1790. Mode de députation à la fédération générale, des régimens qui y sont en garnison, 17 — 19 juin 1790.— L'armée navale est destinée essentiellement à protéger les colonies, 26 juin 7 juillet 1790. Le pouvoir exécutif est autorisé à traiter des fournitures pour la colonie de Saint-Domingue, 26 - 29 juin 1790. Forme dans laquelle le ministre de la marine est tenu de rendre compte des dépenses des colonies, 1er 12 septembre 1790.Envoi à Saint-Domingue de deux vaisseaux de ligne et d'un nombre de frégates proportionné pour assurer l'exécution des mesures propres à y ramener la tranquillité, 12 octobre 1790. Annullation des actes émanés de l'assemblée générale de cette colonie, comme attentatoires à la souveraineté nationale et à la puissance législative, 12 octobre 1790. Moyens de rétablir et d'assurer la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles, 29 novembre et 8 décembre 1790.- Cessation de la perception des droits de consommation sur les sucres et cafés, autres marchandises coloniales, 7= 12 décembre 1799. Déductions à faire sur la contribution mobilière des Français propriétaires de biens dans les colonies, 13 janvier 18 février 1791. Le commerce du Sénégal déclaré libre pour tous les Français, 1823 janvier Les administrateurs de l'ancienne compagnie admis à présenter leurs titres d'indemnité au ministre de la marine, ibid. voi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre et la tranquillité publiques, et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne et de la Guiane française, 1.cr11 février 1791. La décoration militaire est donnée aux officiers des corps des co = lonies dépendant du département de la marine, qui auront vingtquatre ans de service, 5: II février 1791. Fonds extraodinaire pour l'expédition aux îles du Vent, II 18 février 1791. Annullation du jugement rendu contre plusieurs habitans de Tabago, 1723 février 1791. — Les tabacs provenant des colonies espagnoles sont importés directement par des navires espagnols ou français seulement, 1.er et 4 mars = 24 avril 1791. Droits perçus aux entrées du royaume, sur les denrées des îles de France et de Bourbon, 215 mars 1791. Les primes dont jouissent les pêches de la morue importées aux colonies sont continuées et payées de l'époque où elles ont cessé de l'être, 7 mars 10 avril 1791.- La caisse de l'extraordinaire est chargée d'acquitter, à présentation, les lettres de change tirées ou à tirer des colonies pour le service de la marine, 12, 13. = 15 mars 1791, de rembourser pareillement les reconnaissances ci-devant délivrées pour éteindre le papier-monnaie des iles de France et de Bourbon, iz, 13 15 mars 1791. Fixation .1 des droits d'entrée sur les denrées coloniales, 1829 mars 1791. Mesures pour apaiser les troubles qui ont eu lieu à Cayenne, 9 = 15 avril 1791. Le décret concernant l'abolition du droit d'aubaine et de détraction, doit être exécuté dans toutes les possessions françaises, même dans les deux Indes, 13 = 17 avril Instruction à rédiger sur 1791. l'organisation des colonies, 15 avril 1791. Mise en arrestation provisoire des soldats, matelots et particuliers conduits de la Martinique dans les prisons du château de SaintMalo, 2 avril = 12 septembre 1791. ➡ Envoi aux colonies de la lettre par laquelle le Roi manifeste ses sentimens sur la constitution, 22 = avril 1791. Indemnité à payer au sieur Blosse, lieutenant en premier au régiment de la Guadeloupe, 23 avril 4 mai 1791. - L'initiative est accordée aux assemblées coloniales, 5, pour la confection de toute loi relative à l'état des personnes dans les colonies, 13, 15 mai = 1er juin 1791. Les matelots et particuliers conduits de la Martinique à Saint-Malo, sont renvoyés chez eux, 9 = 17 juin 1791. Informations à prendre sur l'exécution des décrets des 13 et 15 mai, et de l'instruction les colonies, 10 juin 1791. pour La colonie de Saint-Domingue est déclarée partie intégrante de l'Empire français; mode de son gouvernement, 15 juin =10 juillet 1791. Envoi aux