Traité de droit international public en temps de paix, Volume 1L. Larose, 1880 - 631 pages |
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... propre que possède même encore aujourd'hui l'enseignement du droit des gens dans la plupart des universités d'au delà des Alpes . Mancini ouvrit le cours dont il venait d'être chargé par un discours préliminaire qui doit être considéré ...
... propre que possède même encore aujourd'hui l'enseignement du droit des gens dans la plupart des universités d'au delà des Alpes . Mancini ouvrit le cours dont il venait d'être chargé par un discours préliminaire qui doit être considéré ...
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... propre conservation , elle impose , en tant qu'objet de droit , le respect de sa personnalité partout où elle est représentée par les éléments qui la compo- sent . En d'autres termes , la nationalité , sortant en quel- que sorte de sa ...
... propre conservation , elle impose , en tant qu'objet de droit , le respect de sa personnalité partout où elle est représentée par les éléments qui la compo- sent . En d'autres termes , la nationalité , sortant en quel- que sorte de sa ...
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... propre conservation , elle impose , en tant qu'objet de droit , le respect de sa personnalité partout où elle est représentée par les éléments qui la compo- sent . En d'autres termes , la nationalité , sortant en quel- que sorte de sa ...
... propre conservation , elle impose , en tant qu'objet de droit , le respect de sa personnalité partout où elle est représentée par les éléments qui la compo- sent . En d'autres termes , la nationalité , sortant en quel- que sorte de sa ...
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... propre ( statu- tum ) , avait amené , quand les relations commerciales se multiplièrent , de fréquents conflits de législation . Alors naquit , en Italic , la théorie des statuts χχίν DE L'ÉTAT ACTUEL DU DROIT DES GENS EN ITALIE .
... propre ( statu- tum ) , avait amené , quand les relations commerciales se multiplièrent , de fréquents conflits de législation . Alors naquit , en Italic , la théorie des statuts χχίν DE L'ÉTAT ACTUEL DU DROIT DES GENS EN ITALIE .
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... propre , se fonder sur la nature humaine , c'est - à - dire sur un élé- ment commun à tous les États . D'autres enfin , visiblement influencés par les théories germaniques , ont manifesté dans leurs écrits des ten- dances positivistes ...
... propre , se fonder sur la nature humaine , c'est - à - dire sur un élé- ment commun à tous les États . D'autres enfin , visiblement influencés par les théories germaniques , ont manifesté dans leurs écrits des ten- dances positivistes ...
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Traité de droit international public en temps de paix, Volume 1 Giuseppe Carnazza Amari Affichage du livre entier - 1880 |
Expressions et termes fréquents
autonomie autorité souveraine Bentham citoyens civile civilisation confédération confédération germanique conformément congrès congrès de Vienne conseil fédéral conséquent considère constitution contrat social conventions démontre despotisme déterminer développement Dieu différence diplomatiques distinctes divers États diverses doit effet établir États-Unis d'Amérique étrangers européen existe extérieure faculté famille fédéral fédération force forme général genre humain gens gouvernement Grotius guerre Hégel hommes indépendance intérieure interna international positif international public italienne juste justice Kant l'activité humaine l'autorité l'État l'Europe l'histoire l'homme l'humanité l'indépendance l'unité l'utilité législation liberté libre lien loi juridique loi morale loi positive lois Mancini maritime ment modernes monde Monténégro nalité Napoléon Ier nation nature humaine naturel nécessaire Note du trad pacte fédéral paix patrie personnalité humaine personnalité juridique personnes juridiques peuples philosophie physique pouvoir prince privé Prusse Puffendorf puissance raison rationnel réalisation règles relations respect révolution française Sainte-Alliance science serait seul social société souveraineté système territoire théorie tion tional traités universel vérité
Fréquemment cités
Page 286 - Conseil fédéral ou un autre canton élève des réclamations; 6) les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse...
Page 259 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Page 282 - Tous les tribunaux fédéraux ont le droit d'examiner les lois établies, soit par le congrès fédéral, soit par les corps législatifs des différents États de l'Union, et de décider sur la validité de ces lois. Le pouvoir judiciaire s'étend aussi aux cas qui concernent les ambassadeurs, les ministres publics et les consuls, à tous les cas de juridiction maritime ; aux disputes dans lesquelles les États-Unis sont intéressés, et à celles qui s'élèvent entre deux ou plusieurs États,...
Page 190 - Trahi de toutes parts, accablé d'injustices, Je vais sortir d'un gouffre où triomphent les vices, Et chercher sur la terre un endroit écarté Où d'être homme d'honneur on ait la liberté.
Page 536 - Touchés de tant de merveilles, épanchons nos cœurs sur la piété de Louis; poussons jusqu'au ciel nos acclamations et disons à ce nouveau Constantin, à ce nouveau Théodose, à ce nouveau Marcien, à ce nouveau Charlemagne, ce que les six cent trente pères dirent autrefois dans le concile de...
Page 408 - Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856.
Page 287 - Les affaires du Conseil fédéral sont réparties par départements entre ses membres. Cette répartition a uniquement pour but de faciliter l'examen et l'expédition des affaires ; les décisions émanent du Conseil fédéral comme autorité.
Page 580 - La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
Page 287 - Confédération, au maintien de la tranquillité et de l'ordre ; 11) en cas d'urgence et lorsque l'Assemblée fédérale n'est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au delà de trois semaines ; 12...
Page 287 - ... rend compte de sa gestion à l'Assemblée fédérale, à chaque session ordinaire, lui présente un rapport sur la situation de la Confédération tant à l'intérieur qu'au dehors, et recommande à son attention les mesures qu'il croit utiles à l'accroissement de la prospérité commune. Il fait aussi des rapports spéciaux lorsque l'Assemblée fédérale ou une de ses sections le demande.