Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...Z.P. Maruya & cie, 1908 |
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... de chacune des Hautes Parties contractantes auront toute liberté d'entrer , de voyager ou de résider en un lieu quelconque des territoires de l'autre , et y jouiront d'une pleine et entière protection pour leurs AUTRICHE-HONGRIE. ...
... de chacune des Hautes Parties contractantes auront toute liberté d'entrer , de voyager ou de résider en un lieu quelconque des territoires de l'autre , et y jouiront d'une pleine et entière protection pour leurs AUTRICHE-HONGRIE. ...
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... lieu et place du service personnel et de tous emprunts forcés , de toutes exactions ou de contributions militaires . Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la possession d'un bien - fonds , ainsi que les prestations ...
... lieu et place du service personnel et de tous emprunts forcés , de toutes exactions ou de contributions militaires . Sont toutefois exceptées les charges qui sont attachées à la possession d'un bien - fonds , ainsi que les prestations ...
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... lieu que ce soit des territoires de l'autre , faire le commerce tant en gros qu'en détail de tous produits , objets fabriqués , tous articles de commerce licite , soit en personne , soit par leurs agents , seuls ou en entrant en société ...
... lieu que ce soit des territoires de l'autre , faire le commerce tant en gros qu'en détail de tous produits , objets fabriqués , tous articles de commerce licite , soit en personne , soit par leurs agents , seuls ou en entrant en société ...
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... lieu d'entrée , soit par dépôt du montant des droits de douane respectifs , soit par cautionnement . Seront de même exempts de part et d'autre des droits d'entrée , les cartes d'échantillons , les échantillons en morceaux coupés de la ...
... lieu d'entrée , soit par dépôt du montant des droits de douane respectifs , soit par cautionnement . Seront de même exempts de part et d'autre des droits d'entrée , les cartes d'échantillons , les échantillons en morceaux coupés de la ...
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... lieu sur des navires japonais ou sur des navires autrichiens ou hongrois et quel que soit le lieu de destination , qu'il soit un des ports de chacune des Hautes Parties contractantes ou un des ports d'une Puissance tierce . ( 62 ) ...
... lieu sur des navires japonais ou sur des navires autrichiens ou hongrois et quel que soit le lieu de destination , qu'il soit un des ports de chacune des Hautes Parties contractantes ou un des ports d'une Puissance tierce . ( 62 ) ...
Expressions et termes fréquents
100 Catties ad valorem Agents Consulaires Anglais année de Meiji ARTICLE ARTÍCULO auront autorités Catties cent China Chinese Chinois Commerce and Navigation conformant Consular Agents Consuls Consuls Généraux Consuls-General Conventional Tariff d'une Dairen dominions and possessions douane droits Emperor of Japan Empire of Japan été étrangers être exceeding exchange exportation Fait favorisée favoured nation Français Hautes Parties Contractantes High Contracting Parties Imperial imposed Japanese jouiront jour KURINO l'article l'Empereur du Japon l'une lieu lois Majesté l'Empereur Majesty the Emperor ment Minister mois Money Orders month nationaux native subjects navires japonais Norvège Office parcel pêche Picul Plénipotentiaires Plenipotentiaries ports pourront présent Traité present Treaty Protocole Puissances qu'ils ratifications REGINALD TOWER régions règlements regulations respectifs respective russes Russie sera seront signé sollen súbditos subjects or citizens sujets ou citoyens TAKAHIRA KOGORO Tariff territoire de l'autre territories tion Tokio Traité de Commerce United Vice-Consuls vigueur
Fréquemment cités
Page viii - In each individual case the High Contracting Parties, before appealing to the Permanent Court of Arbitration, shall conclude a special Agreement defining clearly the matter in dispute, the scope of the powers of the Arbitrators, and the periods to be fixed for the formation of the Arbitral Tribunal and the several stages of the procedure...
Page 405 - Plenipotentiaries have signed the present Convention and have affixed thereto their seals. Done in duplicate at...
Page 525 - They shall have liberty freely to come with their ships and cargoes to all places, ports and rivers in the territories of the other, which are or may be opened to foreign commerce, and shall enjoy respectively, the same treatment in matters of commerce and navigation as native subjects, or subjects or citizens of the most favored nation...
Page 324 - Who after having communicated to each other their respective full powers, which were found to be in...
Page 81 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind...
Page 82 - ... any prohibition be maintained or imposed on the importation of any article, the produce or manufacture of the...
Page 264 - The dwellings, manufactories, warehouses, and shops of the citizens or subjects of each of the High Contracting Parties in the territories of the other, and all premises appertaining thereto destined for purposes of residence or commerce, shall be respected. || It shall not be allowable to proceed to make a search of, or a domiciliary visit to, such dwellings and premises, or to examine or inspect books, papers, or accounts, except under the conditions and with the forms prescribed by the laws, ordinances...
Page 108 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter...
Page 486 - ... which may have been cast into the sea, or the proceeds thereof if sold, as well as all papers found on board such stranded or wrecked ship or vessel, shall be given up to the owners or their agents when claimed by them. If...
Page 511 - In whatever relates to rights of residence and travel; to the possession of goods and effects of any kind; to the succession to personal estate, by will or otherwise, and the disposal of property...