colonies d'une instruction contenant un projet de constitution, 15 juin 17 juillet 1791. Formalités relatives au commerce avec les colonies françaises, 20 juin 6 juillet 1791. — Exportation et importation des comestibles des colonies, 22 juin 10 juillet 1791. Armement des vaisseaux destinés pour le commerce des îles et colonies françaises, 22 juin 17 juillet 1791. Il n'y a pas lieu à accusa tion contre les membres de la cidevant assemblée de Saint-Marc, 28 = juin 1791. Il n'y a pas lieu à inculpation contre les membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, ceux du comité provincial de l'ouest de ladite colonie, et le sieur Santo Domingo, commandant le vaisseau le Léopard, 7 20 juillet 1791. Les régi mens destinés à la défense des cofonies sont sous la direction du ministre de la guerre, 11 = 20 juillet 1791. Relations de com merce dans les colonies et avec l'étranger, 26 et 28 juillet=1.cr août 1791. Exécution provisoire des délibérations des assemblées coloniales, 26 juillet 1.er août 1791. Les Relations commerciales au-delà du cap de Bonne-Espérance et des colonies d'Amérique, 26 et 28 juil let = 1er août 1791. Projet de constitution pour les colonies, juillet 1791. Nomination de quatre commissaires pour les établissemens français au-delà du 'cap de Bonne-Espérance, 18 = 22 août 1791, et 12 = 15 janvier 1792. Compte à rendre des moyens pris pour accélérer l'exécution du décret des 15 et 16 mai, relatif aux colonies, 22 août 1791. commissaires civils destinés pour Saint-Domingue doivent attendre les ordres ultérieurs qui leur seront donnés, 28 août 1791. Organisation des troupes destinées pour Pondichery, 3 septembre = 12 octobre 1791. Les colonies sont autorisées à envoyer des représentans au Corps législatif, 314 septembre 1791. Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, 'Afrique et l'Amérique, quoique faisant partie de l'Empire français, ne sont pas comprises dans la constitution, ibid. Ordre de faire un rapport sur les mesures à prendre relativement au décret du 15 mai 1791, concernant les gens de couleur nés de père et mère libres, 7 septembre 1791. Objets sur les quels l'Assemblée nationale doit faire des lois pour les colonies, et ceux à l'égard desquels les lois et réglemens peuvent provisoirement être faits par les assemblées coloniales, 24 = 28 septembre 1791. – Extension aux colonies de l'amnistie générale accordée, par la loi du 15 septembre 1791, aux hommes de guerre, 28 septembre 1791, art. 4. Officiers généraux qui sont employés dans les possessions françaises de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique, 28 septembre 18 novembre 1791. Licenciement des divers régimens employés à la garde des colonies, -- 3 = 9 29 septembre 16 octobre 1791. Enregistrement des actes passés dans les colonies, dans tous les cas où les actes sous signature privée y sont assujettis, 29 septembre octobre 1791. Réglement à faire pour l'exécution du décret sur la juridiction, les délits et peines militaires, qui aura force de loi dans les colonies, 30 septembre 19 OCtobre 1791. Secours accordés à la colonie de Saint Domingue, 14= 20 novembre 1791. Suspension provisoire de la loi du 29 septembre, 16 octobre 1791=25 janvier 1792; du licenciement des troupes employées à la défense des colonies, 1.er décembre 179125 janvier 1792. Les forces destinées pour Saint-Domingue ne peuvent être employées que pour réprimer la révolt des noirs, 7 décembre 1791. Les habitans des colonies sont exceptés du décret qui exige un certificat de résidence de six mois, pour recevoir des paiemens dans les caisses nationales, 28 décembre 1791 =3 4 janvier 1792. Epoque à faquelle les habitans des colonies audelà du cap de Bonne-Espérance sont tenus de fournir leurs titres de créance sur l'État, 5 janvier, 4 et 6 12 février 1792. Envoi de -commissaires civils dans les établissemens français de Coromandel et du Bengale, 1215 janvier 1792. Nomination de commissaires pour la colonie de Saint-Domingue, et pour les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, de SainteLucie, de Tabago et de Cayenne, 28 mars 4 avril 1792, art. 3. Réélection des assemblées coloniales et municipales dans les colonies, et mesures pour y apaiser les troubles, 28 mars 4 avril 1792. Les hom mes licenciés des colonies sont adavril mis dans les légions, 27 — 29 1792. Secours accordés aux entans des habitans de Saint-Domingue T. 1. 