 | 1843 - 522 pages
...la Russie, et annexé audit article 14, sont abrogés et remplacés par l'article suivant : Art. 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...maintenu, avec la faculté, pour SMI le sultan, d'ouvrir lesûits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans... | |
 | 1873 - 778 pages
...son Gouvernement, de substituer aux articles 2 et 3 du projet de Traité ainsi conçu : « Art. 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par le Traité séparé du 30 mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir lesdits... | |
 | Commune de Paris (France : 1871) - 1871 - 616 pages
...la Russie, et annexé audit article 14, sont abrogés et remplacés par l'article suivant : Art. 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...maintenu, avec la faculté, pour SMI le sultan, d'ouvrir lesûits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...Porte et la Russie et annexée dii art. 1 !, sont abrogés et remplacés par l'article suivant : 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...30 mars 1856, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté impériale le Sultan, d'ouvrir lesdits détroits ec temps de paix aux bâtiments de guerre... | |
 | 1871 - 910 pages
...Russie, et annexée audit article XIV, sont abrogés et remplacés par l'article suivant : ART. 11. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...été établi par la convention séparée du 30 mars 1836 est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir les dits détroits en temps de paix... | |
 | 1871 - 1050 pages
...lu Russie, et annexée audit article -14, sont abrogés et remplacés par l'article suivant: Art. 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...été établi par la convention séparée du 30 mars 185G, et maintenu, avec la faculté pour Sa Majesté impériale le Sultan d'ouvrir lesdits détroits... | |
 | France - 1871 - 226 pages
...et la Russie et annexée audit article 1/1, sont abrogés et remplacés par l'article suivant : 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles...qu'il a été établi par la Convention séparée du 3omars 1 856, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté Impériale le Sultan, d'ouvrir lesdits... | |
 | France - 1871 - 218 pages
...Porte et la Russie et annexée audit article 14> sont abrogés et remplacés par l'article suivant : 2. Le principe de la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par 1» Convention séparée du 3omars i856, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté Impériale... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...substituer aux Articles II et III du Projet de Traité un Article ainsi conçu: — „Art. II. — Le principe de la clôture des Détroits des Dardanelles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par le Traité Séparé du 30 Man, 1856, pst maintenu, avec la faculté pour Sa Majesté Impériale le... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...abrogés et remplacés par l'article suivant : 2. Le principe de la clôture des détroits des Djrdandles et du Bosphore, tel qu'il a été établi par la convention séparée du 30 mars 18î>6, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté impériale le Sultan, d'ouvrir Icsdils détroits... | |
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Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856. 
