 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1825 - 550 pages
...associations et traités faits pour raison des présens mouvemens, tant dedans que dehors notre royaume. 3. Les gens de guerre qui ont été levés sous les ordres...chefs desquels nous ferons donner nos commissions. 4- Tous les prisonniers , tant de guerre qu'autres , nommément le sieur Mangot , conseiller en nos... | |
 | 1825 - 544 pages
...associations et traités faits pour raison des présens mouvemens , tant dedans que dehors notre royaume. 3. Les gens de guerre qui ont été levés sous les,...prince de Conti , ou en vertu d'autres commissions , serontlicenciés incontinent après la publication de la présente déclaration , à l'exception... | |
 | Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 pages
...licentiez incontinent après la publication de la présente déclaration , à l'exception toutesfois de ceux que nous voudrons retenir sur pied , aux chefs...nommément le sieur Mangot conseiller en nos conseils , et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel , les sieurs de Tracy et Brequigny , et généralement... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1827 - 414 pages
...seront licentiez incontinent apres la publication de la presente declaration , à l'exception toutesfois de ceux que nous voudrons retenir sur pied , aux chefs...IV. Tous les prisonniers tant de guerre qu'autres , nommement le sieur Mangot conseiller en nos conseils , et maistre des requestes ordinaire de nostre... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1841 - 448 pages
...licentiez incontinent après la publication de la présente déclaration , & l'exception loulesfois de ceux que nous voudrons retenir sur pied, aux chefs...prisonniers tant de guerre qu'autres , nommément le sieur Mangol, conseiller en nob conseils, et moistres des requestes ordinaire de noslre hoslel, les sieurs... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1841 - 444 pages
...seront licentiex incontinent apres la publication de la presente declaration, a l'exception toutesfois de ceux que nous voudrons retenir sur pied, aux chefs...IV. Tous les prisonniers tant de guerre qu'autres , nommement le sieur Mangot, conseiller en nos conseils, et maistres des requestes ordinaire de nogtre... | |
 | Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - 1856 - 552 pages
...aider jamais, ni prévaloir au préjudice du service de Sa Majesté et du repos de l'État. « Que les gens de guerre qui ont été levés, sous les ordres de mondit sieur le prince de Conti et de quelque autre personne que ce soit, seront licenciés incontinent... | |
 | Saint-Julien - 1857 - 408 pages
...traités faits pour raison des présents mouvements tant dedans que dehors no1re royaume. » 12. « A l'exception toutefois de ceux que nous voudrons retenir sur pied, aux chefs desquels nous ferons donner commissions. » 13. « Tous les prisonniers, tant de guerre qu'autres..., et généralement tous ceux... | |
| |
... villes et communautés, et tous autres qui se trouveront avoir agi et contribué aux choses ci-dessus , en quelque façon que ce soit , poseront les armes et se départiront de toutes ligues, associations et traités faits pour raison des présens... 