18 €29 qui se trouvent en France, 14= mai 1792. Paiement des dépenses arriérées des colonies, 1723 mai 1792.- Incorporation dans l'armée de terre des troupes employées à la défense des colonies, 30 mai juin 1792. Improbation d'une délibération prise par la commune de Saint-Pierre-Miquelon, contre les sieurs Bannet, Basset et autres y dénommés, 8 10 juin 1792.-Remplacement des emplois vacans dans l'artillerie des colonies, 11 juin 1er juillet 1792.- Pouvoirs donnés aux commissaires civils nommés pour la pacification des colonies, 15 22 juin 1792. Création d'un état-major pour le corps de troupe envoyé à Saint-Domingue, 26 juin 1792. Il est permis Les statuts des fédérations faites à la Guadeloupe, sont cassés, et il est défendu à toute autorité coloniale d'ordonner la déportation, d'aucune personne sans jugement légal, 2 = 6 juillet 1792. Les colonies peuvent entretenir des agens auprès du Corps législatifet du Roi, 3-8 juillet 1792. Dispositions particulières à Cayenne et à la Guiane française, 5 - — 11 juillet 1792. — Tous les citoyens déportés de la colonie de Cayenne sont libres d'y retourner, 5=11 juillet 1792.- Somme destinée à acquitter l'excédant des dépenses des colonies pendant Mm - --- l'année 1791,715 juillet 1792. -Compte à rendre des mesures prises sur les plaintes portées relativement au mauvais état des habillemens envoyés aux régimens de la Martinique et de la Guadeloupe, 15 juillet 1792. Organisation des troupes des colonies qui sont en France, 15 22 juillet 1792. Droits à percevoir sur les cotons en laine des colonies, exportés en Suisse pour y être filés, 20 = 22 juillet 1792. Formation en légions et compagnies franches des troupes coloniales, 23 = 25 juillet 1792. Indemnité accordée à des citoyens déportés de Saint-Pierre-Miquelon, 13 août 1792. Confirmation des pouvoirs donnés aux commissaires envoyés dans les colonies, et injonction à tous les citoyens de leur obéir, août 1792. Nombre de dépu17 tés à nommer par les colonies pour la Convention nationale, 22 août 1792.- Il n'est rien innové aux attributions des fonctionnaires publics des colonies, 25 28 août 1792. Administration des biens que possèdent les émigrés dans les colonies, 25 28 août 1792. Les régimens coloniaux qui se trouvent en France, sont formés et organisés en régimens de ligne, 27 août 1792. S - La déportation arbitraire de plusieurs citoyens de Saint-Domingue en France est improuvée, 27 = 29 août 1792. Réglement des mémaires de fournitures et de médicamens à envoyer dans les colonies,,7 septembre 1792. Paiement de l'indemnité due aux sous-officiers et soldats des régimens de l'ile de France et de Pondichery, 9 septembre 1792. Suppression des préfets apostoliques dans les colonies, 10 septembre 1792.- Comptes à rendre des traites acceptées et payées pour la colonie de Saint-Domingue, par l'ambassadeur de France dans les Etats-Unis de l'Amérique, s oc les émigrés rentrant en France s'étend aux émigrés qui rentreraient dans les colonies, 8 = 9 novembre 1792. Envoi de nouveaux commissaires aux îles de l'Amérique, à l'exception de la colonie de SaintDomingue, 8 novembre 1792, art. 1.er et suiv. Il y a lieu à accusation contre plusieurs officiers commandant dans les colonies, 8 vembre 1792. - - 9 noMesures d'ordre et 1792. de police pour y rétablir la tranquillité, 8= - =9 novembre -Embarquement d'une force armée pour les colonies, 14 novembre 1792.Nomination de quatre commissaires civils pour les îles du Vent, 22 no. vembre 1792. — Bataillons de garde nationale destinés à l'augmentation des forces qui y sont employées, 23 