...des individus. II. Un assemblage informe de lois romaines eï de coutumes barbares , de réglemens et d'ordonnances sans rapport avec nos mœurs, comme sans unité de principes, conçu dans des temps d'ignorance et de trouble , pour des circonstances et un ordre de choses qui...

...des États-Généraux ou de rétablir le pouvoir arbitraire sera puni comme traître à la patrie. Que tous les contribuables soient cotés, sans distinction,...précédent propriétaire. — Abolition du droit d'aînesse '. Qu'on sépare les prisonniers pour dettes des prisonniers pour délit. — Que le prêt à intérêt...

...comme les autres ordres; des cabiers demandent l'élection des juges par tous les gens de robe. (Gabier de SaintQuentin.) — La plupart veulent l'abolition...des substitutions.— Abolition de l'inique loi (loi emplorem) qui autorise l'acquéreur d'une propriété à résilier le bail fail par le précédent...

...Que la connaissance des délits commis par les gens de guerre soit attribuée aux juges onl inaires, sauf les délits purement militaires. — La plupart...substitutions. — Abolition de l'inique loi (loi emplorem) qui autorise l'acquéreur d'une propriété à résilier le bail fait par le précédent...

...— La plupart des cahiers réclament la confection d'un code civil unique pour toute la France, o Un assemblage informe de lois romaines et de coutumes...précédent propriétaire. — Abolition du droit d'aînesse '. Qu'on sépare les prisonniers pour dettes des prisonniers pour délit. — Que le prêt à intérêt...

...— La plupart des cahiers réclament la confection d'un code civil unique pour toute la France, a Un assemblage informe de lois romaines et de coutumes...Abolition ou restriction des retraits féodaux et lignagcrs; abolition des substitutions.— Abolition de l'inique loi (loi emptorem) qui autorise l'acquéreur...

...pour demander la rédaction d'un Code civil uniforme pour toute la France, qui était régie « par un assemblage informe de lois romaines et de coutumes...de règlements et d'ordonnances sans rapport avec les mœurs, comme sans utilité de principes (1). » Non contents d'avoir réclamé cette réforme...

...sans distinction des personnes, sur quiconque viole l'ordre public ou le droit des ndividus. » « Un assemblage informe de lois romaines et de coutumes...règlements et d'ordonnances sans rapport avec nos mœurs actuelles, comme sans unité de principes, conçu dans des temps d'ignorance, de troubles, pour des...

...besoin d'un Code civil uniforme pour la France. Le cahier de Paris appelait les anciennes lois : « un assemblage informe de lois romaines et de coutumes...de règlements et d'ordonnances sans rapport avec les mœurs, comme sans utilité de principes. » La Révolution française répondait donc à ces vœux...

...royaume. « Un assemblage informe de lois romaines et de coutumes barbares (germaniques et gauloises), de règlements et d'ordonnances sans rapport avec...former une législation digne d'une grande nation. » (Tiers État de Paris.) La conclusion est qu'il faut refaire la législation politique, et que tous...