duchesse de Brabant, en vertu de l'acte de Mariage par procuration avenu à Vienne le 10 août précédent, née à Bude le 23 août 1836, fille de S. A. I. et R. Mgr Joseph-Antoine-Jean, prince royal de Hongrie et de Bohême, archiduc d'Autriche, et de S. A. I. et R. Madame MarieDorothée-Guillemine-Caroline, archiduchesse d'Autriche, née duchesse de Wurtemberg.

De ce mariage sont nés :

1° S. A. R. la princesse Louise-Marie-Amélie, née à Bruxelles, le 18 février 1858, mariée, le 5 février 1875, au prince Philippe de Saxe-Cobourg.

2o S. A. R. le prince Léopold-Ferdinand-Élie-Albert-Marie, comte de Hainaut et duc de Brabant, depuis l'avènement de S. M. le roi Léopold II, né à Laeken, le 12 juin 1859, mort à Laeken, le 22 janvier 1869.

L'an mil huit cent soixante-neuf, le 22 du mois de janvier, à cinq heures du soir, par devant nous, Charles-Joseph Herry, bourgmestre, officier de l'état-civil de la commune de Laeken, arrondissement de Bruxelles, province de Brabant, assisté du sieur Émile-Joseph-Adolphe Hellebaut, secrétaire communal de cette résidence, sont comparus au palais de Laeken, où nous nous sommes transportés :

1o Monsieur Jules Bara, ministre de la justice, membre de la Chambre des représentants, âgé de trente-trois ans, domicilié à Bruxelles;

2o Monsieur Walthère Frère-Orban, ministre des finances, membre de la Chambre des représentants, âgé de cinquante-six ans, domicilié à Bruxelles; 3o Monsieur Eugène Defacqz, premier président de la Cour de cassation, âgé de soixante-onze ans, domicilié à Bruxelles;

4o Monsieur le comte Ignace Van der Straten-Ponthoz, colonel d'artillerie, aide-de-camp du Roi, gouverneur du Prince Royal, âgé de cinquante-trois ans, domicilié à Bruxelles;

5o Monsieur Jules Van Praet, ministre de la maison du Roi, âgé de soixantedeux ans, domicilié à Bruxelles;

6o Monsieur Jules-Jean-Paul Devaux, chef du cabinet du Roi, ministre résident, âgé de quarante ans, domicilié à Bruxelles;

Lesquels nous ont déclaré qu'aujourd'hui, vingt-deux janvier courant, à douze heures quarante minutes du matin, est décédé au palais de Laeken, Son Altesse Royale le Prince Royal Léopold-Ferdinand-Élie-Victor-AlbertMarie, Duc de Brabant, comte de Hainaut, Chevalier de l'ordre de la Toison d'Or d'Espagne, né à Laeken le douze juin mil huit cent cinquante-neuf, domicilié à Bruxelles, fils de Sa Majesté Léopold II, Louis-Philippe-Marie

Victor, Roi des Belges, Duc de Saxe, Prince de Saxe-Cobourg-Gotha, et de Son Altesse Impériale et Royale Marie-Henriette-Anne, Reine des Belges, Archiduchesse d'Autriche, Dame de l'ordre de la Croix Étoilée d'Autriche, de l'ordre Royal de la Reine Marie-Louise d'Espagne, et de l'ordre Royal de Sainte-Elisabeth de Portugal, mariés à Bruxelles le vingt-deux août mil huit-cent cinquante-trois.

Et après la constatation du décès du Prince Royal, il a été donné lecture aux comparants du présent acte, qu'ils ont signé avec nous, officier de l'étatcivil, et le secrétaire de la commune.

(Signé): Jules BARA, FRÈRE-ORBAN, E. DEFACQZ, Comte I. V. D. STRATEN-PONTHOZ, Jules VAN PRAET, Jules DEVAUX, Ch. J. HERRY, Emile HELLEBAUT.

3o S. A. R. la princesse Stéphanie-Clotilde-Louise-Herminie-MarieCharlotte, née à Laeken, le 21 mai 1864, fiancée à S. A. I. et R. l'Archiduc Rodolphe, prince impérial d'Autriche-Hongrie;

4o S. A. R. la princesse Clémentine-Alberte-Léopoldine, née à Laeken, le 30 juillet 1872.

