conformer au décret qui empêchait le cumul des bénéfices, avait résigné en faveur d'un Monsieur de Noyon déjà pourvu lui-même d'un bénéfice. Le Comité s'opposait à la mise en possession du bénéfice et signalait le fait à l'Assemblée. Des demandes en augmentation de pension sont fréquentes. Les religieuses de la Charité, de l'Hôtel-Dieu, établies à Roanne depuis 70 ans, réclament contre la médiocrité de leurs pensions fixées par les administrateurs à 175 livres pour les sœurs et à 148 livres pour les converses. Les curés et vicaires du Forez se plaignent des tracasseries auxquelles ils sont en butte de la part de certaines municipalités qui leur imposent des taxes exagérées; ils prient l'Assemblée de réduire leur pension alimentaire si elle le juge convenable, mais de la décréter exempte de toutes charges et impositions (1). Les religieuses de Sainte-Claire de Montbrison ne possédaient avec leur bâtiment qu'un jardin et un pré de la contenance de 10 à 12 métérées; elles faisaient maigre, jeùnaient et réclamaient la jouissance de leurs immeubles. Le Conseil de Directoire de Montbrison constatait que cette communauté fondait sa subsistance sur la bienfaisance publique, que les quêtes, son unique ressource, étaient absolument nulles, depuis le vote des décrets ordonnant de payer des traitements à tous les ordres religieux, et que si le genre de vie des dames de Sainte-Claire était, par les jeûnes et les austérités qu'elles pratiquent, très édifiant, la détresse où elles se trouvaient était digne de la plus haute pitié. Le 28 avril 1791, le Directoire du Département leur donna satisfaction. Les Capucins de la même ville vivaient également d'aumônes et les dames chanoinesses de l'abbaye de Jourcey étaient aussi dans la plus grande détresse; les propriétés étaient saisies par les créanciers et leurs fermiers refusaient des avances (2). (1) Arch. nat. 7 août 1790. DVI. 49. (2) Arch. départ. de la Loire. brison. 1er octobre 1790. L. 250, Registre du Direct. du Distr. de Mont Les Ursulines de Charlieu ne croient pas être visées par le décret du 2 novembre, car leur communauté donne l'éducation aux petites filles pauvres; elles espèrent que leur maison ne sera pas supprimée, quoiqu'elles aient subi trois inventaires et que les scellés aient été apposés sur leurs titres et papiers; de plus, leurs fermiers sont tenus de verser le montant de leurs fermes dans la caisse de l'ordinaire, ce qui leur ôte tous les moyens de pouvoir subsister. Elles s'adressent à l'Assemblée pour obtenir l'autorisation de toucher leurs revenus et de faire abattre des bois destinés à leur chauffage de l'hiver prochain (1). Les impositions rentraient difficilement. La médiocrité des récoltes, leur perte réitérée dans plusieurs endroits, la cessation absolue du commerce, les dépenses extraordinaires auxquelles les citoyens avaient été entraînés, la pénurie d'argent étaient les causes auxquelles le Directoire du District de Roanne attribuait la difficulté de la perception des impôts de 1789 et 1790. Le Directoire du Département, dans une proclamation du 20 septembre 1790, constatait que la perception des impôts indirects était presque interrompue. Au mois d'octobre 1791, dans le District de Saint-Etienne, il n'était dù cependant sur les impositions de 1789 montant à 1.017.2261. que 8.890 1. 16 s. 8 d. et sur celles de 1790 montant à 1.068.361 1. 12. s. 10 d. que 306.937 1. 4 s. 7 d. En 1791, la situation de ce District ne s'était pas améliorée, et le Directoire renouvelait ses plaintes ; il rappelait que le montant des impôts était exorbitant: il s'élève, disait-il, à la somme de 1.389.000 1. 3 s. outre les impositions relatives aux dépenses particulières de ce district, savoir 1.116.051 1. 4 s. de contributions foncières et 272.949 1. 1 s. de contributions mobilières ». Suivant lui, les administrés étaient imposés au-delà du taux fixé par la loi, et les municipalités qui payaient les années précédentes environ le 1/6 de leur revenu, devaient verser le tiers (1) Arch. nation. $ 2, 73. Comité ecclésiastique, reçu le 1er octobre 1790. DXIX en tenant compte de l'augmentation de la masse de l'impôt foncier; ils demandaient un dégrèvement (1). Les administrateurs du District de Montbrison, le 30 septembre 1790, avaient arrêté de supplier les administrateurs du département de porter leurs regards sur la masse des impositions acquittées par Rhône-et-Loire, département le plus grevé de tous, suivant le résultat des observations de Necker; ils demandaient de se préoccuper de la situation du District de Montbrison qui « succombait sous le poids de ses charges, et dont les habitants étaient de simples agriculteurs sans aucun genre de commerce et sans manufacture quelconque ». Ils ajoutaient « que la partie en montagnes, qui en était la plus grande portion, était