Revue de l'Extreme-Orient, Volume 11883 |
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Page 135
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui . En foi de quoi les plénipotentiaires des deux gouvernements ont signé le présent protocole et y ont apposé leurs sceaux . Fait à Saint ...
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui . En foi de quoi les plénipotentiaires des deux gouvernements ont signé le présent protocole et y ont apposé leurs sceaux . Fait à Saint ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 134 - L'échange des ratifications aura lieu à Saint-Pétersbourg, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du Traité. Ayant arrêté les articles ci-dessus, les plénipotentiaires des deux parties contractantes ont signé et scellé de leurs sceaux deux exemplaires du présent, Traité, en langues russe, chinoise et française. Des trois textes, dûment confrontés et trouvés concordants, le texte français fera foi pour l'interprétation du présent Traité. Fait à Saint-Pétersbourg,...
Page 129 - Neyong, vice-président de la haute cour de justice, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, muni de pouvoirs spéciaux pour signer le présent traité en qualité d'ambassadeur extraordinaire.
Page 135 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 138 - Les marchands doivent être munis de permis de transport délivrés par les autorités Russes, dûment visés par les autorités Chinoises compétentes, portant indication, en langues Russe et Chinoise, du nom du propriétaire de la marchandise, du nombre des colis et du genre de la marchandise qu'ils contiennent. Les fonctionnaires des Douanes Chinoises situées sur la route suivie par les marchandises procéderont, sans retard, à la vérification du nombre des colis et à la visite des marchandises...
Page 129 - Sa Majesté l'Empereur et Autocrate de toutes les Russies et sa Majesté l'Empereur de la Chine, désirant régler quelques questions de frontière et de commerce touchant aux intérêts des deux Empires, afin de cimenter les rapports d'amitié entre les deux pays, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à l'effet d'établir un accord sur ces questions : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies : Son secrétaire...
Page 132 - ... entre les deux gouvernements. Les sujets russes pourront importer dans les susdites provinces de la Chine, et en exporter, toute espèce de produits, de quelque provenance qu'ils soient. Ils pourront faire des achats et des ventes, soit au comptant, soit par voie d'échange ; ils auront le droit d'effectuer leurs paiements en marchandises de toute espèce.
Page 135 - En foi de quoi les plénipotentiaires des deux gouvernements ont signé le présent Protocole et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Saint-Pétersbourg, le douze février mil huit cent quatrevingt-un. (Signé:) Nicolas de GIERS. (LS) (Signé:) TSENG. (Signé :) Eugène BUTZOV. (LS) (LS) REGLEMKM' POUR I,E COMMERCE PAR VOIE DE TERRE ARTICLE ier.
Page 130 - Russie et d'adopter la sujétion russe. Ils seront appelés à se prononcer à ce sujet avant le rétablissement de l'autorité chinoise dans le pays d'ili, et un délai d'un an. à partir du jour de la remise du pays aux autorités chinoises, sera accordé à ceux qui témoigneront le désir d'émigrer en Russie. Les autorités chinoises n'opposeront aucune entrave à leur émigration et à l'exportation de leur propriété mobilière.
Page 139 - Seront admis, en franchise de droits, à l'importation et à l'exportation, les articles suivants : L'or et l'argent en lingots. La monnaie étrangère. Les farines de: toute espèce. Le sagou. Les biscuits. Les viandes et les légumes en conserves. Le fromage. Le beurre. Les produits de confiserie. Les vêtements étrangers. Les objets de joaillerie.
Page 132 - Chine, tant dans les localités et les aïmaks où il se trouve une administration chinoise, que dans ceux où il n'en existe point. Les sujets russes jouiront également de la faculté de faire le commerce en franchise de droits, dans les villes et autres localités des provinces d'Ili. de Tarbagataï, de Kachgar.