 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...navires de leur nation, sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions u observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.... | |
 | 1828 - 984 pages
...de leur nation sur les côtes de France. L'intervention des an to г i tés locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il* sout étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer... | |
 | 1828 - 984 pages
...navires de leur nation sur les cotes de France. L'intervention desautorités locales aura cependant Heu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il.* sont étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution »les dispositions à observer... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...réciproquement, les consuls et agents consulaires guatémaliens dirigeront les opérations relatives aux sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
 | 1838 - 1112 pages
...eûtes de la . Bolivie seronldirigées parles cpnsulsdc Fiante, et réciproquement lescousuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...locales aura seulement lieu, dans les deux pays , pour maintenu- l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,... | |
 | 1838 - 1104 pages
...côtes de. la Bolivicseroutdirigécs parles cousulsde France, et réciproquement les consuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués snr les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les de«... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...boliviens dirigeront les opérations relatives au Saurelage des Navires de leur Nation naufragé» ou échoués sur les côtes de France. L'Intervention...Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des Marchandises sauvées.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pages
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pages
...leur Nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir...intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie... | |
 | 1840 - 886 pages
...côtesde Belgique seront dirigées par les consulats de France, et réciproquement les consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le» côtes de France. « L'intervention des autorités locales aura lien dans les deux pays pour maintenir... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
