Images de page
PDF
ePub
[ocr errors]

des masses, 23

ment d'une bourse de commerce tant du peuple) est mis en arresta9 ventôse an X ( 28 février 1802 ] tion, 22 thermidor an III [ 9 août (III, B. 166, n.° 1268!!

1795] 1, B. 170, n.° 1009). CHATELUS-MARCĦEIX. Les commanes CHAUFFAGE ( Abolition du droit de)

du ci-devant canton de Chatelus- affecté sur le domaine, 15 octobre Marcheix sont autorisées à faire une

1790=25 mars 1791 et 2 décembre imposition sur elles-mêmes pour le 1790 = 25 mars 1

1791.

· Toutes paiement des frais de construction concessions et attributions de chaufd'un pont, 3 floréal an X [ 23 avril fage dans les bois sont abolies, 15

1802) (III, B. 184, n.° 1461). = 29 septembre 1791. CHATENAYE ( La commune de ) est CHAUFFAGE des troupes.

Fonds pour

la autorisée à s'imposer extraordinai- masse de chauffage, 1.cr=11 février rement pour subvenir aux frais du

1791,

Cette masse s'étend aux culte, 3 janvier 1813 (IV, B. 467, bataillons de gardes nationales von.° 8561).

lontaires, 23 mai=6 juin 1792.CHÂTILLON. L'administration du dis- Proportions suivant lesquelles elle

trict est fixée définitivement à Bres- continuera d'avoir lieu, 26 fructidor suire, 30 août=3 septembre 1792. an Vi (u septembre 1798], art. 10

-Mention honorable de la conduite (II, B. 309, n.° 3265). — Le chaufdes gardes nationales, relativement fage est rangé dans la première classe aux troubles, 30 août=3 septembre

fructidor

an VIII (10 1792, 436 septembre 1792. septembre 1800], art. 4 (III, B. 42, Cette ville est autorisée à faire une n.o 275). — Il n'est pas établi de imposition extraordinaire en centi- masse de chauffage pour les troupes mes additionnels pour les réparations d'artillerie de la marine', 2 frimaire de ses puits, 2 floréal an X (22 avril an IX [ 23 novembre 1800] (III, 1802] ( III, B. 184, n.° 1454). - B 35, n.o 401). Elle est fixée à Dispositions relatives aux maisons de neuf francs par homme au complet; cette ville qui ont été détruites pen- 8 nivôse an X (29 décembre 1801] dant la guerre civile, 23 ventôse an (III, B. 145, n.o 1117). V. Armée, XII [ 10 mars 1804] ( III, B. 355, aux titres Logement et Solde. n.° 3680 ). — Elle est a!itorisée à CHAUFFEURS. Mesures à prendrecontre accepter une donation faite à ses

les voleurs désignés sous ce nom, !! pauvres, 7 nivôse an X[28 décembre frimaire an V (1.6 décembre

1796. 1801] (III, B. 145, n.o 1114).

Peines à leur infliger, 29 nivôse CHATRY-LA-Fosse ( Le représentant an VI [18 janvier 1798] (II, B. 178, du peuple) est nommé membre de n.o 1677). — Leur arrestation par

la la commission législative du Conseil gendarmerie, 28 germinal an VI des anciens, 19 brumaire an VIII (17 avril 1798] (II, B. 197, n.o [ 10 novembre 1799 ](II, B. 325 , 1805). n.° 3417).

CHAUFFOUR (Le sieur) est nommé seCHAUBE (Le sieur ) est nommé mem- crétaire général de préfecture, 13 bre de l'agence de l'envoi des lois, germinal an IX [3 avril 1801] (I,

", 17 pluviôse an III [5 février 1795] B. 78, n.° 620). (I, B. I2O, p. 6 36).

CHAUMONT (Oise). Acquisition des CHAUDIERES. V. Bière, Pressoirs et Sels. bâtimens nécessaires au directoire du (C. P.) Elles sont, ainsi

que

district, 14=25. juillet 1791. les alambics, immeubles

par

desti- CHAUMONT (Haute-Marne). Etablisnation , art. 524.

sement d'un tribunal de commerce CHAUDRON-ROUSSEAU (Le représen- dans cette ville, 14 =28 juin 1791.

