Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusivKarl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens Dans la librairie de Dieterich., 1818 |
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... payer de droits ni fubir de retenue quelconque . ART . XVI . Le premier Mai de la préfente année , Entrée les hautes Parties contractantes entreront fimultané . en po ment en poffeffion de toutes les places , forteresses , villes ...
... payer de droits ni fubir de retenue quelconque . ART . XVI . Le premier Mai de la préfente année , Entrée les hautes Parties contractantes entreront fimultané . en po ment en poffeffion de toutes les places , forteresses , villes ...
Page 18
... payer des droits , ou à d'autres frais . La quantité et la qualité de ces bois feront conftatées par la Commiflion à nommer en conformité de l'article XX . хесірго- Renon- ART . XXIII . Sa Majefté l'Empereur renonce , pour ciations Elle ...
... payer des droits , ou à d'autres frais . La quantité et la qualité de ces bois feront conftatées par la Commiflion à nommer en conformité de l'article XX . хесірго- Renon- ART . XXIII . Sa Majefté l'Empereur renonce , pour ciations Elle ...
Page 20
... payer annuelle- ment le revenu qui est évalué de gré à gré à 100,000 flor . valeur d'Empire . Cette fomme fera deduite du paye- ment des quintaux de fel jusqu'à ce qu'un reful- tat efficace des negociations de Francfort ait mis S. M. ...
... payer annuelle- ment le revenu qui est évalué de gré à gré à 100,000 flor . valeur d'Empire . Cette fomme fera deduite du paye- ment des quintaux de fel jusqu'à ce qu'un reful- tat efficace des negociations de Francfort ait mis S. M. ...
Page 23
... payer aucun droit de franchise . faits avec ART . IV . S'il arrive que quelques - uns des cor- Captifs faires de la régence , qui font maintenant en croisière , avant rentrent dans l'intervalle ci - dessus avec des fujets la paix ...
... payer aucun droit de franchise . faits avec ART . IV . S'il arrive que quelques - uns des cor- Captifs faires de la régence , qui font maintenant en croisière , avant rentrent dans l'intervalle ci - dessus avec des fujets la paix ...
Page 29
... payer d'autres droits que celui de barrières ; le tout fauf les mesures que cha- que Gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude . des rou tes . ART . XIII . La route d'Eupen à Malmedy reftera Liberté conftamment libre ...
... payer d'autres droits que celui de barrières ; le tout fauf les mesures que cha- que Gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude . des rou tes . ART . XIII . La route d'Eupen à Malmedy reftera Liberté conftamment libre ...
Expressions et termes fréquents
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs alliés andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Bohème Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefen diefer Etats Etats-Unis d'Amérique feront Fevr fhall fich figné find foit follen fous Françaife Françaiſe Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Grofsherzog Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoleon Buonaparté navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prince Prov Pruffe Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Rhin Ruffie fur S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Unies des Pays-Bas zwifchen
Fréquemment cités
Page 6 - Majefty that it may be enacled , and be it enacted by the King's moft Excellent Majefty, by and with the Advice and Confent of the Lords Spiritual...
Page 273 - ... be accounted and treated like the British consul ; and he, as well as his servants, and all others who may wish to practise it, shall enjoy the free exercise of his religion in his own house. The same consul may decide all controversies and disputes arising among Portuguese subjects, without the judges of the country, or any other authority, being entitled to interfere ; except where a controversy arises between a Portuguese and a Moor, in which case the governor of the country may decide it,...
Page 415 - Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivans : ARTICLE PREMIER.
Page 7 - ... be apprehended or be in custody ; and every accessory before or after the fact to any such offence...
Page 417 - Le préfent traité fera ratifié et les ratifications en feront échangées dans le terme de trois mois ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpectifs l'ont ligné et y ont appofé le cachet de leurs armes.
Page 414 - Saint-Etienne, chevalier grand-croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse...
Page 96 - ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage aussi éclatant d'amitié et de confiance envers SM Très-Chrétienne de la part de leurs augustes maîtres, les soussignés avaient à déclarer en même temps à S.
Page 39 - Cie , concernant l'exploitation de la calamine , en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes priviléges qui y ont été originairement attachés. Elle restera d'un autre côté sujette aux charges qui y ont été imposées , et notamment...
Page xvii - Convention maritime pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutre avec la Russie . III. 1984. Août Réponse de la cour de France à la déclaration de la cour de Suède du 21. Juill.
Page 266 - SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM...