--

- Service des argues nationales 7 floréal an VIII [27 avril 1800] (III, B. 22, n.o 154). V. Monnaies. ARISTOCRATES. Les aristocrates et les ennemis de la révolution sont mis hors la loi, 27 mars 1793.- Ordre de mettre en état d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectes d'aristocratie, 2 juin 1793. Proposition de poursuivre les aristocrates, 1.er germinal an III [21 mars 1795 ]. - Rapport des décrets des 27 mars 1793 et 23 ventôse an II, qui les déclarent hors la loi, et punissent, comme leurs complices, ceux qui les ont recélés, 22 germinal an III [ 11 avril 1795] (I, B. 135, n.° 751). V. Suspects.

ARLES. Etablissement de trois juges de paix dans cette ville, 5: =10 novembre 1790. Dispositions relatives au juge de paix de cette ville, pour le quartier de la Croux, 26— 30 janvier 1791.- Liquidation de l'office de lieutenant général de l'amirauté, 26 avril≈ 4 mai 1791. Nouvelle circonscription des paroisses de cette ville, faubourgs et territoire dépendant, 11=17 juin, 16= = 20 août 1791.- Troubles de cette ville, 2323 septembre 1791, 14, 17 mars 17925 20 mars 1793.-Désarmement des habitans, et mesures de police pour y maintenir la tranquillité publique, 20= 21 mars 1792. Secours accordés aux diverses familles des citoyens qui ont péri dans le Rhône en allant au secours de cette ville, 20 juin 1792. — Indemnités accordées aux volontaires du département du Gard qui ont été au secours de cette ville, 30 juillet 1793.- Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger, 12 février 1814 (IV, B. 558, n. 1o,148). ARMATEURS. Indemnités accordées à

=29

plusieurs pour la perte de leurs navires, 7 16 juin 1791. -Faveur à eux accordée pour l'échange des

Composition, organisation et administration générale des différens corps de l'armée.

Le Roi est déclaré chef suprême de l'armée, et en confère le commandement, 28 février=21 mars 1790.

Il en règle la destination, ibid. art. 2.-- Vote annuel des sommes nécessaires à son entretien, ibid. art. 4.- Objets sur lesquels chaque législature a le droit de statuer, ibid. art. 11. Le plan d'organisation de l'armée, présenté par le ministre de la guerre, est renvoyé au comité militaire, 4 juin 1790,-Le Corps législatif fixe, à chaque session, le nombre d'individus de chaque grade, 19 juillet 1790.- Le ministre de la guerre est tenu de remettre un mémoire explicatif des motifs pour les quels il porte la force de l'armée à cent cinquante-un mille hommes, et l'état des troupes actuelles, 22 juillet 1790. Nouveau plan demandé pour l'organisation de l'armée d'après les bases décrétées, ibid. Composition de l'armée, à compter de l'année 1791, 18 août 1790.Établissement de cinq armes dans

-

farmée française; l'infanterie, la cavalerie, l'infanterie étrangère, l'artillerie et le génie, 22 septembre

29 octobre 1790.. Le ministre de la guerre est chargé de donner l'état du non-complet dans l'armée dans les années 1789 et 1790, 5 décembre 1790.-Formation de l'étatmajor de l'armée, 5 = 29 octobre 1790.-L'armée est une force habituelle extraite de la force publique, et destinée essentiellement à agir contre les ennemis du dehors, 6 12 décembre 1790, tit. I.er, art. 2. — Organisation de cent mille soldats auxiliaires pour compléter les divers régimens de l'armée, 28 janvier = 4 février 1791.- Augmentation de troupes, tantinfanterie que cavalerie, 28 janvier4 février 1791.- Les corps administratifs ne doivent s'immiscer en rien dans ce qui regarde l'exécution des ordres relatifs aux armées de terre et de mer, 3, 15 Le

