6 Juill. Turquie voyés Porte. Valais. Renouvellement de l'ancien traité d'alliance et au peuple Valaifan. 'S. III. 358 Décret de l'Emp. Français portant création d'un Venife. S. IV. 188 1751 Bulla S. P. Benedicti XIV. qua conventio inter Imperatricem reginam Mar. Therefiam et Rempublicam Venetam inita de abolendo Patriarchatu Aquilejenfi etc, confirmatur et perficitur. W. II. 506. 1754 17 Août. 1756 10 Juin. 1764 25 Juin. 1765 19 Juin. Traité de limites entre l'Imp. Reine et la Ré- S. II. 64 Gränz - Tractat zwifchen Sr. K. K. apostol. Maj. und der durchlauchtigften Republik Venedig betreffend den Gebrauch des Waffers des Fluffes Tartaro. a. I. 97. b. I. 240 Fortsetzung des Gränztractats zwifchen Sr. K. K. apoftolifchen Majeftät und der Republik Venedig wegen der Gewäffer des Tartaro. a. I. 117. b. I. 254 1776 Extrait de la convention de limites entre l'Autriche et la république de Venife. a. VI. 182. b. II. 504 Edit de la République de Venife concernant la navigation et le commerce neutre en tems de guerre. a. IV. 255. b. III. 74 Renouvellement de la convention de 1775 entre la Lombardie Autrichienne et la Républi que de Venise concernant l'extradition des criminels (Ital.) 1779 9 Sept. 1780 3 Oct. S. II. 155 1797 Traité entre la France et la République de 16 Mai. Venife. VII. 187 Oct. Villes Impériales. 1774 Ueberfetzung der lettres patentes des Königs von Frankreich vom October 1774 wegen Abfchaffung des droit d'Aubaine für 23 Reichsftädte und Acceptations-Acte befagter Reichsftädte vom 15 Dec. 1774. a. I. 523. 526. b. II. 326 1777 27 Avr. 1807 18 Avr. 1815 Waldeck. Capitulation entre les Prov. Unies des Pays- S. IV. 481 1 Août. Traité de fubfide avec la Gr. Brétagne. S. VI. 223 Wallachie voyés Porte. 1807 Actes rélatifs à la formation du Royaume de Août.-Déc. Weftphalie. S. IV. 491 1808 Convention avec la France fur les domaines les 22 Avr. dettes et contributions fignée à Berlin. 1809 S. V. 34 25 Mai. Convention avec la France fur les deferteurs. S. V. 189 1810 Traité avec la France fur la réunion du Han novre. Convention avec le G. D. de Heffe fur le partage 14 Janv. S. V. 235 3 Juin. S. V. 264 6 Nov. Convention avec le G. D. de Heffe fur l'extradi tion des deferteurs, vagabonds etc. S. V. 304 1811 28 Avr. Convention avec la Pruffe fur l'execution du S. V. 364 10 Mai Convention avec la France fur le partage des Etats du Hannovre. S. V. 350 Convention avec la France fur les domaines. S. V.356 14 Mai. Convention avec la Pruffe fur la navigation. S. V. 382 Convention avec la Pruffe fur l'extrad, des va gabonds. Nouveau Recueil. T. III. Ccc S. V. 388 Conven- 14 Mars. 1813 Convention avec le R. de Saxe le G. D. de Heffe et la maifon de Naffau fur le partage des dettes de la ballivie de Heffe. Wied. S. VII. 276 1800 Convention conclue entre la République Françaife et les Princes de Wied. 22 Oct. Wirtemberg. VII. 481 Convention entre le Duc de Wirtemberg et le Convention entre la France et le D. de Wir- Traité de limites entre la France et le D. de Convention entre le Roi Très-Chrétien et le et le Duc de Wirtemberg non ratifié. VI. 665 1796 Traité de paix entre la République Françaife et le Duc de Wirtemberg avec les II articles féparés. 7 Août. 1800 20 Avr. 1802 20 Juin. VI. 670 Traité de fubfide entre S. M. Britannique et le S. II. 269 Traité féparé entre la Rép. Française et le D. de Wirtemberg. S. III. 225 S. IV. 226 1806 Proclamation de la dignité Royale de WirtemI Janv. temberg et note du 16 Janv. aux Min, étran gers. 3 Juin. Traité de limites entre la cour de Studtgard et celle de Bavière: extrait. S. IV. 289 Août Notification rélative aux titres pris par le Roi de Wirtemberg. S. IV. 333 17 Oct. 1808 23 Avr. Traité d'échange et d'épuration entre le Roi de ges. S. V. 54 9 Sept. Convention avec divers Princes fur le partage des dettes du collège des comtes de Franconie.. 1810 18 Mai. 2 Oct. 1813 15 Août. S. VII. 169 Traité avec le Roi de Bavière fur les limites S. V. 257 S. V. 295 Traité avec le Gr. Duc de Bâde fur diverfes ceffions. Conventions générale et particulière avec le grand maitre de l'ordre teutonique Archiduc Antoine fur les biens de l'ordre, fignée à Mergentheim; ratifiée 1815. S. VII. 287 et 292 2 Nov. Traité préliminaire d'alliance avec l'Autriche à Francfort avec les articles féparés et fecrèts et avec acceffion de la Pruffe. Convention avec l'Autriche fur le paffage des 1815 5 Avr. 30 Mai. troupes. S. V. 643 S. VI. 185 Acceffion au traité d'alliance de Vienne du 25 Mars. S. VI. 153 6 Juin. Traité de fubfide avec la Grande-Bretagne. S. VI. 202 Wurziourg. 25 Sept. Wurzbourg. 1806 Traité entre l'Emp. des Français et l'Archiduc Prince de Wurzbourg touchant l'acceffion de celui-ci à la confédération du Rhin. S. IV. 345 Traité entre le G. D. de Bâde et l'Archiduc G. Duc de Wurzbourg fur des arrangemens 1807 17 Mai. territoriaux. S. IV. 399 12 Juin. Traité entre le Roi de Bavière et l'Archiduc G. D. de Wurzboug au fujet de terres de la nobleffe immédiate. S. IV. 402 15 Juill. Traité entre l'Archiduc de Wurzbourg et le Duc de Saxe Cobourg Hildbourghaufen au fujet de quelques poffeffions Ganerbinales. S. IV. 407 1810 Patente du R. de Bavière fur les ceffions faites au G. D. de Wurzbourg. S. V. 289 4 Sept. S. V. 292 1813 Convention avec le G. D. de Bâde nr le com 6 Fevr. merce. Zurich voyés Suiffe. S. V. 550 |