novembre 1792. Somme destinée aux dépenses de la force publique dont l'envoi est ordonné, 25 novembre 1792. Établissement d'une société anglaise sur les bords de Sierra-Léona au Sénégal, 28 novembre 1792 Les colons peuvent tirer de France tous ouvrages neufs d'orfévrerie et de joaillerie, 7 Ins décembre 1792. Déportation de plusieurs citoyens de Saint-Domingue, 7 décembre 1792. truction à donner aux commissaires dans les îles sous le Vent, 8 décembre 1792. Mesures prises et à prendre contre les citoyens déportés par ordre des commissaires civils des îles du Vent, 1117 décembre 1792. Traitement du commissaire civil à Cayenne, et celui de son secrétaire, 15 décembre 1792. Abolition de toute procédure et jugement contre le sieur Négré, 15 décembre 1792. Déportation de plusieurs citoyens des îles du Vent, 17 décembre 1794: Traduction 1 1 à la barre des citoyens déportés de Saint-Domingue, 22 décembre 1792. Ordre du jour motivé sur la pétition des officiers et autres de la Martinique et de la Guadeloupe, tendant à obtenir des secours, 24 décembre 1792. Interrogatoire des personnes prévenues d'y avoir fomenté des troubles, 24 décembre 1792. Fixation de la dépense des douze cents hommes du convoi les îles du Vent, 29 destiné pour décembre 1792. Défense aux municipalités des ports de mer de faire arrêter les citoyens français qui sont partis librement des colonies, 3 janvier 1793. = Arrestation de plusieurs déportés de Saint-Domingue, 7 janvier 1793. Destitution des officiers qui se sont montrés rebelles à la loi, 13 janvier et 6 février 1793. -Recours à exercer par divers citoyens de la Guadeloupe contre les auteurs et fauteurs de leur déportation arbitraire, 26 janvier 1793; Dispositions relatives aux déportés de la Guadeloupe sur le navire le Saint-Hilaire, de Bordeaux, 31 janvier 1793. Liste à présenter des déportés des colonies, 1.er février 1793. 1793. Mise en liberté de plusieurs déportés, et accusation contre Desparbès, gouverneur de Saint Domingue, 4 février 1793.— Administration de la marine dans les colonies, 14 février Envoi de forces pour la défense des colonies au-delà du cap de BonneEspérance, 15 février 1793. L'exportation ou l'importation des denrées par les vaisseaux américains dans les colonies ou en France, est permise, 19 février 1793.- Toutes les colonies françaises sont déclaréos en état de guerre, 5 mars 1793. Approbation de la formation de compagnies franches d'hommes libres à Saint-Domingue sous les ordres des commissaires civils, 5 mars 17932 sera levée sur les habitans de SaintDomingue, sera versée dans la caisse du receveur de la colonie, 6 mars 1793· Rapport à faire sur la situation politique des colonies 11 mars 1793. Droits d'entrée à percevoir sur les sucres, cafés, cacao et indigo venant des colonies françaises, 12 mars 1793. Les déportés de Saint-Domingue sont mis en arrestation chez eux, 15 mars 1793. Ceux d'entre eux qui sont arrivés à Paris depuis le 1.er mars 1793, restent chez eux sur parole, 20 mars 1793. Le nom d'île Bourbon changé en celui d'île de la Réunion, 19 mars 1793. --Les subsistances importées par des vaisseaux américains sont exemptes de tout droit, 25 mars 1793. Disposition concernant une lettre du ministre de la guerre sur la mise en liberté des déportés de Saint-Domingue, 29 mars 1793. Pensions des soldats blessés dans les colonies, 14 avril 1793. Traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor public, 9 mai 1793.Sursis à statuer à l'égard des déportés de la Guadeloupe, du 2. bataillon du 14. régiment d'infanterie, 16 mai 1793. -Secours accordés à des déportés de Saint-Domingue, 28 mai 1793. Somme à distribuer à des sous-officiers et soldats des colonies orientales, 30 mai 1793.. - Colons de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie et autres contrées de l'Amérique, 21 juin 1793. Les commissaires de SaintDomingue sont décrétés d'accusation, 16 juillet 1793. - Réclamation des régimens de Pondichéry, de l'île de France, et du détachement |