27 mars 1791, art. 10. ministre de la guerre est chargé de rendre compte des forces militaires du royaume, de l'état où se trouve l'organisation de la gendarmerie nationale, et ce qui a été fait pour l'organisation de l'armée auxiliaire, 820 mars 1791. Nouvelles dispositions législatives concernant la levée de cent mille soldats auxiliaires, 16 17 avril 1791.- Leur répartition, 4 12 juin 1791. Pouvoirs donnés aux généraux d'armée, à l'époque de l'évasion de la famille royale, 24 juin 1791, art. 4. -Mode de remplacement des officiers qui manquent dans les différens corps militaires, 1.cr 6 août 179!. -Composition et organisation de l'armée, 18 août et 28 septembre-21 octobre 1791. La constitution déclare le Roi chefsuprême de l'armée de terre et de l'armée navale, 3= 14 septembre 1791, titre III, chapitre IV, article 1.r Augmentation des officiers généraux de

tions et traitement des employés, exprès et courriers dépêchés pour les besoins du service de l'armée, 8= = 11 mai 1792.- Organisation et discipline des régimens de ligne et bataillons d'infanterie légère qui sont à Paris, 26=31 mai i792.

1

1792.

Création de cinquante - quatre compagnies franches pour servir aux différentes armées pendant la guerre, 28=31 mai 1792; de trois légions franches sous les ordres des généraux Kellermann, Luckner et la Fayette, 28-31 mai 1792;— d'une compagnie de guides pour l'étatmajor de l'armée du Midi, 9 = 14 juin 1792. Il sera attaché aux six légions créées par le décret du 27 avril 1792, une nouvelle compagnie sous la dénomination de volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval, &c. 12 juin=15 août - Création d'un état-major pour le corps de troupe envoyé à Saint-Domingue, 1626 juin 1792.. Taxe des lettres destinées pour l'armée, 23= 27 juin 1792.-Création d'une quatrième légion franche pour l'armée du Midi, 7 = 21 juillet 1792. Complément de l'armée de ligne, 17, 19 et 20 22 juillet 1792. Augmentation et emploi, pendant la guerre, des compagnies de vétérans nationaux, tit. III, art. 649.-Moyers de compléter les bataillons de gardes nationaux volontaires déjà formés. - Levée et formation de quarantedeux bataillons de volontaires gardes nationaux, principalement destinés à former des corps de réserve, ibid. 651. Les généraux d'armes sont autorisés à requérir une portion des grenadiers et chasseurs des gardes nationaux du royaume, 24

25

-aux sous

juillet 1792.-Formation d'une légion franche étrangère, 26 juillet 1. août 1792.-Dispositions relatives aux citoyens Belges ct Liégeois qui sesont réunis ou se réuniront pour combattre sous lesdrapeaux français, 28= 29 juillet 1792; officiers et soldats des armées ennemies qui abandonneraient leurs drapeaux pour venir se ranger sous ceux des Français, 2-3 août 1792. -Nouvelles dispositions sur l'organisation des guides de l'armée du Midi, 35 août 1792. Formation d'une compagnie franche allobroge, 8=13 août 1792.-Faculté accordée aux citoyens de choisir le régiment dans lequel ils préféreraient de servir, 815 août 1792.

de

Ordre de recevoir dans les régimens ceux qui en avaient été renvoyés attendu le grand complet, 815 août 1792. Formation des compagnies de carabiniers nationaux, 16 août 18 septembre 1792. Organisation des troupes coloniales en régimens de ligne, 2728 août 1792.-Création de deux corps troupes légères sous la dénomination de hussards de la liberté, 2 septembre 1792.-Le ministre de la guerre est chargé d'indiquer les points de rassemblement des troupes dans les départemens, 2 septembre 1792.Formation d'une légion étrangère sous le nom de Germains, 46 septembre 1792. - Création d'un corps de troupe légère sous la dénomination de legion nationale du Alidi, 814 septembre 1792.Levée de compagnies de chasseurs à cheval sous le nom de hussards bra conniers, 9 14 septembre 1792. Création d'un corps de troupes sous la dénomination de légion nationale des Pyrénées, 16 17 septembre 1792. Nomination de commissaires pour l'armée du Midi, 2425 septembre 1792. Les forces armées de la République sont

