 | Michel Du Perray - 1733 - 632 pages
...'Droits honorifiques , ère. tiendra , dépens à cet egard refervez , la taxation des adjugez pardevers notredite Cour refervée. Si MANDONS au premier des..., ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , à la requête dudit de Pontreuvé mettre le prefent Arrêt à execution felon fa forme & teneur... | |
 | 1733 - 632 pages
...1704. L Ouïs parla grâce de Dieu Roi de France 8î 8? de Navarre, au -premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, favoir faifons que, entre . Marguerite Hutin fille de feu Hilaire Hutin, & de Demoifelle Marie Léonard... | |
 | Jacques Savary - 1753 - 850 pages
...Nous , & aux dépens envers ledit Valeguemburg. Si donnons en mandement , au premier des Huifliers de notredite Cour de Parlement , ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , le prefent Arrêt mettre à due &c entière exécution de la part dudit Valeguemburg , félon fa... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pages
...Parlement. LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiflïers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis. Sçavoir faifons , que cejourd'huî comparant judiciairement à l'Audience de notre Chambre des Vacations... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...1761. . . OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , au premier Huiflier de notre Cour de Parlement, ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , fçavoir faifons : Que vu par nôtredite Cour la Requête préfcntée par Guy- Antoine Fourneau ,... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...Sages-Femmes. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France 8e de Navarre , au premier des Huifliers de notre Cour de Parlement, ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, Savoir faifonsj Entre George Maréchal notre Confeiller Se notre premier Chirureien , Chef & Garde... | |
 | France - 1774 - 728 pages
...& au rapport & coût du préfent Arrêt. SIDO NN ONSEN MANDEMENT au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , le préfent Arrêt , de la part dudit fieur Defplanches, mettre à due & entière exécution félon... | |
 | 1786 - 726 pages
...1780. JLjÔUIS, par là grâce dé Dieu, Roi FRANCE ET DE NA v ARRE : Au premier Huiffier de notre Cour de Parlement, ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis : faVoir faifons : que , Vu par notredite Cour , h Grandchambre aflcmblée , le procès criminel commencé... | |
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Huiffiers de notre Cour de Parlement , ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis... 