1

23

-Le directoire du district est auto- gation à percevoir sur le transport risé à acquérir les bâtimens néces- de la chaux

par

les canaux d'Orsaires à son établisseinent, 17,5 28 léans et de Loing, 30 juin 1813 (IV, juin 1791.

B. 510, n.° 241m). V. Douanes. CHAUNES (La commune de) est auto- - (C. Civ.) Les objets mobiliers

risée à faire un échange de terrain, scellés à chaux sont immeubles, art. 21 frimaire an X (12 décembre 525.

1801](III , B. 142, n.1080). CHAUX-NEUVE. Établissement de deux CHAURIAT. Legs fait à la fabrique de foires dans cette commune,

brul'église de cette commune. V. Dons maire an X [14 novembre 1801) et Legs.

(III, B. 131, n.o 992). CHAUSSADE (La). Le sieur Breton est CHAVRANGES (Canton de). Annulla

nommé régisseur général des forges tion d'une élection de candidats à la

de ce nom, 25 septembre 1791. place de juge de paix de ce canton, CHAUSSÉES. Peines contre ceux qui les 1.cr février 1813 (IV, B. 477, n.o

détruisent,, 25 septembre == 6 oc- 874.). tobre 1791. V. Canaux, Digues et CHAZAL ( Le représentant du peuple ) Ponts et chaussées.

est nommé membre de la commis-(C. Civ.) art. 437.

sion législative des cinq-cents, 19 CHAUSSETTES. Ordre d'en fournir aux brumaire an VIII [ 10 novembre troupes françaises, 22 décembre

1799] (II, B. 327, n.° 3425). – 1792.- Somme affectée à cette dé- Il est nommé préfet du département pense, 1.er février 1793.

des Hautes-Pyrénées, 27 fructidor CHAUSSURES. Retenue sur la solde des an X (14 septembre 1862] (III, B.

volontaires nationaux pour leurs 215 , n. 975). chaussures, 20=29

avril

1792. CHAZOT (Le général) est acquitté de CHAUVEAU-LAGARDE (M.), arrêté par l'accusation intentée contre lui, 31

mesure de sûreté après avoir rempli les fonctions de défenseur officieux CHÉANT (Fief). Le droit connu sous de la veuve de Louis XVI, est mis ce nom demeure, jusqu'au rachat, en liberté, 25 vendémiaire an II (16 fixé au taux auquel il était exigible, octobre 1793)

avril

1791. CHAUVELIN (M.) est nommé préfet du Cher. (C. Civ.) Les descendans succè

département de la Lys, 19 pluviose dent par égales portions et par tête, an XII [9 février 1804) (III, B. 340, quand ils sont tous au premier degré n.° 3570):

et appelés de leur chef, art. 745.CHAUVIER ( Le représentant du peu- Les frères et scurs d'un défunt sans

ple) est envoyé en mission dans les postérité succèdent de leur chef, 750. départemens de la Corrèze et de la Droits des enfans venant, à ce Dordogne , 17 nivôse an III ( 6 jan- titre, à une succession , 787 et 848.

vier 1795 ] (I, B. 109, n.° 572 ). V. Successions. CHAUVIGNY. Fixation des limites de CHEF militaire. Il en est nommé un dans cette commune, 8 vendémiaire an chacun des

porcs

de Brest, Lorient, XI [30 septembre 1802] (III, B. Toulon et Rochefort, 7 floréal an 220, n.° 2005i.

VIII [27 avril 1800], art. 10 et suiv. CHAUX. Vente de domaines nationaux et 7 thermidor an VIII (26 juillet

y désignés à la municipalité de cette 1800](III, B. 35, n.° 23). commune, 15 décembre 1790=25 Chefs d'ateliers de salpêtres. V. Poudres janvier 1791:

et Salpêtres. Chaux. Fixation du droit de navi- Chefs de bataillon, d'escadron et l'étar

décembre 1792:

20

1

sur le

bilière,

major. (C. Civ.) Leurs attributions Chefs d'escadron de la gendarmerie. Leur relativement aux actes de l'état civil, nomination, 17 pluviôse an VIII 16 et aux testamens des militaires, art. février 1800] (II), B. 6, n.o 42).

