| France - 1857 - 1536 pages
...dater du jour où la présente Convention recevra son exécution. 38. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
| France - 1851 - 874 pages
...administrations des postes des deux pays après l'expiration dudil ternie. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra.. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
| Portugal - 1853 - 12 pages
...l'exécution des stipulations susmentionnées. AiiTir.u: 8. La présente Convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux Parties conviendront, et elle restera obligatoire jusqu'au premier Octobre mil huit cent cinquante citiq. Si la dite Convention n'est pas... | |
| 1854 - 912 pages
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <[»oi, les plénipotentiaires respectifs ont s-gné la présente convention et y «>t apposé... | |
| 1854 - 644 pages
...>spiration de ladite année sans qu'on ait soin de la dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
| France - 1855 - 1170 pages
...l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur des Français et de Sa Majesté... | |
| Portugal - 1855 - 30 pages
...jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs on signé la présente Convention, et y ont apposé... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pages
...additionnelle à la Convention du 19 Octobre, 1844, et qui aura la même durée que cette Convention, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...dater du jour ou la' présente convention recevra son eiécution. 58. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, ^"plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
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