...d'infanterie. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, ans conditions de ces établissements. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou...

...édifices communaux. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à pu%r seront préalablement soumises à...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pa? quatre francs quinze centimes pour cent (4.15 "/„), soit directement...

...bon marché. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible* par endossement, soit auprès delà Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse...

...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avei; publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, transtnissibles par transfert ou par endossement, ù un taux d'intérêt n'excédant pas 4.2ô p. "/,„...

...d'endossement, soit directement auprès de la caisse desdépôis et consignations, ou d.' la société du crédit foncier de France , aux conditions de ces...établissements. Les conditions des souscriptions i ouvrir et, des trailés à passer de S1^» gré seront préalablement soumises a ''approbation du...

...par voie d'endossement, seil auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France, aux conditions de ces...établissements. Les conditions des souscriptions a ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation...

...voie d'endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France , aux conditions de ces...préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. La même ville est autorisée à proroger, pendant dix années, à partir de 1863,...

...voie d'endossement, soit directement de la naisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France, aux conditions de ces...préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. La même ville est autorisée à proroger, pendant dix années, à partir de 1863,...

...L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soitpar voie de souscription publique, avec faculté d'émettre...endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. «...