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" La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 65
de Portugal - 1896
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8,Numéros 408 à 459

France - 1857 - 1536 pages
...dater du jour où la présente Convention recevra son exécution. 38. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1851 - 874 pages
...administrations des postes des deux pays après l'expiration dudil ternie. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...
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Convenção postal entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves e ...

Portugal - 1853 - 12 pages
...l'exécution des stipulations susmentionnées. AiiTir.u: 8. La présente Convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux Parties conviendront, et elle restera obligatoire jusqu'au premier Octobre mil huit cent cinquante citiq. Si la dite Convention n'est pas...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 914 pages
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. 74 En fei de qnoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente confention et y ont apposé...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854 - 912 pages
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <[»oi, les plénipotentiaires respectifs ont s-gné la présente convention et y «>t apposé...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...>spiration de ladite année sans qu'on ait soin de la dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1855 - 1170 pages
...l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur des Français et de Sa Majesté...
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Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 30 pages
...jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs on signé la présente Convention, et y ont apposé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pages
...additionnelle à la Convention du 19 Octobre, 1844, et qui aura la même durée que cette Convention, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...dater du jour ou la' présente convention recevra son eiécution. 58. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, ^"plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...
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