Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères: Cérémonial national et cérémonial de la cour en BelgiqueE. Thorin, 1882 - 700 pages |
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... des pièces qu'il aura copiées . ART . 34 . - Toutes les pièces à signer sont transmises avec leurs annexes par le chef du bureau d'expédition au secrétaire général . Celui - ci fait porter chez le ministre les pièces 46 --
... des pièces qu'il aura copiées . ART . 34 . - Toutes les pièces à signer sont transmises avec leurs annexes par le chef du bureau d'expédition au secrétaire général . Celui - ci fait porter chez le ministre les pièces 46 --
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... aura été dicté , et faire preuve ainsi de connaissances plus spécialement calligraphiques dans les différents genres d'écriture . 3o L'orthographe . La commission appréciera le mérite des récipiendaires en les faisant écrire sous la ...
... aura été dicté , et faire preuve ainsi de connaissances plus spécialement calligraphiques dans les différents genres d'écriture . 3o L'orthographe . La commission appréciera le mérite des récipiendaires en les faisant écrire sous la ...
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... aura été effectuée et trouvée conforme à la commande . En outre , ces bons serviront de justification lors de la présentation des comptes ou des déclarations pour liquidation . Aucun compte ne sera payé si les bons ne sont joints aux ...
... aura été effectuée et trouvée conforme à la commande . En outre , ces bons serviront de justification lors de la présentation des comptes ou des déclarations pour liquidation . Aucun compte ne sera payé si les bons ne sont joints aux ...
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... aura justifié , par des cer- tificats de réception , à délivrer par le chef du matériel ou par le chef du bureau d'expédition , que tous les objets ont été fournis . Il lui est sévèrement interdit d'emporter , hors du Département , ni ...
... aura justifié , par des cer- tificats de réception , à délivrer par le chef du matériel ou par le chef du bureau d'expédition , que tous les objets ont été fournis . Il lui est sévèrement interdit d'emporter , hors du Département , ni ...
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... aura paru inutile , les chefs de service compétents feront dresser un état analytique et sommaire des documents contenus dans ces dossiers . Après avoir été visé par le ministre et le secrétaire général , cet état tiendra lieu des ...
... aura paru inutile , les chefs de service compétents feront dresser un état analytique et sommaire des documents contenus dans ces dossiers . Après avoir été visé par le ministre et le secrétaire général , cet état tiendra lieu des ...
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Expressions et termes fréquents
accrédités actes adressées affaires étrangères agents diplomatiques Altesse Royale archives arrêté royal ARTICLE PREMIER Belgique bourgmestre Bruxelles bureau cérémonie Chambre des représentants chargé d'affaires château de Laeken chefs de mission chefs de service Code civil commandant comte de Flandre Comte de Hainaut comtesse de Flandre conseil consulaires consulats consuls corps diplomatique cortège Cour d'honneur décès département des affaires deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Famille Royale fonctionnaires et employés garde civique gouvernement grade haute estime heures honneurs l'acte l'agent l'arrêté l'article l'état civil l'étranger Laeken légalisation légation Léopold Ier lettres de créance maison Majesté Impériale mariage membres militaire ministre des affaires ministre plénipotentiaire ministre résident Moniteur belge Monsieur mon frère nationale notification officiel officiers palais pays pension personnes place politique présent président princesse Prusse réception reçu registres règlement S. M. la Reine secrétaire général sera seront signature souverain spéciale suivant titre traitement voiture
Fréquemment cités
Page 163 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 371 - ... consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 371 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 140 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 243 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
Page 165 - Il ya tentative punissable, lorsque la résolution de commettre un crime ou un délit a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de ce crime ou de ce délit...
Page 151 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume. L'arrêté royal enjoignant à un étranger de sortir du royaume parce qu'il compromet la tranquillité publique sera délibéré en conseil des Ministres.
Page 438 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 439 - Lorsque le mari est frappé d'une condamnation emportant peine afilictive ou infamante, encore qu'elle n'ait été prononcée que par contumace, la femme, même majeure, ne peut, pendant la durée de la peine, ester en jugement, ni...
Page 188 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.