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" ... qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre, et qui, étant partagé par tous les sujets de Sa Majesté, chacun... "
Histoire de l'impôt en France - Page 32
de Jean Jules Clamageran - 1876 - 505 pages
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Histoire générale de Languedoc: avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic - 1846 - 1054 pages
...dans la Province du Languedoc, pendant la guerre. » Elle a estimé qu'il n'ya point de moyen pins sur pour soutenir le poids des affaires que cette espèce...de la guerre, et qui étant partagé par tous les sujels de SM, chacun selon sa force, fournira des secours abondans, et maintiendra l'honneur cl le...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1874 - 1082 pages
...sujets; elle a estimé qu'il n'ya pas de moyen plus sûr pour soutenir le poids des affaires que celte espèce de subside, qui pourra suffire à toutes les...guerre, et qui, étant partagé par tous les sujets de SM, chacun selon sa force, fournira des secours abondants et maintiendra l'honneur et le repos do l'Etat,...
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Mémoires de Saint-Simon, Partie 2

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1879 - 564 pages
...sera fixe et certain durant le cours de la 'guerre, et qui, étant partagé par tous les sujets de SM, chacun selon sa force, fournira des secours abondants...l'honneur et le repos de l'Etat, sans être à charge aux particuliers1. > Est-il besoin de dire que cette démarche des États n'avait rien de spontané? Elle...
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Mémoires de Saint-Simon, Partie 2

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1879 - 578 pages
...soutenir le poids des affaires que cette espèce de subside, qui pourra suffire à toutes les charges, qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre, et qui, étant partagé par tous les sujets de SM, chacun selon sa force, fournira des secours abondants et maintiendra l'honneur et le repos de l'Etat,...
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Essai sur l'histoire administrative du Languedoc pendant l'intendance de ...

Louis Henri Monin - 1884 - 450 pages
...n'a pas de moyens plus sûrs que cette espèce de subside qui pourra suffire à toutes les charges, qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre et qui, partagé par tous les sujets de Sa Majesté chacun selon sa force, fournira des secours abondants et...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

1886 - 662 pages
...liberté de proposer à Sa Majesté qu'il lui plaise de faire une subvention générale ou capilation qui soit supportée par tous ses sujets ; elle a estimé...abondants et maintiendra l'honneur et le repos de l'État sans être à charge aux particuliers. » Pontchartrain s'inspira de ces vues sans les suivre...
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Annales du Midi, Volume 24

1912 - 654 pages
...soutenir le poids des affaires que cette espèce de subside qui pourra suffire à toutes les charges, qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre et qui, étant partagé par tous les sujets 1. Mémoires, t. II, pp. 462-63 (appendice IV). L'éditeur y analyse finement, dans une étude sur...
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Carl Friedrichs von Baden brieflicher verkehr mit Mirabeau und Du Pont, Volume 2

Karl Friedrich (grossherzog von Baden), Charles Frederick (Grand Duke of Baden) - 1892 - 872 pages
...ou capitatioti qui 1 Ibidem p. 629 und III, p. 6, Nr. 2. soit supportée par tous ses sujets — — qui sera fixe et certain durant le cours de la guerre, et, étant partagé par tous les sujets de Sa Majesté, chacun ù sa force — — — selon les formes...
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