...notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les...

...plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur dès la date de l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...jour où l'une ou l'autre des parties contractantes aura annoncé l'intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signó le...

...d'être perçu. Dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 moie avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou...

...dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou...

...pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas ou aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où l'une ou...

...de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notifié, six mois avant la fin de ladite période, son intention...faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire pour cinq autres années et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Art. 3l. La présenle convention sera...

...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. Й2. Le présent traité sera ratifié...

...conclure entre la Suisse et l'Union douanière allemande et demeurer en vigueur pendant la même période. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...

...qui aura lieu au plus tard le -^ ""'. 1897; elle restera exécutoire jusqu'au ^ âé"mtr! 1^03. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...période,, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une on...

...années, ii partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre...