Le droit international de l'EuropeE.H. Schroeder, 1873 - 527 pages |
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... maritime . § 137-139 . 261 Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent dans leurs territoires respectifs . § 140 267 Conventions de guerre . § 141-143 269 Chapitre III . LE DROIT DE NEUTRALITÉ . Page ...
... maritime . § 137-139 . 261 Droits des parties belligérantes sur les biens ennemis qui se trouvent dans leurs territoires respectifs . § 140 267 Conventions de guerre . § 141-143 269 Chapitre III . LE DROIT DE NEUTRALITÉ . Page ...
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... maritime des propriétés privées . § 162 Le pavillon ne couvre pas la marchandise . § 163 312 . 313 Le pavillon couvre la marchandise . § 164 . 316 . Cas controversés du commerce neutre . Cas licites . § 165. 166 Droit de visite ( Jus ...
... maritime des propriétés privées . § 162 Le pavillon ne couvre pas la marchandise . § 163 312 . 313 Le pavillon couvre la marchandise . § 164 . 316 . Cas controversés du commerce neutre . Cas licites . § 165. 166 Droit de visite ( Jus ...
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... maritime . § 197 Chapitre II . DU COMMERCE DIPLOMATIQUE DES ÉTATS . Introduction . § 198 . . SECTION I. Des agents du commerce diplomatique . 372 372 375 377 378 381 Origine et principe naturel . § 199 . Droit d'envoyer ou de recevoir ...
... maritime . § 197 Chapitre II . DU COMMERCE DIPLOMATIQUE DES ÉTATS . Introduction . § 198 . . SECTION I. Des agents du commerce diplomatique . 372 372 375 377 378 381 Origine et principe naturel . § 199 . Droit d'envoyer ou de recevoir ...
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... maritime 508 XI . Règlement concernant le rang des agents diplomatiques entre eux XII . Pratique des congrès . X. La convention de Genève conclue le 22 avril 1864 pour supprimer les rigueurs inutiles de guerre • 512 515 516 INTRODUCTION ...
... maritime 508 XI . Règlement concernant le rang des agents diplomatiques entre eux XII . Pratique des congrès . X. La convention de Genève conclue le 22 avril 1864 pour supprimer les rigueurs inutiles de guerre • 512 515 516 INTRODUCTION ...
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... maritime et la Haute Porte a été reçue dans le concert dit Européen . ( Voyez le suivant ) . En résumé : les États de l'Europe de même que les États transatlantiques issus de son sein obéissent à une loi commune . Cette loi néanmoins ...
... maritime et la Haute Porte a été reçue dans le concert dit Européen . ( Voyez le suivant ) . En résumé : les États de l'Europe de même que les États transatlantiques issus de son sein obéissent à une loi commune . Cette loi néanmoins ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
3e éd actes blocus Brême Bynkershoek caractère cargaison cérémonial chap choses ci-dessus Cocceji Code commerce commun conclu Confédération germanique Congrès de Vienne contestations contractantes contrebande conventions d'Ompteda Danemark déclaration diplomatique dispositions effet envers États États-Unis étrangers exclusivement exemple général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Grotius III guerre Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'égard l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légale lettres de marque ligue hanséatique lois Mably manière maritimes Martens ment ministre public moderne moyen âge navigation navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan Pando pays personnes peuples peuvent Phillimore Pöhls politique port possession postliminie principes privés propriété Prusse Pufendorf Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie Seerecht seulement souverain spéciale Steck stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire tierce puissance tion traité de paix tribunaux usages Vattel Versuche VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
Fréquemment cités
Page 506 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4.
Page 473 - ... s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.
Page 317 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 170 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Page 511 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Page 476 - ... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine.
Page 478 - Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 470 - Contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Page 512 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Page 478 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2...