Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numéros 3 à 4Amyot, 1877 |
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... restera en vigueur pendant cinq ans à dater du jour de l'échange des ratifications , et continuera à être obligatoire jusqu'à ce qu'un des deux gouvernements ait dé- claré à l'autre , six mois d'avance , son intention d'y renoncer . La ...
... restera en vigueur pendant cinq ans à dater du jour de l'échange des ratifications , et continuera à être obligatoire jusqu'à ce qu'un des deux gouvernements ait dé- claré à l'autre , six mois d'avance , son intention d'y renoncer . La ...
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... aux agents de la même classe de la nation la plus favorisée . Art . 21. Le présent traité restera en vigueur pendant six an- nées à dater de l'échange des ratifications , et au 30 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... aux agents de la même classe de la nation la plus favorisée . Art . 21. Le présent traité restera en vigueur pendant six an- nées à dater de l'échange des ratifications , et au 30 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
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... restera libre de décider à quel pays il livrera l'inculpé . Art . 8. Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention . Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra ...
... restera libre de décider à quel pays il livrera l'inculpé . Art . 8. Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention . Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra ...
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... restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée . Art . 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint ...
... restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée . Art . 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint ...
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... restera en vigueur pendant dix ans , à par- tir du jour de l'échange des ratifications , et si , une année après l'expi- ration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux Parties contractantes n'a annoncé par une déclaration officielle ...
... restera en vigueur pendant dix ans , à par- tir du jour de l'échange des ratifications , et si , une année après l'expi- ration de ce terme , ni l'une ni l'autre des deux Parties contractantes n'a annoncé par une déclaration officielle ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet abyssins actes administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires anglais aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Belges Belgique Brésil bureau Carlistes chemin de fer commun accord compétente consuls généraux Convention de Bâle crimes délai délits dette publique devront dispositions douane dùment effet Égypte Espagne États contractants États-Unis extraordinaire et ministre frais frontière Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes international Italie jugé Khédive l'administration l'article l'État l'extradition l'Italie l'un législation lesdits lois du pays mandat marchandises ment Ministre des affaires ministre plénipotentiaire nation nationaux navigation navires nécessaire Paraguay payement Pays-Bas Pérou Plénipotentiaires respectifs possessions pourra pourront présent Traité présente Convention Président réciproquement règlements relations République Argentine Roumanie Royaume-Uni Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg sera ratifiée seront échangées service soussignés spéciale stipulations Suisse sujets tarifs taxes télégrammes télégraphiques territoire de l'autre Thomas Wade tion titres Traité de commerce tribunaux tunisien vice-consuls et agents vigueur voie diplomatique
Fréquemment cités
Page 360 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 91 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Page 95 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent.
Page 303 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1".
Page 359 - ... de ce dernier pays seulement, pourvu, bien entendu, que ces actes aient rapport à . des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la nation à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés. Les...
Page 119 - Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois, à partir du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu, toutefois, que si le déserteur se trouvait avoir commis quelque crime, délit ou contravention, il pourra être sursis à son extradition jusqu'à ce que le tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution.
Page 359 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...
Page 27 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 254 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite...
Page 182 - Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme...