Roi de Danemark s'engage à s'entendre définitivement avec S. M. le Roi de Suède et de Norvége dans le but d'assurer pour l'avenir, comme par le passé, le maintien et l'entretien de ces fanaux, sans qu'il en résulte aucune charge pour les navires passant par le Sund et le Kattegat.

ART. 3. Les engagements contenus dans les deux articles précédents produiront leur effet à partir du 1er Avril 1857.

ART. 4. Comme dédommagement et compensation des sacrifices que les stipulations ci-dessus doivent imposer à S. M. le Roi de Danemark, S. M. le Roi de Prusse, S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, S. M. le Roi des Belges, S. M. l'Empereur des Français, S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, S. M. le Roi des Pays-Bas, S. M. l'Empereur de Toutes les Russies, S. M. le Roi de Suède et de Norvége et les Sénats des Villes Libres et Hanséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg s'engagent de Leur côté, à payer à S. M. le Roi de Danemark, qui l'accepte, une somme totale de 30,476,325 Rigsdalers à répartir de la manière suivante: Rd. R. M.

Il est bien entendu que les Hautes Parties Contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote part mise à la charge de chacune d'Elles.

ART. 5. Les sommes spécifiées dans l'article précédent, pourront, sous les réserves exprimées dans le § 3 de l'article 6 ci-après, être soldées en vingt ans, par quarante payements semestriels d'égale valeur, qui comprendront le capital et les intérêts décroissants des termes non échus.

ART. 6. Chacune des Hautes Puissances Contractantes s'engage à régler et déterminer avec S. M. le Roi de Danemark, par convention séparée et spéciale:

1° le mode et le lieu de payement des quarante termes semestriels sus-énoncés pour la quote part mise à sa charge par l'article 4;

2o le mode et le cours de conversion en argent étranger des monnaies danoises énoncées dans le même article;

3o les conditions et le mode de l'amortissement intégral ou partiel auquel Elle se réserve expressément le droit de recourir en tout temps pour l'extinction anticipée de Sa quote part d'indemnité ci-dessus déterminée.

ART. 7. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible.

ART. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Copenhague avant le 1er Avril 1857, ou aussitôt que possible après l'expiration de ce terme.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Copenhague le quatorzième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-sept.

(L. S.)

Oriolla. Carl Jaeger. Beaulicu.

Dotézac. Andrew.

Buchanan. Hanbury. Prosch. Th. Erdmann. du Bois. Tęgoborski. Wetterstedt. Krüger. Bluhme.

VIII.

SPECIFICATION DES CONVENTIONS

CONCERNANT

LA NAVIGATION DES FLEUVES QUI SÉPARENT OU TRAVERSENT DIFFÉRENTS ÉTATS. 1

Amazone.

V. page 156.

1851, Octobre 23 (Brésil, Pérou), Annuaire des deux Mondes, 1852-53, p. 934.

Dniester.

1810, Mars 7/19, Art. III (Autriche, Russie), Martens, Nouv. Rec. I, 254.

1812, Mai 28, Art. IV (Russie, Turquie), N. R. III, 399. 1818, Novembre 9/21 (Autriche, Russie), N. R. IV, 541.

Danube (Donau).

1718, Juillet 27 (Paix de Passarowitz: Autriche, Turquie), Art. II, Schmauss, Corp. Jur. Gent. Acad. II, 1716.

1779, Mai 13 (Teschen: Autriche, Palatinat), Art. V, Rec. II, 671. Pour le Danube, l'Inn et la Salza.

1784, Février 24, Art. IV (Autriche, Turquie), R. III, 723. 1784, Août 31, Art. IV etc. (Autriche, Bavière), R. III, 755. 1816, Avril 14, Art. IX (Autriche, Bavière), N. R. III, 15. 1840, Juillet 13/25 (Autriche, Russie), N. R. Gén. I, 209. 1850, Novembre 13 (Autriche, Russie), Protocole touchant la prolongation de l'Art. IX de la Convention de 1840, R. Man.

1853, Juin 30 (Bavière, Russie), R. M. VII, 245.

1 Ce tableau est emprunté aux V lettres de feu Mr. Wurm de 1858 avec la permission expresse de M. l'éditeur. Les citations se rapportent pour la plupart au Recueil des Traités commencé par Martens et continué dans le Nouveau Recueil (N. R.), dans les Nouveaux Suppléments (N. S.), dans le Nouveau Rec. gén. (N. R. G.), dans le Recueil Général de Samwer (R. G.), enfin dans le Recueil Manuel de M. le Baron de Cussy (R. Man.).

