...États de Sa Majesté Impériale et floyale Apostolique, auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lornbardiç. La même faculté est accordée réciproquement aux individu» originaires...

...Etats de Sa Majesté impériale et royale apostolique, auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires...

...États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le terri loire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires...

...ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer...situés sur les territoires réunis à la France. 7. Pour la Sardaigne, le présent traité sera exécutoire aussitôt que la sanction législative nécessaire...

...préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté At transporter leur domicile en Ilalie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen...situés sur les territoires réunis à la France. 7. Pour la Sardaigne, le présent trailé sera exécutoire aussitôt que la sanction législative nécessaire...

...Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique; auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie. : ' . La môme faculté est accordée réciproquement aux individus...

...avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Danoise, auquel cas la qualité de sujets danois leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires cédés. La même faculté est accordée réciproquement aux sujets danois et aux individus originaires...

...puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi,...

...Étals de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire cédé. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires du...

...leurs familles , dans les Etats de SMI et R. Apostolique; auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires...