Les institutions politiques et administratives de la FranceEconomica, 1985 - 441 pages |
Table des matières
La commune | 279 |
B Coopération intercommunale et statuts particuliers | 287 |
Principaux champs dintervention des communes | 293 |
Droits d'auteur | |
14 autres sections non affichées
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Les institutions politiques et administratives de la France Françoise Dreyfus,François d'. Arcy Affichage d'extraits - 1997 |
Les institutions politiques et administratives de la France François d'Arcy,Françoise Dreyfus Aucun aperçu disponible - 1993 |
Expressions et termes fréquents
activités admi agents assemblées assurer autorités budget candidats catégorie chef de l'Etat Cinquième République collectivités locales collectivités territoriales commissaire commission commission mixte paritaire communale communes compétence concerne Conseil constitutionnel Conseil d'Etat conseil général conseil régional Constitution Constitution de 1958 contrôle créer décentralisation décision décret département départementale direction dispose dispositions économique et social également élections électoral élus établissements publics finances fonction publique territoriale fonctionnaires gestion gouvernement hiérarchie des normes institutions judiciaire juge juridiction administrative juridictionnelle juridique l'administration l'article l'Assemblée nationale législative limite liste maire majorité mandat membres ment mise en œuvre municipal nistration niveau normes organisation organismes parlementaire particulier personnes peuvent planification police politique pouvoir préfet Premier ministre Président prévu principe procédure Quatrième République recrutement référendum réforme régime région réglementaire règles regroupement relative représentation responsabilité scrutin secteur section Sénat service public services extérieurs seul sion statut général syndicats territoire texte tion Tribunal des conflits tribunaux tribunaux administratifs Troisième République vote
Références à ce livre
Hostile Brothers: Competition and Closure in the European Electronics Industry Alan Cawson Affichage d'extraits - 1990 |
Ansätze und Perspektiven der Institutionentheorie: Eine bibliographische und ... Rainer Schmalz-Bruns,Rainer Kühn Affichage d'extraits - 1989 |