-

-

divisées en huit armées, .cr=} octobre 1792.Organisation de fa légion franche des Américains, 6 décembre 1792.- Formation de la légion dite des Ardennes, 10=1! décembre 1792.- Composition des corps dont la formation est ou sera ordonnée, 28 décembre 1792.Le 1. bataillon du 34a régiment d'infanterie, ci-devant Angoulême, conserve son rang dans l'armée, 29 décembre 1792.La force armée soldée de terre, dont la République disposera pour 1793, est portée à cinqcent deux mille hommes, 25 janvier 1793-Les trois légions Belges et Liégeoises font provisoirement partie des armées de la République, 26 janvier 1793. - Le produit de la vente du mobilier des émigrés trouvé dans les pays occupés par les armées françaises, sera versé entre les mains du payeur de la guerre, 26 janvier 1793. Création d'une légion des montagnes des Pyrénées, 29 janvier 1793. - Levée et formation de la légion des montagnes, 9 février 1793. Organisation générale de l'armée, infanterie et cavalerie, 21 février 1793. - Formation des différens corps armés commandés par les citoyens Fabre, Ligonier et Dutruy, 26 février 1793.

Suspension provisoire de l'exécution des art. 3 du tit. III et 1.er du tit. IV de la loi du 21 février 1793, en ce qui concernait la cavalerie des légions et corps francs, 10 mars 1793.-Rassemblement des troupes, 18= 22 mars 1793. Impression des listes, états et tableaux des officiers de tous grade, civils et militaires, tant de terre que de mer, 8 avril 1793. Tous les citoyens qui sont ou vont être levés en exécution du décret du 24 février dernier, seront incorporés dans les cadres existans, 18 avril 1793. - Ordre aux généraux en chef de faire une revue générale, pour constater l'état

actuel et effectif de tous les corps qui composent les armées de la République, 22 avril 1793. Répartition des forces de la République en onze armées, 30 avril 1793, art. 2. -Ordre iteratif au conseil exécutif de procéder à l'exécution des décrets relatifs à l'impression des listes des officiers civils et militaires et agens du conseil exécutif, 14 mai Différentes sommes sont 1793. mises à la disposition des commandans en chef des armées, 22 mai 1793.- Tableau des bataillons d'infanterie légère et des régimens de cavalerie, hussards, dragons et chasseurs, 4 juin 1793. Les géné

raux sont autorisés à effectuer l'amalgame des troupes de ligne et volontaires nationaux, 10 juin 1793. -La troisième compagnie franche de l'armée de la Moselle est réunie à celles de Saint-Maurice, de Milon et de Gazin, 13 juin 1793. Le commandement de l'armée de la Moselle est conservé au général Houchard, et celui de l'armée du Rhin au général Beauharnais, 22 juin 1793. Formation de compagnies de guides pour l'armée des Pyrénées, 23 juin 1793.-Organisation, dans l'armée des côtes de la Rochelle, de vingt-quatre compagnies de pionniers et d'ouvriers, et de corps de travailleurs et chasseurs, pour les opérations extraordinaires de la guerre qui va être faite contre les rebelles, 25 juillet 1793: Rang que doit oc

cuper dans l'armée le ci-devant régiment du Roi, 9 juillet 1793. Organisation des troupes, tant à pied qu'à cheval, levées dans le département de Jemmape, 15 juillet 1793. -La force armée levée par les départemens est à la disposition du ministre de la guerre, 22 juillet 1793.-Formation d'un camp entre Paris et l'armée du Nord, et appro bation de la nomination du général Houchard pour le commandement

servir dans les armées françaises, 12 frimaire an II [2 décembre 1793]

Réforme des bataillons de legions et de tous les corps francs, 9 pluviôse an II [28 janvier 1794]Nomination des représentans du peuple pour l'embrigadement des troupes dans les différentes armées, 17 pluviôse an II [ 5 février 1794},

Formation d'un conseil d'administration dans chacun des bataillons d'infanterie légère, 19 ventôse an II[ 9 mars 1794 ]; - dans chaque régiment et escadron de cavalerie et de cavalerie légère, 24 ventôse an II[14 mars 1794].- Nomination du général de l'armée des PyrénéesOccidentales, 30 thermidor an II [17 août 1794 (I, B. 40, n.° 226).