59, 80, 87 et.981. V. Armées. La présentation à cet emploi au preCHEFS de brigade. V. Armée, au titre mier Consul est faite par le ministre Composition, Organisation, &c.

de la guerre,

rapport

de l'insCHEFS des classes. Ils sont supprimés, 31 pecteur général, 8 germinal an VIII

décembre 1790=7 janvier 1791. (29 mars 1800], art. 6 (IJI, B. 18, - Dans le cas de bris ou naufrage, n.° 121). V. Gendarmerie. il leur en est donné avis, 9=13 août Chefs de famille. Leur contribution mo1791.

135 19 janvier 1791 et 14 CHEFs de comptoir dans l'Inde. Leur cos- thermidor an V[1.cr août 1797](I),

tume, 28 pluviôse an XI (17 février B. 136, n.° 1336). - Mesures pour 1803) (III, B. 250, n.o 2334),

faciliter aux chefs de famille indigens CHEFs des constructions. Leur établisse- les moyens d'acquérir les biens d'é

ment dans les ports de Toulon, Ro- migrés, 12 septembre 1793. chefort et Brest, 7 floréal an VIII CHEFS d'un jugement. (C. P. C.) V. Re[27 avril 1800], art. 18 (III, B. 23 , quéte. n.o 158). — Leurs appointemens, 7 CHEFS des jurés. V. Jurés. thermidor an VIII [ 26 juillet 1800), CHEFS d'ordres religieux. Leur traitement art. 12 (III, B.35, n. ©231). — Leur annuel et mode de paiement, 34 uniforme, 7

fructidor an VIII [25 juillet = 24 août 1790. V. Commuaoût 1800], art. 4 (III, B. 40, n.o

nautés ecclésiastiques et Ordres religieux. 257).

CHEFS de la marine. Fixation de leurs CHEFS de division de l'armée

. Dépôt de frais de voyage et de leurs vacations, leur correspondance sur le bureau de 29 pluviôse an IX [ 18 février 1801)

l'Assemblée nationale, 13 juin 1792. (III, B. 68, n.° 529). V. Marine, CHEFs de division de la garde nationale de titre Composition , Organisation, etc. Paris. V. Garde nationale de Paris. Chefs de

parc

d'artillerie. Leur nombre CHEFs de division de la gendarmerie. Leur dans les ports de Brest, Toulon, Ronomination, 17 pluviôse et 8 ger

chefort et Lorient, 25 frimaire an IX minat an VIII (6 février et 29 mars [16 décembre 1800] (III,B.58, n.“ 1800] (III, B. 6, n.° 42, et B. 18, 420). V. Marine, titre Artillerie. n.° 12,1). V. Gendarmerie.

CHEFS de l'administration des ports. Les CHEFS de division dans la marine. Offi- plus anciens font les fonctions d'assesciers auxquels ce grade est déféré, 3

.

seurs dans les cours martiales maribrumairé an IV (25 octobre 1795] times. Leurs fonctions et attributions, ( 1, B. 205, n.o 1223), art. 8. - 20 septembre

=12 octobre 1791. Les chefs de division navale prennent Ceux qui sont destinés à la consrang avant tous les capitaines de vais- truction et aux travaux sont choisis seau, 7 fructidor an VIII (25 août parmi les ingénieurs, directeurs ou

1800), art. 3 (IH, B. 40, n.° 258). sous-directeurs, et ceux qui sont desCHEFs d'émeutes.. V. Emeutes.

tinés à la comptabilité, parmi les CHEFS d'états majors. Franchise et commissaires généraux ordinaires, contre-seing dont ils jouissent, 27

28 septembre 1791.-Leurs prairial an VIII (16 juin 1800], art. appointemens, ibid. et 2 brumaire 6 (III, B. 30, n. 195). V. Armée , an IV [24 octobre 1795] (I, B. 205 ,

titre Compasition , Organisation, or. n.° 1224). — Dispositions concerCHEFS d'escadron. V. Armée, titre Ca. nant le nombre, les appointemens, rulerit.

le rang et l'uniforme des chefs d'ad

2 1 2

ministration de la marine, 7

foréal

dans les campagnes, sont tenus de an VIII ( 27 avril 1800] (III, 3. 23, faire la visite des cheminées et d'en n.° 158, art. 35); 7 thermidor sui- ordonner la réparation ou la démovant į 26 juillet 1800], art. 25 et suiv. lition, s'il y a lieu, 26 septembre= (III, B. 35, n.o 23.), et 7 fructidor

6 octobre 1791.