un terrain si stérile et si ingrat, soit par la maigreur dụ sol, soit par l'intempérie des saisons et le séjour des neiges pendant presque la moitié de l'année, que ses habitants étaient obligés de s'expatrier tous les ans pour neuf mois, afin de trouver des ressources dans leurs économies et la frugalité de leur nourriture, des moyens de subvenir aux impôts dont ils sont accablés et sous lesquels ils gémissent. La partie de la plaine était susceptible de production, mais les bras manquaient absolument. L'air très mauvais et très malsain dévorait ses habitants ou les réduisait à un état de débilité qui les forçait à négliger leurs champs... » (2). Dans cette situation, les impositions rentraient difficilement ou ne rentraient pas; le Directoire du District de Montbrison s'efforça de réchauffer autant qu'il était en son pouvoir le patriotisme des administrés, mais ce moyen eut peu de succès et il fallut mettre en usage les contraintes. (1) Arch. départ. de la Loire. 20 oct. 1791. L. 249. (2) Arch. départ. de la Loire. Montbrison, 30 sept. 1790. L. 250. - Directoire du District de Montbrison, Délibération du Directoire du District de FORMATION DU DÉPARTEMENT DE RHONE-ET-LOIRE; MOTION DE DELANDINE; OPPOSITION DU FOREZ A ÈTRE Lorsque l'Assemblée constituante décida d'établir une nouvelle division du territoire de la France, elle espérait fondre les anciennes provinces dans une indispensable unité; elle voulait, à un moment où l'on parlait tant d'égalité, faire disparaître certaines provinces privilégiées et arriver à la patrie unique ; elle voulait, aussi, obtenir dans les Elections une représentation. de chacune des portions du territoire basée sur la population, l'étendue et la richesse. Le Comité de constitution, chargé de préparer un projet, eut, bientôt terminé son travail et, dès le 3 novembre 1789, on ouvrit la discussion; le Comité avait adopté comme principe de la nouvelle division l'étendue territoriale seule; le 4 novembre, Delandine, député du Forez, fit entendre les plaintes de sa province contre l'ordre des choses qui l'avait tenu constamment liée et subordonnée à l'administration de Lyon : « Un vaste empire, dit-il, coupé par des rivières séparées par « des montagnes, partagé par des vallons et des sinuosités, «ne peut se prêter à la division méthodique du cabinet. D'un « côté, ce sont des plaines fécondes, de l'autre, des landes et « des déserts; ici, des provinces peuplées, là ce sont des déserts « où le voyageur solitaire n'a jamais porté ses pas. « Les mœurs varient encore; les idées agricoles ne sont pas partout les mêmes; les grandes villes comme Lyon, Paris, << doivent être un tout; le commerce seul les fait exister. « Toutes les villes de commerce absorbent tout ce qui les « entoure; l'aisance et le luxe sont près d'elles; et cependant <«<plus le luxe est dans les villes, plus elles sont peuplées, et il << faut davantage circonscrire leur ́administration pour qu'elles «ne pompent pas les sucs nourriciers de la campagne. « Les villes ne peuvent décider du sort des campagnes; il ne faut pas soumettre celles-ci au régime administratif des cités ; il ne faut pas que des administrateurs se trouvent dans des « Assemblées provinciales où ils n'auraient aucune idée locale. Les uns voteraient pour épargner les propriétés, les autres « pour aggraver les impositions personnelles; ici, on se consti<< tuerait pour 'abandonner les moissons aux citadins; et là, les << manufactures seraient oubliées; en un mot, Messieurs, il faut « seconder la magnificence de la nature dans tous les lieux, « favoriser les arts, et y cultiver les sciences. <«< Si je pouvais m'expliquer sur la division, je vous dirais << combien le Forez, que je représente, est lésé. Cette province « qui a donné des preuves de son respect pour vos décrets, m'a « chargé d'une seule chose que je demande à communiquer « à l'Assemblée. Le Forez, par le génie de ses habitants, par « ses productions est séparé de toutes les provinces, par la << nature elle-même. Cette province était une république lors« qu'elle a été conquise par les Bourguignons ; pendant cette « domination, elle á contracté des usages locaux qui font la base de sa division politique. Réunie à la France, elle a conservé « ses droits. Mais renonçons aux faits historiques. Le Forez n'a << que des terres à blé et des bois, il n'a aucune manufacture si a ce n'est celle des armes ; l'agriculture y est en vigueur, riche par les bienfaits de la nature, l'administration l'a appauvrie; << son génie a été desséché, et il s'y est formé des marais infects; << Lyon est endetté et faut-il que le Forez partage ses dettes ? Lyon a des ponts et le Forez n'en a aucun. Lyon a de grands « établissements publics, et le Fórez n'en a aucun. « Le Forez semble désigner qu'il lui faut une administration |