Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numéros 1 à 2Amyot, 1861 |
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... établi d'un commun accord qu'il est bien entendu que ceux d'entre ces militaires qui se trouveraient judiciairement pour- suivis ou condamnés au moment de l'échange des ratifications du traité du 10 novembre , ne seront renvoyés dans ...
... établi d'un commun accord qu'il est bien entendu que ceux d'entre ces militaires qui se trouveraient judiciairement pour- suivis ou condamnés au moment de l'échange des ratifications du traité du 10 novembre , ne seront renvoyés dans ...
Page 31
... établi au nombre de trois exemplaires certifiés par tous les membres de la commission . 13. La ratification de cet acte final sera réservée aux souverains mêmes des États représentés . Ces préliminaires étant admis , la commission s'est ...
... établi au nombre de trois exemplaires certifiés par tous les membres de la commission . 13. La ratification de cet acte final sera réservée aux souverains mêmes des États représentés . Ces préliminaires étant admis , la commission s'est ...
Page 43
... établi inviolablement et pour toujours par Sa Majesté l'empereur Charles VI , le 19 avril 1713 , a été réglé définitivement par la loi d'État , de posses- sion et de famille , connue sous le nom de Pragmatique sanction , adop- tée par ...
... établi inviolablement et pour toujours par Sa Majesté l'empereur Charles VI , le 19 avril 1713 , a été réglé définitivement par la loi d'État , de posses- sion et de famille , connue sous le nom de Pragmatique sanction , adop- tée par ...
Page 69
... établi à Naples , a passé , en date du 6 courant , une communication au corps diplomatique et consulaire qui représente les puissances amies du roi , auguste souverain du soussigné , déclarant le blocus des ports de Messine et de Gaëte ...
... établi à Naples , a passé , en date du 6 courant , une communication au corps diplomatique et consulaire qui représente les puissances amies du roi , auguste souverain du soussigné , déclarant le blocus des ports de Messine et de Gaëte ...
Page 80
... établi , que ce ne sont pas ces hommes qui profiteront de cette disposition subversive . Les honnêtes gens , n'importe leur opinion , repousseront avec indignation toute participation à cet acte de rapine . La révolution triomphante ...
... établi , que ce ne sont pas ces hommes qui profiteront de cette disposition subversive . Les honnêtes gens , n'importe leur opinion , repousseront avec indignation toute participation à cet acte de rapine . La révolution triomphante ...
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Expressions et termes fréquents
actes affaires étrangères anglais articles aura autorités Autriche autrichien bâtiments borne nº cabinet Caroline du Sud Cavour cent chargé Chine chrétiens cinq ports citoyens commerce commissaire communes comte Confédération conférence Congrès conseil Conseil fédéral Constitution consul convention Cowley à lord déclaration Dépêche de lord députés Deux-Siciles devoir diète douane duché de Holstein États États-Unis États-Unis d'Amérique fédéral florins fonctionnaires frontière Gaëte général gouvernement chinois Grande-Bretagne guerre impérial Italiens j'ai l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'évacuation l'Italie lois lord Cowley lord John Russell Majesté l'empereur marchandises ment ministre des affaires monarchie Naples nation navires nécessaire négociants paix payement pays peuple Piémont plénipotentiaires politique populations pourra pourront président prince prolongation de l'occupation propositions provinces Prusse puissances question Rechberg règlement relations représentants royal royaume royaume des Deux-Siciles Russell à lord Russie Sardaigne sarde sera serbe seront souverain stipulations sujet Syrie territoire Thouvenel Tien-tsin tion traité de Zurich troupes Turin Vénétie Victor-Emmanuel
Fréquemment cités
Page 171 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 171 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 170 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 319 - Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu.
Page 319 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 171 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer en se rendant dans les ports respectifs seront réglées par les consuls généraux, consuls...
Page 316 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il va lieu, conformément aux lois du pays.
Page 372 - ... et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en...
Page 13 - Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 26 - Zurich dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre 1859.