Le droit international de l'EuropeE.H. Schroeder, 1873 - 527 pages |
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... CONTESTATIONS INTERNATIONALES ET DES MOYENS DE LES VIDER . Page Leurs causes . § 105 205 Différents modes dont peuvent être terminées les contestations . § 106 205 Tentatives amiables . § 107 206 Moyens d'entente particuliers sur ...
... CONTESTATIONS INTERNATIONALES ET DES MOYENS DE LES VIDER . Page Leurs causes . § 105 205 Différents modes dont peuvent être terminées les contestations . § 106 205 Tentatives amiables . § 107 206 Moyens d'entente particuliers sur ...
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... contestation , jusqu'à la décision du litige . Si l'État lui - même protége la possession jusqu'à un certain point , à plus ... contestations possessoires nées entre les souverains de l'Allemagne , en se conformant dans ses arrêts aux ...
... contestation , jusqu'à la décision du litige . Si l'État lui - même protége la possession jusqu'à un certain point , à plus ... contestations possessoires nées entre les souverains de l'Allemagne , en se conformant dans ses arrêts aux ...
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... contestations entre les représentants des diverses nations . Ces contestations et le commerce actif entre les puissances tem- porelles et le Saint - Siége ont fourni aux papes l'occasion de faire intervenir leur autorité , et les rangs ...
... contestations entre les représentants des diverses nations . Ces contestations et le commerce actif entre les puissances tem- porelles et le Saint - Siége ont fourni aux papes l'occasion de faire intervenir leur autorité , et les rangs ...
Page 65
... contestations entre États pour faits de contre- bande , v . Moser VII , 756. V. aussi la loi prussienne du 22 août 1853 ( Gesetzsammlung , 926 ) , qui punit même l'introduction de contrebande dans un pays étranger pourvu qu'il y ait ...
... contestations entre États pour faits de contre- bande , v . Moser VII , 756. V. aussi la loi prussienne du 22 août 1853 ( Gesetzsammlung , 926 ) , qui punit même l'introduction de contrebande dans un pays étranger pourvu qu'il y ait ...
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... contestations auxquelles les lois et les intérêts du pays sont tout - à - fait étrangers . II . La forme de procéder est régie par la loi du pays où la demande est introduite . Suivant un usage adopté par toutes les nations , les ...
... contestations auxquelles les lois et les intérêts du pays sont tout - à - fait étrangers . II . La forme de procéder est régie par la loi du pays où la demande est introduite . Suivant un usage adopté par toutes les nations , les ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
3e éd actes blocus Brême Bynkershoek caractère cargaison cérémonial chap choses ci-dessus Cocceji Code commerce commun conclu Confédération germanique Congrès de Vienne contestations contractantes contrebande conventions d'Ompteda Danemark déclaration diplomatique dispositions effet envers États États-Unis étrangers exclusivement exemple général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Grotius III guerre Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'égard l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légale lettres de marque ligue hanséatique lois Mably manière maritimes Martens ment ministre public moderne moyen âge navigation navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan Pando pays personnes peuples peuvent Phillimore Pöhls politique port possession postliminie principes privés propriété Prusse Pufendorf Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie Seerecht seulement souverain spéciale Steck stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire tierce puissance tion traité de paix tribunaux usages Vattel Versuche VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
Fréquemment cités
Page 506 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4.
Page 473 - ... s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.
Page 317 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 170 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Page 511 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Page 476 - ... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine.
Page 478 - Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 470 - Contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Page 512 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Page 478 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2...