Histoire de l'impôt en France, Volume 1

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Guillaumin et cie, 1876 - 719 pages
 

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Fréquemment cités

Page 424 - ... sent connaître un prévenu de fraude et » l'indiquer. » II en résulte , sire , qu'aucun citoyen » dans votre royaume n'est assuré de ne pas » voir sa liberté sacrifiée à une vengeance;
Page 57 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire, depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Page 58 - ... compter sur cent mille familles; et je ne croirais pas mentir quand je dirais qu'il n'y en a pas dix mille, petites ou grandes, qu'on puisse dire être fort à leur aise; et qui en ôterait les gens d'affaires, leurs alliés et adhérents couverts et découverts, et ceux que le roi soutient par ses bienfaits, quelques marchands, etc. je m'assure que le reste serait en petit nombre...
Page 93 - On compta pour rien la désolation de l'impôt même dans une multitude d'hommes de tous les états si prodigieuse, et leur désespoir d'être forcés...
Page 288 - Cependant la bonne économie de ce cardinal avait procuré au royaume les moyens de se libérer d'une partie des dettes immenses contractées sous le règne de Louis XIV. Il répara les désordres de la régence; et à force de temporiser, la France se releva du bouleversement qu'avait causé le système de Law.
Page 306 - tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1.
Page 109 - ... soulagement des pauvres, même à celles qui se font dans les pays étrangers, et désirant leur procurer un moyen agréable et commode de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, même d'enrichir leurs familles, en donnant au hasard des sommes si légères qu'elles ne puissent leur causer aucune incommodité, a jugé à propos, etc.
Page 34 - Etats ligués contre nous que les moyens qui étaient le moins à charge à nos sujets. Nous avons pour cet effet aliéné des rentes dont nous avons assigné le payement sur nos revenus ordinaires et créé des charges dont les gages sont employés sur les états de nos finances. Et si, dans la suite, nous avons été obligé de pratiquer quelques autres moyens qui ont été plus à charge à nos peuples, ce n'a été que par la nécessité de nous assurer dans des termes fixes les fonds convenables...
Page 419 - ... dû se proposer : Que l'obligation imposée à ceux qui veulent entreprendre le commerce des grains , de faire inscrire sur les registres de la Police, leurs noms, surnoms, qualités et demeures, le lieu de leurs magasins et les actes relatifs à leurs entreprises, flétrit et décourage...
Page 32 - ... qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre, et qui, étant partagé par tous les sujets de Sa Majesté, chacun...

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