Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 12Bureau de la Jurisprudence générale, 1893 |
Autres éditions - Tout afficher
Jurisprudence generale, Volume 4,Partie 2 Victor Alexis Desire Dalloz Affichage du livre entier - 1907 |
Expressions et termes fréquents
15 juill 15 mars 18 janv 1er janv 1er mars 23 janv 26 juin 28 juill 28 mars 30 août 7 févr agricole Algérie août Arrêté du ministre Bull Circ civil classe Code des lois commission compétence Cons conseil départemental conseil supérieur cour d'appel cour de cassation Crim d'Et déc Décr Décret relatif département diplôme directeur dispositions écoles normales écoles normales primaires écoles primaires Enseignement établissements faculté févr fonctions grade ibid infrà inspecteurs institué instituteurs instr judiciaire juin l'administration l'agriculture l'armée active l'armée territoriale l'école l'enseignement l'Etat l'instruction publique l'organisation législation loi du 15 loi du 30 lois politiques lycées magistrats maire marine maritime membres ment militaire ministre de l'instruction modifié nationale navire officiers personnel phylloxera politiques et administratives préfet président professeurs publ recrutement Rép réserve service spécial suiv suprà termes de l'art tion titulaires tribunal de commerce