Sa Majesté le Roi Léopold Ier est mort, au château de Laeken, le 10 décembre 1865, à 11 heures 45 minutes du matin.

Le 25 avril 1867, S. A. R. Mgr le comte de Flandre s'est marié à Berlin, avec la princesse Marie-Louise-Alexandrine-Caroline, née le 17 novembre 1845, fille cadette de Charles-Antoine, prince de Hohenzollern-Sigmaringen.

De cette union sont nés à Bruxelles :

1o Le 4 juin 1869, S. A. R. Baudouin-Léopold-Philippe-MarieCharles-Antoine-Joseph-Louis duc de Saxe, prince de Saxe-Cobourg

Gotha.

Le quatre juin mil huit cent soixante-neuf, à l'heure de midi, a été dressé, après constatation, par nous, Jules Anspach, officier de l'état-civil de la ville de Bruxelles, l'acte de naissance de son Altesse Royale Monseigneur BaudouinLéopold-Philippe-Marie-Charles-Antoine-Joseph-Louis, Duc de Saxe, Prince de Saxe-Cobourg-Gotha, né en cette ville, rue de la Régence, No 2, le trois de ce mois, à six heures du soir, fils de Son Altesse Royale Monseigneur le Prince Philippe-Eugène - Ferdinand - Marie - Clément - Baudouin - Léopold - Georges, Comte de Flandre, Duc de Saxe, Prince de Saxe-Cobourg-Gotha, né à Laeken, âgé de trente-deux ans, et de Son Altesse Royale Madame la Princesse MarieLouise-Alexandrine-Caroline de Hohenzollern-Sigmaringen, née à Sigmaringen, âgée de vingt-trois ans, conjoints domiciliés à Bruxelles. Sur la

déclaration du père. En présence de Walthère Frère-Orban, ministre des finances, membre de la Chambre des représentants, âgé de cinquante-six ans, demeurant à Bruxelles; Jules Bara, ministre de la justice, membre de la Chambre des représentants, âgé de trente-trois ans, demeurant à Bruxelles; Eugène De Facqz, premier président de la Cour de cassation, âgé de septante et un ans, domicilié à Bruxelles; Mathieu-Nicolas-Joseph Leclercq, procureurgénéral près la Cour de cassation, âgé de soixante-treize ans, domicilié à Bruxelles; Émile-Joseph Frison, lieutenant-général, aide-de-camp de Sa Majesté le Roi des Belges, âgé de soixante-cinq ans, demeurant à Bruxelles, et Octave-Charles-Louis-Guillaume Comte d'Oultremont-Duras, grand maître de la maison de Son Altesse Royale le Comte de Flandre, âgé de cinquantequatre ans, demeurant à Bruxelles.

Duquel acte il leur a été donné lecture.

(Signé): Philippe Comte DE FLANDRE, FRÈRE-ORBAN, J. BARA, E. DE FACOZ, M.-N.-J. LECLERCQ, E. FRISON, Comte

Oct. D'OULTREMONT DE DURAS, J. ANSPACH.

2o Le 1er décembre 1870, S. A. R. Henriette-Marie-CharlotteAntoine duchesse de Saxe, princesse de Saxe-Cobourg-Gotha et 3o S. A. R. Joséphine-Marie-Stéphanie-Victoire duchesse de Saxe, princesse de Saxe-Cobourg-Gotha, décédée le 19 janvier 1871;

4o Le 18 octobre 1872, S. A. R. Joséphine-Caroline-Marie-Albertine princesse de Saxe-Cobourg-Gotha.

5o Le 8 avril 1875, S. A. R. Albert-Léopold-Clément-Marie-Mainrad, duc de Saxe, prince de Saxe-Cobourg-Gotha.

Collation des titres de Duc de Brabant, Comte de Flandre et Comte de Hainaut
aux Princes de la Famille Royale.

Un arrêté royal du 16 décembre 1840 (Moniteur belge, no 351) a statué que le fils ainé du Roi, héritier présomptif de la couronne, porterait le titre de DUC DE BRABANT, et que le prince Philippe, second fils de S. M. Léopold Ier, prendrait le titre de COMTE DE FLANDRE; un arrêté du 2 juin 1859 a conféré au petit-fils du Roi le titre de COMTE DE HAINAUT.

