Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numéros 1 à 2Amyot, 1861 |
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... comte Louis Petitti - Bagliani de Roreto , major gé- néral , chargé d'une autre mission ; Et M. François Borson , major au corps d'état - major , décoré de la médaille de la Valeur militaire , etc .; Lesquels , après s'être réunis à ...
... comte Louis Petitti - Bagliani de Roreto , major gé- néral , chargé d'une autre mission ; Et M. François Borson , major au corps d'état - major , décoré de la médaille de la Valeur militaire , etc .; Lesquels , après s'être réunis à ...
Page 46
... comte de Rechberg : En suite de mon diplôme publié aujourd'hui pour le règlement de l'organisation politique de la monarchie , j'ai élevé à cent le nombre des conseillers de l'empire à nommer par les diètes provinciales . La répartition ...
... comte de Rechberg : En suite de mon diplôme publié aujourd'hui pour le règlement de l'organisation politique de la monarchie , j'ai élevé à cent le nombre des conseillers de l'empire à nommer par les diètes provinciales . La répartition ...
Page 47
... comte de Rechberg : En rapport avec mes résolutions de ce jour pour le règlement de l'organisation politique de la monarchie , je trouve bon de suppri- mer les ministères de l'intérieur , de la justice et des cultes , en tant qu ...
... comte de Rechberg : En rapport avec mes résolutions de ce jour pour le règlement de l'organisation politique de la monarchie , je trouve bon de suppri- mer les ministères de l'intérieur , de la justice et des cultes , en tant qu ...
Page 48
... comte Goluchowski : Par suite de la réorganisation que le ministère de l'intérieur va subir en vertu de ma lettre de ce jour , je vous nomme mon ministre d'État . Au baron de Mecséry : En relevant , à sa demande , le baron de Thierry de ...
... comte Goluchowski : Par suite de la réorganisation que le ministère de l'intérieur va subir en vertu de ma lettre de ce jour , je vous nomme mon ministre d'État . Au baron de Mecséry : En relevant , à sa demande , le baron de Thierry de ...
Page 53
... comte de Rechberg : La principauté de Transylvanie ayant toujours joui des mêmes . droits que la Hongrie et possédé une diète , la suppression de l'exemp- tion de la noblesse , des corvées et des charges des paysans , et l'éta ...
... comte de Rechberg : La principauté de Transylvanie ayant toujours joui des mêmes . droits que la Hongrie et possédé une diète , la suppression de l'exemp- tion de la noblesse , des corvées et des charges des paysans , et l'éta ...
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Expressions et termes fréquents
actes affaires étrangères anglais articles aura autorités Autriche autrichien bâtiments borne nº cabinet Caroline du Sud Cavour cent chargé Chine chrétiens cinq ports citoyens commerce commissaire communes comte Confédération conférence Congrès conseil Conseil fédéral Constitution consul convention Cowley à lord déclaration Dépêche de lord députés Deux-Siciles devoir diète douane duché de Holstein États États-Unis États-Unis d'Amérique fédéral florins fonctionnaires frontière Gaëte général gouvernement chinois Grande-Bretagne guerre impérial Italiens j'ai l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'évacuation l'Italie lois lord Cowley lord John Russell Majesté l'empereur marchandises ment ministre des affaires monarchie Naples nation navires nécessaire négociants paix payement pays peuple Piémont plénipotentiaires politique populations pourra pourront président prince prolongation de l'occupation propositions provinces Prusse puissances question Rechberg règlement relations représentants royal royaume royaume des Deux-Siciles Russell à lord Russie Sardaigne sarde sera serbe seront souverain stipulations sujet Syrie territoire Thouvenel Tien-tsin tion traité de Zurich troupes Turin Vénétie Victor-Emmanuel
Fréquemment cités
Page 169 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 169 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 168 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 319 - Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu.
Page 319 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 169 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer en se rendant dans les ports respectifs seront réglées par les consuls généraux, consuls...
Page 316 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il va lieu, conformément aux lois du pays.
Page 372 - ... et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en...
Page 11 - Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 26 - Zurich dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre 1859.