Cours d'économie industrielle, 1836-1838 ...L. Hachette, 1837 |
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Cours d'économie industrielle, 1836-1838 ... Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) Affichage du livre entier - 1837 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 99 - La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement pour la commune à chaque espèce de journée par le conseil général, sur les propositions des conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquitée en nature ou en argent, au gré du contribuable.
Page 101 - Sur les mêmes avis et proposition, le Conseil général détermine la direction de chaque chemin vicinal de grande communication, et désigne les communes qui doivent contribuer à sa construction ou à son entretien. Le préfet fixe la largeur et les limites du chemin, et détermine annuellement la proportion dans laquelle chaque commune doit concourir à l'entretien de la ligne vicinale dont elle dépend ; il statue sur les offres faites par les particuliers, Associations de particuliers ou de...
Page 99 - ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Page 105 - En cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin vicinal, en tout ou partie, les propriétaires riverains de la partie de ce chemin qui cessera de servir de voie de communication pourront faire leur soumission de s'en rendre acquéreurs, et d'en payer la valeur, qui sera fixée par des experts nommés dans la forme déterminée par l'article 17.
Page 105 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, marchés, adjudications de travaux, quittances et autres actes ayant pour objet exclusif la construction, l'entretien et la réparation des chemins vicinaux, seront enregistrés moyennant le droit fixe de un franc.
Page 103 - ... les autres , des subventions spéciales dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire qui devra être attribuée aux exploitations. Ces subventions pourront , au choix des subventionnâmes.
Page 304 - ... concurrents. Il n'est point de marchand qui ne voulût être seul vendeur de sa denrée; il n'est point de commerce dans lequel ceux qui l'exercent ne cherchent à écarter la concurrence , et ne trouvent quelques sophismes pour faire accroire que l'État est intéressé à écarter du moins la concurrence des étrangersx, qu'ils réussissent plus aisément à représenter comme les ennemis du commerce national.
Page 104 - Le juge recevra les acquiescements des parties. Son procès-verbal emportera translation définitive de propriété. Le recours en cassation, soit contre le jugement qui prononcera l'expropriation soit contre la déclaration du jury qui réglera l'indemnité, n'aura lieu que dans les cas prévus et selon les formes déterminées par la loi du 7 juillet 1833.
Page 100 - Lorsqu'un chemin vicinal intéressera plusieurs communes, le préfet , sur l'avis des conseils municipaux, désignera les communes qui devront concourir à sa construction ou à son entretien , et fixera la proportion dans laquelle chacune d'elles y contribuera.