Nouvelle distribution des armées françaises, et nomination des généraux, 13 ventôse an III [ 3 mars 1795](I, B. 128, n.o 680). -Division des armées des côtes de Brest et de Cherbourg, et nomination des généraux Hoche et Aubert-Dubayet pour les commander, 1.er floréal an III[ 20 avril 1795] (I, B. 139, n.777) But de l'institution de l'armée, constitution de l'an III, art. 274. La France entretient à sa solde une armée de terre, sous le nom de gardes nationales en activité de service, ibid. art. 285. — Elle se forme par enrôlemens volontaires, et,

-

en cas de besoin, par le mode que la foi détermine, ibid. art. 286.-Conditions requises d'un étranger pour être admis dans l'armée, ibid. art. 287.

la

Nomination des commandans, ibid. Le commandement général des armées ne peut être confié à un seul homme, ibid. art. 289. - Fonds mis à la disposition du ministre de le service des armées, guerre pour 16 fructidor an IV [ 2 septembre 1796] (II, B. 12, n.o 54). Sommé de cent vingt millions affectée aux dépenses du département de la guerre, pour les mois de nivôse, pluviose, ventôse et germinal de l'an V, 16 nivôse an V5 janvier 1797 ] (II, B. 99, n.° 944). Fixation, pour l'an V, des fonds destinés aux dépenses du département de la guerre, 16 thermidor an V [3 août 1797] (II, B. 136, n.o 1339).- Organisation des conseils d'administration des

Forma

( II, B. 168, n.o 1603). - Formation d'une compagnie de militaires noirs et de couleur des troupes des colonies, 3 prairial an VI [ 22 mai 1798] (II, B. 203, n.o 1844)Le citoyen Hatry est nommé général en chef des troupes françaises stationnées dans la République batave, 13 messidor an VI [ 11 juillet 1798] (II, B. 212, n.o 1915). Le citoyen Joubert est nommé général en chef de l'armée de Maïence, 23 messidor an VI [ 11 juillet 1798] (II, B. 212, n.o 1916). tion de plusieurs compagnies mili taires d'hommes noirs et de couleur, 17 termidor an VI[ 4 août 1798] (II, B. 217, n.o 1946). — Pour l'an VII, l'état de l'armée est maintenu sur le pied de fructidor guerre, 3 an VI [ 20 août 1798] (II, B. 219, n. 1963 ). Etablissement d'un nouveau mode de comptabilité militaire, 15 fructidor an VI [31 août 1798](II, B. 222, n.o 1988).—Mesures pour rappelerles Français misen réquisition à l'armée de terre, 23 fruc tidor an VI [9 septemebre 1798], B. 225, n.o 2003). — Mode de formation de l'armée de terre et établissement de la conscription, 19 fructidor an VI [5 septembre 1798] (II, B. 223, n.o 1995).— Remise aux bureaux de la guerre, des pièces de dépense et de comptabilité de ce département, pendant les années Vet VI, vendémiaire an VII[ 28 7 septembre 1798] (II, B. 231, n 2053) Bataillons de garnison, 17 vendémiaire an VII [ 8 octobre 1798] (II, B. 233, n.o 2087).Formation de seize demi - brigades d'infanterie, 25 vendémiaire an Vll [16 octobre 1798] (II, B. 233, n.o 2091). Confection d'un état des édifices et domaines nationaux employés au service militaire de terre ou de mer, 25 frimaire an VII [15 décembre 1798] (II, B. 248, n.o 223). Le citoyen Schérer est