Injonction de même année [25 août 1800], art. faire retourner les plaques de che57 et suiv. III, B.40, n.o 257, art. 6). minée ou contre-feux

portant

des Cas où ces chefs prononcent sur signes de féodalité, 21 vendémiaire les délibérations du conseil de santé, an II ( 12 octobre 1793.1.- Taxe 17 nivôse an IX (7 janvier 1801] somptuaire établie sur les chemi(INI, B. 62, n.° 456).

nées, 7 thermidor an III [ 25 juiller CHEFS des mouvemens des ports. Il en est 1795}{I, B. 167, p.9 979.

établi dans les ports de Toulon, Lo- --(C. Civ.) Effets de la mitoyenrient, Brest et Rochefort, 7 floréal neté

pour

l'adossement d'une chean VIII (27 avril 1800], art. 23 , et minée contre un mur, art. 657.– 7 thermidoran VIII (26 juillet 1800), Obligations auxquelles est tenu celui

art. 19 (III, B. 35, n.° 23' ). qui veut en faire construire une, Chefs des travaux de la mirine (Les) 674.

sont à la nomination du Roi, ;=14 - (C. P.) Amende encourue par septembre 1791.

ceux qui ont négligé d'entretenir, CHEFS-LIEUX. Translation de ceux des réparer ou nettoyer les fours, che

établissemens publics, 23 décembre minées ou usines où l'on fait usage 1792.

du feu, art. 47!. CHEFS-LIEUX de canton. Les demandes Chemins couverts

. V. Fortifications. pour leur changement sont envoyées CHEMINS de halige. Contribution forau Directoire exécutif, 9 frimaire an cière à laquelle ils sont soumis, 2! IV [30 novembre 1795]. V. Division =25 février 1791.--Exécution du du territoire.

réglement concernant les chemins CHEFS-LIEUX des cohortes (Les) sont de halage sur les rivières d'Yonne,

éta dans des palais ou autres édi- Seine, Aube et autres y affluentes, fices nationaux, 13 messidor an X 13 nivose an V (2 janvier 17971.(2 juillet 1802), art. 2 (III, B. 201, Les anticipations sur ces chemins n.o 1808). — Tableau du chef-lieu sont constatées, réprimées et pouret de la résidence de chaque cohorte, suivies par voie administrative, 29 23 messidor an X (12 juillet 1802] floréal an X (19 mai 1802? (III, B. (III, B. 201, n.o 1815).

192, n.o 1606). — Mode de jugeCHEFS-LIEUX des préfecturis et sous-pré- ment des contraventions relatives

fectures. Leur établissement, 17 ven- aux chemins de halage dans la citôse an VIII [ 8 mars 1800] (III, B. devant Belgique , 8 vendémiaire an 13, n.o 90). V. Corps administratifs XIV [ 30 septembre 1805] (IV, B. et Division du territoire.

62, n.° 1083). CHEFS-D'EUVRE. Peine contre ceux CHEMINS publics et grandes routes. Leur

qui sont convaincus d'avoir mutilé conservation est confiée aux admiou détruit les chefs-d'æuvre de nistrateurs de département, 22 désculpture exposés dans les lieux pu- cembre 1789=janvier 1790, sect.

avril
1793.