1856, Mars 30, Art. XV-XX (Paix de Paris), ci-dessus No. III. 1857, Novembre 7, v. Karathéodory, Droit intern. concernant les fleuves etc., p. 176.

1871, Mars 13, v. supra Annexe III.

Douro.

1835, Août 31 (Espagne, Portugal), N. R. XIV, 97.

1840, Mai 23 (Espagne, Portugal), N. R. G. I, 98. Elbe.

1815, Mai 18 (Prusse, Saxe), N. R. G. IV, 280, 281. 1821, Juin 23, Acte de navigation, N. R. V, 714. 1824, Septembre 18, Articles supplémentaires, N. R. VI, 588. 1828, Juillet 17 (Prusse, Anhalt-Coethen), R. M. IV, 174. 1831, Mai 17 (Prusse, Anhalt-Bernburg), Navigation de la Saale et de l'Elbe, R. M. IV, 321.

1835, Août 29 (Prusse, Saxe-Royale), R. M. IV, 423. 1843, Mai 13 (Hanovre, Danemark), N. R. G. V, 292. 1843, Août 30 (Prusse, Saxe-Royale, Hanovre, Danemark, Mecklembourg-Schwerin), N. R. G. V, 530; R. M. V, 343.

1844, Avril 14, Acte additionnel, N. R. G. VI, 386; R. M. V, 383.

1844, Avril 13 (tous les États riverains), Police fluviale, N. R. G. VI, 463; R. M. V, 387.

1844, Avril 13 (tous les États riverains), Péage de Stade, N. R. G. VI, 473.

1851, Décembre 2 (États riverains), Protocole de la Conférence

du 2 Déc. touchant la 3me révision de l'acte pour la navigation de l'Elbe du 23 Juin 1821, R. M. VI, 695.

1853, Décembre 20 (Danemark, Prusse, Saxe-Royale, Mecklembourg-Schwerin), R. M. VII, 285.

1863, Avril 4 (Autriche, Prusse et les autres États riverains), V. Bulletin des lois de Prusse de 1863, p. 384 etc.

Ems.

1815, Juin 9, Acte final du Congrès de Vienne, Art. XXX, N. R. II, 398.

1843, Mars 13, Acte de navigation, N. R. G. V, 125.

Escaut (Schelde).

1648, Janvier 30 (Munster), Art. XIV (Hollande et Espagne), Schmauss, Corp. Jur. Gent. Acad. I, 619.

1785, Septembre 20, Art. VI (Hollande et Autriche), R. IV, 52. 1795, Mai 16, Art. XVIII (France et Hollande), R. IV, 91. 1814, Mai 30 (première paix de Paris), Art. secret III, § 2; Klüber, Acten des Wiener Congresses III, 11; N. S. 1, 329. 1815, Mars 20, Articles Viennois, N. R. II, 447.

1839, Avril 19 (Belgique, Hollande), Art. IX, R. M. IV, 575—577. 1842, Novembre 5 (Belgique, Pays-Bas), Navigation intérieure, N. R. G. III, 617.

1843, Mai 20 (Belgique, Pays-Bas), Règlement, N. R. G. V, 295. 1846, Juillet 29 (Belgique, Pays-Bas), N. R. G. IX, 274.

St.-John.

1842, Août 9, Art. III (Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique), N. R. G. III, 460.

Lahn.

1844, Octobre 16 (Prusse, Hesse-Darmstadt, Nassau), N. R. G. VII, 420.

St.-Laurent (St.-Lawrence).

1854, Juin 5, Art. IV (États-Unis, Grande-Bretagne), Annuaire des deux Mondes, 1854-1855, p. 732; R. M. VII, 338.

Meuse (Maas).

1797, Octobre 17 (Campo Formio: France, Autriche), Art. secret II, R. VI, 428.

1815, Mars 20, N. R. II, 447; Klüber, Acten des Wiener Congresses III, 239.

1833, Novembre 12 (Hollande, Belgique), N. R. XIII, 138. 1845, Juillet 12 (Hollande, Belgique), N. R. G. VIII, 383; comp. 1846, Juillet 29 (Hollande, Belgique), N. R. G. IX, 274.

Mein.

1804, Août 15, Convention de l'octroi, Art. XXIV, R. VIII, 268. 1815, Mars 20, N. R. II, 447.

1828, Janvier 18 (Bavière, Wurtemberg), Art. XXIX, N. R. VII, 539.

1828, Juillet 31, Arrêté de la Confédération; Klüber, Oeffentliches Recht des deutschen Bundes, § 581 a.

Moselle.

1815, Mars 20, N. R. II, 447; comp. Klüber, Acten des Wiener Congresses III, 235.