| C. G. de Koch - 1796 - 376 pages
...de défendre et protéger, tous et chacun, „ les loix ou conditions de cette paix contre qui „ que ce soit, sans distinction de religion; et s'il...arrive que quelque point en soit violé, l'offensé „ tachera premierement de détourner l'offensant de la „ voie de fait, en soumettant la cause a... | |
| Angel Guillermo conde de Garden de Lessard - 1802 - 514 pages
...obligés de défendre et protéger, tous et chacun, les lois ou conditions de cette paix contre qui que ce soit, sans distinction de religion; et s'il...justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 520 pages
...singuli hujus transactionîs consortes , junctis cum parte laesâ consiliis viribusque? Contre qui que ce soit, sans distinction de religion. Et s'il...arrive que quelque point en soit violé , l'offensé en poursuivra la réparation aimablement ou par voie de justice. Et si dans l'espace de trois ans ,... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 514 pages
...singuli hujus transactionis consortes , junctis cum parte laesà consiliis viribusque» contre qui que ce soit, sans distinction de religion. Et s'il...arrive que quelque point en soit violé , l'offensé en poursuivra la réparation amiablement ou par voie de justice. Et si dans l'espace de trois ans ,... | |
| Christophe Koch - 1817 - 532 pages
...de « défendre et protéger , tous et chacun, les « lois ou conditions de cette paix contre qui « que ce soit, sans distinction de religion; et « s'il...composition amiable, ou aux « procédures ordinaires de la jus tice; et si, dans « l'espace de trois ans, le différend ne peut être « terminé par l'un ou... | |
| Friedrich von Schiller - 1820 - 600 pages
...obligés de défendre et protéger, tous » et chacun, les lois ou conditions de cette pai* » contre qui que ce soit, sans distinction de » religion ; et,...» justice; et si, dans l'espace de trois ans, le » différent ne peut être terminé par l'un ou 3> l'autre de ces moyens , que tous et chacun des... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1832 - 504 pages
...obligés de défendre et protéger, tous et chacun , les lois on conditions de cette paix contre qui que ce soit , sans distinction de religion ; et s'il...l'offensant de la voie de fait , en soumettant la cause '•< une composition amiable ou aux procédures ordinaires de • la justice ; cl si , dans l'espace... | |
| Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 pages
...et chacun, les |- t_Q , lois ou conditions de cette paix,(/¿) contre qui *que ce soit, sans «- J distinction de religion ; et s'il arrive que quelque...justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette... | |
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