HI, art. 2. — - Les directoires de dé. CHEFS-RENTES. V. Domaines congéaéles. partement sont chargés d'en dresser CHEMINÉES. Le droit de cheminée est des états ou tableaux , 8 juin=;

aboli sans indemnité, 15=28 mars juillet 1790.-Droits de propriété 1790.- Les officiers municipaux, et de voirie sur les chemins publics,

blics,

[ocr errors]

:6 avril 1791:7

rues et places de villages, bourgs ou l'article 14 de la loi du 28 août 1792, villes, et arbres en dépendans, 26 concernant la propriété des arbres juillet=15 août 1790, et 29 août plantés le long des chemins, 9 fé : =12 septembre 1790.- Estimation

vrier 1
1793:

Somme affectée à la des arbres fruitiers plantés ' sur les réparation des routes, 22 février chemins publics, 12=19 novembre 1793:

- Les fleurs de lis marquées 1790. Ces chemins sont consi- sur les milles qui bordent les routes dérés comme une des dépendances seront remplacées par le bonnet de du domaine public, 22 novembre la liberté, 20 septembre 1793.- La 1.c décembre 1790, art. 2.

Les

réparation des routes et ponts de la contestations sur le réglement des République est ordonnée, 16 frimaire indemnités pour terrains pris ou

an 11 16 décembre 17931, 4 pluviôse fouillés, sont décidées administra- an II [ 23 janvier 17941, 21 pluviose tivement, 7=12 décembre 1790. an III [ 9 février 17951(1, k. 121, - Vues à présenter sur la législation n.° 642 ), 8 prairial an III [27 mai des chemins, 30 mars 1791.- Le 17951, 7 germinal an III ( 27 mars trésor public est autorisé à avancer 175][I, B. 32, n.” 720 . - Res. trois millions pour le paiement des ponsabilité des communes dans le ouvrages d'arts et d'entretien des

cas où les routes auraient été coupées routes, 30 mars

ou interceptées sur leur territoire Etat des routes que doivent parcourir par des abattis d'arbres, 10 vendéles courriers de la poste aux lettres, miaire an IV [2 octobre 1795).. 6=12 septembre 1791. - Peines Taxe à établir sur les voitures

pour contre les vols sur les chemins, 25 les réparations des routes, 20 gerseptembre = 6 octobre 1791. - minal an IV [9 avril 1796). — Il n'y Dispositions de police rurale relatives a pas lieu à délibérer sur un référé aux grande routes et chemins vici- du tribunal correctionnel de Soisnaux, 28 septembre =6 octobre

concernant la propriété des 1791, tit. I, s VI, art. 1, 2 et 3 , arbres plantés sur les grandes routes, tit. II, art. 40 et suiv.-L'alignement 28 Aloréal an IV [17 mai 1796] (II, des rues qui servent aux routes, est B. 50, n.° 418). — Rejet de la résocompris dans l'administration en ma- lution relative à l'établissement et à tière de grande voirie, 7=14 OC- la perception d'un droit de passe, 6 tobre 1791.

Essartement et arra- germinal an V (26 mars 1797). chis de tous les bois et arbres qui se Perception d'une taxe pour l'entretrouvent dans la largeur de cent pieds tien des grandes routes, 24 fructidor de chaque côté de la grande route an V [10 septembre 1797] (II, B. de Paris à Meaux, 1.6r janvier 1792. 144, n.° 1417). – Dispositions re

Secours accordés aux districts de latives au mode de perception de ce Vaucluse et de Louveze, pour ré

droit, 9 vendémiuire an VI [30 sepparer leurs routes, 26=28 mars tembre 17971 (II, B. 148, n.o 1447). 1792. — Confection et entretien des titre VIII, art. 74.–Tarif, 3 nivose routes, 22= 30 mai 1792.- Dis- an VI (23 décembre 1797] (II, B. positions relatives aux arbres plantés 171, n.o 1631). — Renseignemens à sur les grandes routes nationales, 28

fournir sur les causes des brigandages Somme affectée aux qui s'exercent à main-armée sur les réparations des routes des départe- routes, 7

frimaire an

VI (27 nomens frontières qui avoisinent te vembre 1797). – Moyens proposés théâtre de la guerre, 26 octobre et pour les réprimer, 13

frimaire an 2 2. décembre

1792.

Exécution de VI [ 3 décembre 17971. -- Rojet de T. 1

li

sons,

août 1792.

« PrécédentContinuer »