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...ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la...

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...ouvrage de fortification, dans les établissemens qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de...

...ouvrage de fortißcation dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la...

...ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de...

...SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SAR le prince souverain des Provinces-Unies , relativement au commerce et à la sûreté de leurs...protection qui sont à présent ou seront accordés aux Bations les plus favorisées. De son côté, SAR le Prince Souverain n'ayant rien plus à cœur que...

...S., AB le prince souverain des Provinces-Unies, relativement au commerce et à la Sûreté et lents personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté...protection qui sont- à présent ou seront accordés atnt nations les plus favorisées. De «on côté , SA R: 'Hé IPrince Souverain n'ayant rien plus...

...XII. Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté très-chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique snr le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent on...

...présent traité. , I 2. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique SUT le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou...