d'argent versées dans les hôtels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, 12 brumaire an III [2 ncvembre 1794] (I, B. 81, n.o 422 ). - — (C. P. C.) On pèse et on spécifie, par pièces et poinçons, l'argenterie saisie, art. 589. On en désigne les qualités, poids et titre dans un inventaire, 943. V. Vaisselle d'argent. ARGENTEUIL. Nomination d'un juge de paix dans cette commune, 26 novembre = 5 décembre 1790. Il n'y a pas lieu à accusation contre le maire, 8 15 décembre 1790. ARGENTON-LE-CHÂTEAU. Exemption de contribution foncière aux habitans de cette ville, dont les maisons, détruites pendant la guerre civile, ont été ou seront rebâties, 17 mars r8o6 (IV, B. 83, n.° r422 ). ARGOUSINS. Fixation de leurs frais de route, 29 pluviôse an VII [17 février 1799] (II, B. 68, n.o 529). ARGILE. V. Sable. ARGUE. Celle qu'on emploie pour dégrossir et tirer les lingots d'argent et de doré, 19 brumaire an VI [9 novembre 1797] (II, B. 156, n.° 1543). Rétablissement d'une argue à Trévoux et à Lyon, 15 pluviose an VI 3 février 1798) (II, B. 181, n.o 1706), et 19 ventôse an VI 19 mars 1798] (II, B. 190, n.o 1773). |