Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères: Cérémonial national et cérémonial de la cour en BelgiqueE. Thorin, 1882 - 700 pages |
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... peuvent être dans la Capitale . - Chez les ministres du pays , les places d'honneur aux dîners appar- tiennent aux membres du corps diplomatique étranger de première ou de seconde classe ; pour les suivantes on alterne entre les ...
... peuvent être dans la Capitale . - Chez les ministres du pays , les places d'honneur aux dîners appar- tiennent aux membres du corps diplomatique étranger de première ou de seconde classe ; pour les suivantes on alterne entre les ...
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... Peuvent en être dispensées , par arrêté royal motivé , les personnes qui ont , pendant cinq ans au moins , occupé des fonctions publiques . Les employés qui auront douze années de service dans leur grade , pourront être nommés au grade ...
... Peuvent en être dispensées , par arrêté royal motivé , les personnes qui ont , pendant cinq ans au moins , occupé des fonctions publiques . Les employés qui auront douze années de service dans leur grade , pourront être nommés au grade ...
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... peuvent , qu'avec l'assentiment du ministre : 1o Occuper simultanément un autre emploi rétribué par l'État , par les provinces , par les communes ou par les administrations publiques ; 2o Accepter un mandat électif ; 3o Exercer une ...
... peuvent , qu'avec l'assentiment du ministre : 1o Occuper simultanément un autre emploi rétribué par l'État , par les provinces , par les communes ou par les administrations publiques ; 2o Accepter un mandat électif ; 3o Exercer une ...
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... peuvent seules être envoyées à la signature à toute heure . --- ART . 32. Les pièces sont copiées correctement , lisiblement et proprement . Le chef de bureau collationne ou fait collationner avec soin les expéditions et les paraphe ...
... peuvent seules être envoyées à la signature à toute heure . --- ART . 32. Les pièces sont copiées correctement , lisiblement et proprement . Le chef de bureau collationne ou fait collationner avec soin les expéditions et les paraphe ...
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... peuvent n'être pas publiés . ) — ART . 43. Les copies des lois ainsi que les copies et les extraits des arrêtés , avant d'être envoyés au Moniteur , sont revêtus du fiat insertio par le ministre ou , d'après ses instructions , par le ...
... peuvent n'être pas publiés . ) — ART . 43. Les copies des lois ainsi que les copies et les extraits des arrêtés , avant d'être envoyés au Moniteur , sont revêtus du fiat insertio par le ministre ou , d'après ses instructions , par le ...
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Expressions et termes fréquents
accrédités actes adressées affaires étrangères agents diplomatiques Altesse Royale archives arrêté royal ARTICLE PREMIER Belgique bourgmestre Bruxelles bureau cérémonie Chambre des représentants chargé d'affaires château de Laeken chefs de mission chefs de service Code civil commandant comte de Flandre Comte de Hainaut comtesse de Flandre conseil consulaires consulats consuls corps diplomatique cortège Cour d'honneur décès département des affaires deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Famille Royale fonctionnaires et employés garde civique gouvernement grade haute estime heures honneurs l'acte l'agent l'arrêté l'article l'état civil l'étranger Laeken légalisation légation Léopold Ier lettres de créance maison Majesté Impériale mariage membres militaire ministre des affaires ministre plénipotentiaire ministre résident Moniteur belge Monsieur mon frère nationale notification officiel officiers palais pays pension personnes place politique présent président princesse Prusse réception reçu registres règlement S. M. la Reine secrétaire général sera seront signature souverain spéciale suivant titre traitement voiture
Fréquemment cités
Page 163 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs
Page 371 - ... consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 371 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 140 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 243 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les...
Page 165 - Il ya tentative punissable, lorsque la résolution de commettre un crime ou un délit a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d'exécution de ce crime ou de ce délit...
Page 151 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume. L'arrêté royal enjoignant à un étranger de sortir du royaume parce qu'il compromet la tranquillité publique sera délibéré en conseil des Ministres.
Page 438 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 439 - Lorsque le mari est frappé d'une condamnation emportant peine afilictive ou infamante, encore qu'elle n'ait été prononcée que par contumace, la femme, même majeure, ne peut, pendant la durée de la peine, ester en jugement, ni...
Page 188 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.