| Antoine-Ignace Anthoine de Saint-Joseph - 1805 - 338 pages
...États. . » La sublime Porte promet de protéger , contre toute espèce de pirateries, la navigation des vaisseaux marchands français sur la Mer-Noire....cet établissement nécessaire , des mêmes droits , priviléges et prérogatives dont la France jouissait, avant la guerre , dans les autres parties... | |
| France - 1813 - 1244 pages
...commerce que pour les agens et commissaires des relations commerciales qui pourront êlre établis dans les lieux où les besoins du commerce Français...jouissait avant la guerre, dans les autres parties des états de la sublime porte, eu vertu des anciennes capitulations. 4. La sublime porte accepte, en ce... | |
| France - 1816 - 1254 pages
...commerciales qui pourrout être établis dans les lieux où les besoins «lu commerce Français rendront et-t établissement nécessaire, des mêmes droits, privilèges...jouissait avant la guerre, dans les autres parties des états de la sublime porte, en vertu des aurienues capitulations. 4. La sublime porte accepte, en ce... | |
| Jules Juliany - 1842 - 542 pages
...commerce que pour les agens et commissaires des » relations commerciales qui pourront ôtre établis dans les lieux » où les besoins du commerce français...établissement » nécessaire , des mêmes droits , des mêmes privilèges et préroga» tivcs dont la France jouissait avant la guerre dans les autres... | |
| César Famin - 1853 - 556 pages
...besoins du commerce francais rendront cet établissement nécessaire, des mêmes droits, priviléges et prérogatives dont la France jouissait, avant la...Sublime Porte, en vertu des anciennes capitulations. ART. 4. La Sublime Porte accepte, en ce qui la concerne, le traité conclu à Amiens entre la France... | |
| César Famin - 1853 - 550 pages
...relations commerciales qui pourront être établies dans les lieux où les besoins du commer1'e francais rendront cet établissement nécessaire, des mêmes...jouissait, avant la guerre, dans les autres parties des États de la Sublime Porte, en vertu des anciennes capitulations. ART. 4. La Sublime Porte accepte,... | |
| Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 pages
...commerciales qui pourront être établies dans les lieux où les besoins du commerce français rendront cel établissement nécessaire, des mêmes droits, privilèges...jouissait, avant la guerre, dans les autres parties des Élats de la Sublime-Porto, en vertu des anciennes capitulations. Arl. 4. La Sublime-Porte accepte,... | |
| M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...les pays ottomans qui bordent et avoisinent la mer Noire, tantpour son commerce que pour les agents et commissaires des relations commerciales qui pourront...la guerre, dans les autres parties des Etats de la Sublime-Porte, en vertu des anciennes capitulations. 4. La Sublime-Porte accepte, en ce qui la concerne,... | |
| Turkey - 1865 - 682 pages
...agents et commissaires des relations commerciales qui pourront être établis dans les lieux ouïes besoins du commerce français rendront cet établissement...jouissait, avant la guerre, dans les autres parties des états de la Sublime-Porte, en vertu des anciennes capitulations. Art. 4. La Sublime-Porte accepte... | |
| Turkey - 1865 - 652 pages
...besoins du commerce français rendront cet établissement nécessaire, des mêmes droits, priviléges et prérogatives dont la France jouissait, avant la guerre, dans les autres parties des états de la Sublime-Porte, en vertu des anciennes capitulations. Art. 4, La Sublime-Porte accepte... | |
| |