Dans les divers États de l'Europe, les usages qui règlent les noms et les titres de membres des maisons souveraines varient.

En Angleterre (1), aux Pays-Bas (2), en Espagne (3), l'héritier présomptif, fils du Roi, a un titre invariablement attaché à cette position.

La France ancienne avait adopté le titre de Dauphin; la France après 1830 celui de Duc d'Orléans, qui désignait le chef de la branche régnante.

D'autres monarchies ne distinguent le fils aîné du souverain que par la qualification de Prince impérial on royal.

Quant aux princes puinés, le système des titres particuliers et le système qui les désigne par leurs prénoms et le nom de l'État, sont également admis. Exemples: Duc de Nemours, Duc d'Aumale, Prince Jean de Saxe, Archiduc Étienne d'Autriche.

En usant, en faveur des Princes ses fils, du droit que lui conférait l'article 75 de la Constitution, le Roi a obéi à des considérations d'un ordre élevé, que le sentiment public a appréciées.

Empruntant à l'histoire des noms qui vivent dans la mémoire du peuple, Sa Majesté a renoué la chaîne des traditions du pays, attaché à la monarchie nouvelle, symbole et force de l'unité nationale, la puissance des souvenirs d'un autre temps, et confondu sur des têtes chères aux Belges, les gloires du passé avec les espérances de l'avenir. L'arrêté royal du 16 décembre 1840 ayant statué que le titre de Duc de Brabant serait toujours porté par l'héritier présomptif de la couronne belge, S. A. R. le Comte de Hainaut devint duc de Brabant après l'avènement de S. M. Léopold II.

II

Armoiries portées par le Roi.

Sa Majesté n'a pas déterminé par un acte officiel la composition et l'ornementation extérieure des armoiries qu'Elle porte.

Sa Majesté Léopold II emploie l'écusson de Belgique plein, le lion étant chargé sur l'épaule de l'écusson de Saxe.

(1) Prince de Galles.

(2) Prince d'Orange. - (s) Prince des Asturies.

La forme de l'écusson royal sous le Roi Léopold Ier était variable: tantôt, il était écartelé d'Angleterre (1) et de Saxe, chargé de l'écu de Belgique sur le tout, entouré du collier de l'ordre de Léopold et posé sur un faisceau de drapeaux aux couleurs nationales; tantôt il était de Belgique plein, le lion de l'écu chargé sur l'épaule d'un écusson écartelé d'Angleterre et de Saxe, les ornements extérieurs étant ceux des armes du royaume.

III

Liste civile du Roi, Dotation des Princes.

I. On entend par liste civile, dans les pays constitutionnels, la dotation annuelle du chef de l'Etat. Cette dénomination est d'origine anglaise.

En Angleterre, il y avait deux sortes de revenus pour la couronne : T'un héréditaire, l'autre assigné sur les impôts à chaque souverain pour la durée du règne. Ce dernier servait à couvrir les dépenses résultant de la royauté, et celles de certains services publics civils dépendant directement du souverain. Un état de ces services était fourni à chaque renouvellement de règne au parlement, sous le nom de liste des services civils ou liste civile. Depuis, les souverains constitutionnels ont cessé de diriger personnellement certaines branches de l'administration; mais le nom de liste civile a été maintenu à la dotation de la royauté qu'il ne désignait pas exclusivement à l'origine (2).

(1) Le Prince Régent d'Angleterre accorda, en 1817, au prince Léopold, la permission de porter les armes de la Grande Bretagne.

(2) La première liste civile accordée par les Belges fut celle que les États votèrent en 1725, à l'archiduchesse Marie Élisabeth, sœur de l'Empereur Charles VI, lors de sa nomination comine Gouvernante des Pays-Bas. L'archiduchesse Marguerite et la reine Marie, sous CharlesQuint, la duchesse de Parme, les archiducs Ernest et Albert, sous Philippe II, le cardinalinfant et l'archiduc Léopold, sous Philippe IV, l'électeur Maximilien Emmanuel de Bavière sous Charles II, n'avaient eu qu'un traitement qui leur était assigné par le souverain sur ses propres revenus. La liste civile que les États votèrent à Marie-Élisabeth fut de cinq cent cinquante mille florins, somme qui équivaudrait bien aujourd'hui à trois millions de francs.