Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusivKarl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1818 |
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Page 50
... soit peu l'attérissement de , gravier , fable ou autres objets propres à caufer alluvion . ART . XV . La fouveraineté de la pêche fur le Bas- Rhin fera determinée par une ligne droite , à tirer de la tour de Keeken à celle de Lobith ...
... soit peu l'attérissement de , gravier , fable ou autres objets propres à caufer alluvion . ART . XV . La fouveraineté de la pêche fur le Bas- Rhin fera determinée par une ligne droite , à tirer de la tour de Keeken à celle de Lobith ...
Page 76
... Soit que ces revenus fiffent partie de fa dotation , foit qu'ils fullent affectés à d'autres objets , feront exceptés de l'acte de la remife de la ville de Mayence aux auto- rités Grand - Ducales , et resteront exclufivement à la ...
... Soit que ces revenus fiffent partie de fa dotation , foit qu'ils fullent affectés à d'autres objets , feront exceptés de l'acte de la remife de la ville de Mayence aux auto- rités Grand - Ducales , et resteront exclufivement à la ...
Page 137
... Soit par des vaiffeaux anglois , et fous pavillon , anglois , foit pour le compte de fujets anglois , et par quelques vailleaux et fous quelque pavillon que ce foit . 2. Par des vaiffeaux efpagnols fur toute la partie de la côte d ...
... Soit par des vaiffeaux anglois , et fous pavillon , anglois , foit pour le compte de fujets anglois , et par quelques vailleaux et fous quelque pavillon que ce foit . 2. Par des vaiffeaux efpagnols fur toute la partie de la côte d ...
Page 139
... soit anglois ou efpagnol , les efclaves trouvés à bord d'un tel bâtiment doivent y avoir été embarqués dans le deffein exprès d'en faire le trafic ; et ceux trouvés à bord des bâtimens espagnols doivent , avoir été extraits de la partie ...
... soit anglois ou efpagnol , les efclaves trouvés à bord d'un tel bâtiment doivent y avoir été embarqués dans le deffein exprès d'en faire le trafic ; et ceux trouvés à bord des bâtimens espagnols doivent , avoir été extraits de la partie ...
Page 422
... soit par le tréfor foit par les parties intéreflées , il fera toute fois permis de former oppofition ou de faire tout au- tre acte confervatoire entre les mains desdits Com- milaires ou des Gouvernemens dont ils dépendent . Les ...
... soit par le tréfor foit par les parties intéreflées , il fera toute fois permis de former oppofition ou de faire tout au- tre acte confervatoire entre les mains desdits Com- milaires ou des Gouvernemens dont ils dépendent . Les ...
Expressions et termes fréquents
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs alliés andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Bohème Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefen diefer Etats Etats-Unis d'Amérique feront Fevr fhall fich figné find foit follen fous Françaife Françaiſe Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Grofsherzog Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoleon Buonaparté navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Rhin Ruffie fur S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Unies des Pays-Bas zwifchen
Fréquemment cités
Page 6 - Majefty that it may be enacled , and be it enacted by the King's moft Excellent Majefty, by and with the Advice and Confent of the Lords Spiritual...
Page 273 - ... be accounted and treated like the British consul ; and he, as well as his servants, and all others who may wish to practise it, shall enjoy the free exercise of his religion in his own house. The same consul may decide all controversies and disputes arising among Portuguese subjects, without the judges of the country, or any other authority, being entitled to interfere ; except where a controversy arises between a Portuguese and a Moor, in which case the governor of the country may decide it,...
Page 415 - Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans : ARTICLE PREMIER.
Page 7 - ... be apprehended or be in custody ; and every accessory before or after the fact to any such offence...
Page 417 - Le préfent traité fera ratifié et les ratifications en feront échangées dans le terme de trois mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont ligné et y ont appofé le cachet de leurs armes.
Page 414 - Saint-Etienne, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 96 - ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance envers SM Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer en même temps à S.
Page 39 - Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges qui y ont été imposées , et notamment...
Page xvii - Convention maritime pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutre avec la Russie . III. 1984. Août Réponse de la cour de France à la déclaration de la cour de Suède du 21. Juill.
Page 266 - SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM...