 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...consul français. Les procès, contestations et disputes soulevés en Perse entre des sujets français et des sujets appartenant à d'autres puissances également...l'intermédiaire de leurs agents ou consuls respectifs. En France, les sujets persans seront également, dans toutes leurs contestations, soit entre eux, soit... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...consul français. Les procès, contestations et disputes soulevés en Perse entre des sujets français et des sujets appartenant à d'autres puissances également...l'intermédiaire de leurs agents ou consuls respectifs. En France, les sujets persans seront également, dans toutes leurs contestations, soit entre eux, soit... | |
 | 1857 - 650 pages
...étrangères seront jugés et terminés par l'intermédiaire de leurs agents ou consuls respectifs. En France, les sujets persans seront également, dans toutes...leurs contestations , soit entre eux , soit avec des sujets français ou étrangers, jugés suivant le mode adopté dans cet empire envers les sujets de... | |
 | France - 1857 - 1432 pages
...l'agent ou du consul Les procès, contestations et disputes soulevés en Perse entre des sujets français et des sujets appartenant à d'autres puissances également étrangères, seront jugés et terminés par l'interméde leurs agents ou consuls respectifs. En France, les sujeta persans seront également, dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...Les procès, contestations et disputes soulevés en Perse entre des sujets des Etals du Zollverein et des sujets appartenant à d'autres Puissances également...l'intermédiaire de leurs Agents ou Consuls respectifs. En Prusse et dans les autres Etats du Zollverein les sujets Persans seront également dans toutes leurs... | |
 | Baden (Germany) - 1858 - 648 pages
...Les procès, contestations et disputes soulevés en Perse entre des sujets des Etats du Zollverein et des sujets appartenant à d'autres Puissances également...l'intermédiaire de leurs Agents ou Consuls respectifs. En Prusse et dans les autres Etats du Zollverein les sujets Persans seront également dans toutes leurs... | |
 | Ernst Otto F.H. Blau - 1858 - 298 pages
...disputes soulevés en Perse entre des sujets des Etats du Zoll -Verein et des sujetsap partenant ä d'autres Puissances également étrangères, seront...l'intermédiaire de leurs Agents ou Consuls respectifs. En Prusse et dans les autres Etats du Zoll- Verein les sujets Persans seront également dans toutes leurs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...ou du consul belge. Les procès, contestations et disputes soulevés en Perse entre des Belges etdes sujets appartenant à d'autres puissances également...l'intermédiaire de leurs agents ou consuls respectifs. Dans le royaume de Belgique, les sujets persans seront également, dans toutes leurs contestations,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...contestations et disputes soulevés en Perse entre des sujets français et des sujets appartenant k d'autres puissances également étrangères seront...l'intermédiaire de leurs agents ou consuls respectifs. En France, le* sujets persans seront également, dans toutes contestations, soit entre eux, soi I avec... | |
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Perse entre des sujets français et des sujets appartenant à d'autres puissances également étrangères seront jugés et terminés par l'intermédiaire de leurs agents ou consuls respectifs. En... 
