Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusivKarl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1818 |
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Page 15
... Congrès de Vienne . ART . X. Les dettes hypothéquées fur les pays ré- Dettes . spectivement cédés par le préfent Traité le régleront , tant fur l'époque à laquelle elles ont été contractées , que fur les dates des Protocoles de Vienne ...
... Congrès de Vienne . ART . X. Les dettes hypothéquées fur les pays ré- Dettes . spectivement cédés par le préfent Traité le régleront , tant fur l'époque à laquelle elles ont été contractées , que fur les dates des Protocoles de Vienne ...
Page 25
... Congrès En de Vienne ( Art . 25. de l'Acte final du Congrès du 9 Juin traver 1815 ) ayant établi , que les endroits traversés par la fes par Mofelle , la Sure et l'Oure ne feroient point partagés , felle , mais appartiendroient avec ...
... Congrès En de Vienne ( Art . 25. de l'Acte final du Congrès du 9 Juin traver 1815 ) ayant établi , que les endroits traversés par la fes par Mofelle , la Sure et l'Oure ne feroient point partagés , felle , mais appartiendroient avec ...
Page 31
... Congrès de Vienne , doit appartenir au Royaume de Pruffe . Cette difficulté fera foumise à la décifion des Gou- vernements respectifs , qui prendront pour la termi- ner telles mesures ultérieures qu'ils jugeront convenir . En attendant ...
... Congrès de Vienne , doit appartenir au Royaume de Pruffe . Cette difficulté fera foumise à la décifion des Gou- vernements respectifs , qui prendront pour la termi- ner telles mesures ultérieures qu'ils jugeront convenir . En attendant ...
Page 45
... Congrès de Vienue , nommé Com- missaires et muni de leurs pleinpouvoirs [ avoir : · Sa Majesté le Roi de Prusse le Sieur Frédéric , Comte de Solms - Laubach , premier Préfident des Duchés de Juliers , Clèves et Berg , Grand Croix de l ...
... Congrès de Vienue , nommé Com- missaires et muni de leurs pleinpouvoirs [ avoir : · Sa Majesté le Roi de Prusse le Sieur Frédéric , Comte de Solms - Laubach , premier Préfident des Duchés de Juliers , Clèves et Berg , Grand Croix de l ...
Page 73
... congrès du 9 Juin 1815 , et voulant completter et mettre en execution les dits arrangements , conformement aux ftipulations arrêtées à Paris au mois de Nov. 1815 , L. L. M. M. et S. A. R. ont refolu de conclure à cet effet un Traité ...
... congrès du 9 Juin 1815 , et voulant completter et mettre en execution les dits arrangements , conformement aux ftipulations arrêtées à Paris au mois de Nov. 1815 , L. L. M. M. et S. A. R. ont refolu de conclure à cet effet un Traité ...
Expressions et termes fréquents
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs alliés andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Bohème Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefen diefer Etats Etats-Unis d'Amérique feront Fevr fhall fich figné find foit follen fous Françaife Françaiſe Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Grofsherzog Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoleon Buonaparté navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Rhin Ruffie fur S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Unies des Pays-Bas zwifchen
Fréquemment cités
Page 6 - Majefty that it may be enacled , and be it enacted by the King's moft Excellent Majefty, by and with the Advice and Confent of the Lords Spiritual...
Page 273 - ... be accounted and treated like the British consul ; and he, as well as his servants, and all others who may wish to practise it, shall enjoy the free exercise of his religion in his own house. The same consul may decide all controversies and disputes arising among Portuguese subjects, without the judges of the country, or any other authority, being entitled to interfere ; except where a controversy arises between a Portuguese and a Moor, in which case the governor of the country may decide it,...
Page 415 - Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans : ARTICLE PREMIER.
Page 7 - ... be apprehended or be in custody ; and every accessory before or after the fact to any such offence...
Page 417 - Le préfent traité fera ratifié et les ratifications en feront échangées dans le terme de trois mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont ligné et y ont appofé le cachet de leurs armes.
Page 414 - Saint-Etienne, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 96 - ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance envers SM Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer en même temps à S.
Page 39 - Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges qui y ont été imposées , et notamment...
Page xvii - Convention maritime pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutre avec la Russie . III. 1984. Août Réponse de la cour de France à la déclaration de la cour de Suède du 21. Juill.
Page 266 - SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM...