Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numéros 1 à 2Amyot, 1861 |
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... conseil des prises . Il est bien entendu , d'autre part , que les jugements prononcés par le conseil des prises sont définitifs et acquis aux ayants droit . mises à l'occasion des derniers événements dans les territoires des parties ...
... conseil des prises . Il est bien entendu , d'autre part , que les jugements prononcés par le conseil des prises sont définitifs et acquis aux ayants droit . mises à l'occasion des derniers événements dans les territoires des parties ...
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... conseiller aulique , etc. , etc. , etc .; Sa Majesté l'empereur des Français , le sieur François - Adolphe , baron de ... conseil d'État , séna- teur et vice - président du sénat du royaume , etc. , etc. , etc. , Et le sieur Alexandre ...
... conseiller aulique , etc. , etc. , etc .; Sa Majesté l'empereur des Français , le sieur François - Adolphe , baron de ... conseil d'État , séna- teur et vice - président du sénat du royaume , etc. , etc. , etc. , Et le sieur Alexandre ...
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... conseil de l'empire renforcé . Prenant en considération les propositions que le conseil m'a sou- mises , j'ai trouvé bon de signer et de promulguer aujourd'hui un diplôme concernant le règlement de l'organisation politique de la ...
... conseil de l'empire renforcé . Prenant en considération les propositions que le conseil m'a sou- mises , j'ai trouvé bon de signer et de promulguer aujourd'hui un diplôme concernant le règlement de l'organisation politique de la ...
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... conseil de l'empire , auquel les diètes enverront le nombre de députés fixé par nous . II . Tous les objets de législation qui concernent les droits , obli- gations et intérêts communs à tous nos royaumes et pays , notamment la ...
... conseil de l'empire , auquel les diètes enverront le nombre de députés fixé par nous . II . Tous les objets de législation qui concernent les droits , obli- gations et intérêts communs à tous nos royaumes et pays , notamment la ...
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... conseil de l'empire ; enfin , l'exa- men et la fixation des projets du budget de dépenses pour l'exercice suivant , ainsi que l'examen des comptes rendus de l'État et des résul- tats annuels de l'administration des finances , doivent ...
... conseil de l'empire ; enfin , l'exa- men et la fixation des projets du budget de dépenses pour l'exercice suivant , ainsi que l'examen des comptes rendus de l'État et des résul- tats annuels de l'administration des finances , doivent ...
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Expressions et termes fréquents
actes affaires étrangères anglais articles aura autorités Autriche autrichien bâtiments borne nº cabinet Caroline du Sud Cavour cent chargé Chine chrétiens cinq ports citoyens commerce commissaire communes comte Confédération conférence Congrès conseil Conseil fédéral Constitution consul convention Cowley à lord déclaration Dépêche de lord députés Deux-Siciles devoir diète douane duché de Holstein États États-Unis États-Unis d'Amérique fédéral florins fonctionnaires frontière Gaëte général gouvernement chinois Grande-Bretagne guerre impérial Italiens j'ai l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'évacuation l'Italie lois lord Cowley lord John Russell Majesté l'empereur marchandises ment ministre des affaires monarchie Naples nation navires nécessaire négociants paix payement pays peuple Piémont plénipotentiaires politique populations pourra pourront président prince prolongation de l'occupation propositions provinces Prusse puissances question Rechberg règlement relations représentants royal royaume royaume des Deux-Siciles Russell à lord Russie Sardaigne sarde sera serbe seront souverain stipulations sujet Syrie territoire Thouvenel Tien-tsin tion traité de Zurich troupes Turin Vénétie Victor-Emmanuel
Fréquemment cités
Page 171 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 171 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 170 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 319 - Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, et le présent Traité sera en vigueur aussitôt que cet échange aura eu lieu.
Page 319 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 171 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer en se rendant dans les ports respectifs seront réglées par les consuls généraux, consuls...
Page 316 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il va lieu, conformément aux lois du pays.
Page 372 - ... et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en...
Page 13 - Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 26 - Zurich dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du mois de novembre 1859.