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JOURNAL DES AVOUÉS

Les cahiers sont déposés conforménient à la loi ; toute reproduction d'un article de doctrine, dissertation, observation ou question, sera considérée comme contrefaçon.

SIGNES ET ABRÉVIATIONS

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Code civil.
Code de procédure civile.
Code de commerce.
Code d'instruction criminelle.
Code pénal.
Code forestier.
Loi.
Décret.
Journal des Avoués.
Recueil général des lois et arrêts, fondé

par Sirey et continué par Devilleneuve

et autres.
Recueil périodique de Dalloz.
Journal du Palais.
Journal des Huissiers.
Opinion de M. Chauveau, dans la nouvelle

édition des Lois de la procédure ci-
vile de M. Carré.
Encyclopédie des Huissiers, par MM. Marc

Deffaux et Adrien Harel (2e édit.). Formulaire annoté à l'usage des Huis

siers, par M. G. Dutruc, Supplément alphabétique à l'Encyclopé

die des Huissiers.

J. Huiss.
Chauveau sur Carré

Encyclop. des Huiss.

Formul. Annot.

Supp. à l'encycl. des

huiss.

Le Mans. - Typ. Ed. MONNOYER.

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RECUEIL CRITIQUE
DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE & DE DOCTRINE

EN MATIÈRE DE
PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE & ADMINISTRATIVE

DE TARIFS, DE DISCIPLINE ET D'OFFICES

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IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE

MARCHAL ET BILLARD
IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
Maison principale : Place Dauphine, 27

Succursale : Rue Soufflot, 7

1899

Ce Journal paraît tous les mois

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VARIÉTÉS

ART. 8393

FRAIS ET DÉPENS, NOUVEAUX TARIFS DES NOTAIRES, AVOUÉS,

HUISSIERS, NÉCESSITÉ DE TARIFS NOUVEAUX.

Nous reproduisons un article extrait de l'ECONOMISTE FRANÇAIS (numéro du 7 janvier 1899) que nous croyons intéressant pour nos lecteurs :

« LES MODIFICATIONS AUX HONORAIRES DES NOTAIRES (1).

Monsieur le Directeur, Voulez-vous me permettre de signaler à votre attention un fait législatif peu connu, tout à fait surprenant, qui s'est produit il y a quatre mois, et a pour effet d'augmenter nos impôts de quelques dizaines de millions sans que personne paraisse y avoir pris garde. Il s'agit des honoraires des notaires, que nous sommes tous appelés à payer, plus ou moins, un jour où l'autre.

Jusqu'à présent, il n'existait pas pour eux de tarif officiel ; dans chaque arrondissement, les notaires avaient dressé un tarif officieux auquel les clients se conformaient assez généralement, et aussi les magistrats en cas de contestation. Une loi du 20 juin 1896 a modifié cela et décidé qu'il serait dressé, par règlements d'administration publique, des tarifs officiels pour chaque ressort de cour d'appel et un spécial pour Paris.

Ces règlements ont été publiés récemment - très discrètement; - or, il résulte de leur examen des majorations d'honoraires qui, au bas mot, doivent bien élever d'un tiers en moyenne, le profit des études. En voici un exemple pris dans le tarif des notaires de province : la vente d'un immeuble de 200.000 fr. donnait lieu, presque partout, à un honoraire de 1.000 fr.; le chiffre est élevé à 2.000 fr. d'après le nouveau jeu : c'est un supplément de frais de 0,50 0/0 et déjà celui qui vend un immeuble paye la dîme de son bien !

(1) Les modifications dont parle notre correspondant, aux honoraires des notaires, paraissent avoir été faites assez légèrement, car le Journal Officiel du 31 décembre 1898 contient des Errata sur les tarifs des honoraires des notaires publiés les 1er, 2, 3, 4 et 5 septembre 1898 (p. 8088), lesquels errata comprennent sept colonnes très denses; ces errata indéfinis indiquent bien la précipitation.

T. XL. – 30 s.

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