Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de la Belgique: En 1832, Volume 3Schinkel, 1833 - 368 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 63
Page 5
... présent traité ne font point partie de la Belgique , seront évacués dans le terme de quatre semaines , après l'échange des ra- tifications du présent traité , ou plutôt si faire se peut . 3. Des commissaires démarcateurs hollandais . et ...
... présent traité ne font point partie de la Belgique , seront évacués dans le terme de quatre semaines , après l'échange des ra- tifications du présent traité , ou plutôt si faire se peut . 3. Des commissaires démarcateurs hollandais . et ...
Page 7
... convention spéciale . $ 2. Des commissaires , nommés de part et d'autre , se réuniront dans le délai de quinze jours en la ... présent traité , seront ajoutées au capital , men- tionné au 1 de l'article précédent , ou bien rembour- sées ...
... convention spéciale . $ 2. Des commissaires , nommés de part et d'autre , se réuniront dans le délai de quinze jours en la ... présent traité , seront ajoutées au capital , men- tionné au 1 de l'article précédent , ou bien rembour- sées ...
Page 8
... présent traité , et les autres termes de trois mois en trois mois . Sur ces différentes sommes il sera bonifié à la Hol- lande un intérêt , calculé à raison de 5 pour cent par an , jusqu'à parfait acquittement , aux susdites échéan- ces ...
... présent traité , et les autres termes de trois mois en trois mois . Sur ces différentes sommes il sera bonifié à la Hol- lande un intérêt , calculé à raison de 5 pour cent par an , jusqu'à parfait acquittement , aux susdites échéan- ces ...
Page 9
En 1832. Le présent article s'applique à tous les biens que la maison de Nassau possède ... présent et pour l'avenir à la perception de tout droit d'aubaine et de ... traité conclu entre l'Autriche et la Russie , le 5 mai 1815 , qui fait ...
En 1832. Le présent article s'applique à tous les biens que la maison de Nassau possède ... présent et pour l'avenir à la perception de tout droit d'aubaine et de ... traité conclu entre l'Autriche et la Russie , le 5 mai 1815 , qui fait ...
Page 10
... présent traité , ne pourra être recherché ni inquiété en aucune manière pour cause quelconque de parti- cipation directe ou indirecte aux évènemens politiques . 18. Les pensions et traitemens d'attente , de non activité et de réforme ...
... présent traité , ne pourra être recherché ni inquiété en aucune manière pour cause quelconque de parti- cipation directe ou indirecte aux évènemens politiques . 18. Les pensions et traitemens d'attente , de non activité et de réforme ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3 Affichage du livre entier - 1833 |
Recueil de pièces diplomatiques, relatives aux affaires de la ..., Volume 3 Affichage du livre entier - 1833 |
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3 Affichage du livre entier - 1833 |
Expressions et termes fréquents
15 novembre 24 articles affaires étrangères arrangemens baron Verstolk Belgique Bundesversammlung Cabinet capitalisation cinq Cours cinq Puissances citadelle d'Anvers comte Orloff Confédération germanique Conférence de Londres Conferenz congrès de Vienne consent Cours d'Autriche d'après déclaration état férence florins freilassung Gouvernement des Pays-Bas Gouvernement néerlandais Government grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne Haye Hollande juillet l'article l'échange des ratifications l'Empereur l'évacuation ladite lande Limbourg liquidation Maestricht maison de Nassau Majestät Majesté Meuse ministre mois monsieur navigation de l'Escaut néerlandaise négociation Netherlands nipotentiaires note verbale Palmerston pays plé plénipoten plénipotentiaire belge plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaire néerlandais plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq plénipotentiaires des Pays-Bas présent traité projet de traité propositions province de Limbourg Prusse réclamations réponse réunis en conférence Rhin royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas Russie S. M. Britannique séparation sera seront sieur Thorn Signé soussigné stipulations territoire belge thême tion traité du 15 treaty Verstolk de Soelen Zuylen de Nyevelt