Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numéros 3 à 4Amyot, 1877 |
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... titres cu documents . confiés à la garde d'autrui , ou commise par un employé de l'établis- sement ou du bureau où ils se trouveront ; 8 Association de malfaiteurs pour commettre des infractions pré- vues par la présente convention ; 9 ...
... titres cu documents . confiés à la garde d'autrui , ou commise par un employé de l'établis- sement ou du bureau où ils se trouveront ; 8 Association de malfaiteurs pour commettre des infractions pré- vues par la présente convention ; 9 ...
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... titre quelconque , d'un bien - fonds , ainsi que les prestations et les réquisitions militaires auxquelles tous les ... titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes . Art . 9. En tout ce qui ...
... titre quelconque , d'un bien - fonds , ainsi que les prestations et les réquisitions militaires auxquelles tous les ... titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes . Art . 9. En tout ce qui ...
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... titres publics ou privés , émission ou mise en circulation de ces effets , billets ou titres contrefaits ou falsifiés , faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques et usage de ces dépêches , effets , billets ou titres ...
... titres publics ou privés , émission ou mise en circulation de ces effets , billets ou titres contrefaits ou falsifiés , faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques et usage de ces dépêches , effets , billets ou titres ...
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... titres . Contrefaçons d'actes souverains , de sceaux , poinçons , timbres et marques de l'État ou des administrations publiques , et usage de ces objets contrefaits . Faux en écriture publique ou authentique , privée , de commerce ou de ...
... titres . Contrefaçons d'actes souverains , de sceaux , poinçons , timbres et marques de l'État ou des administrations publiques , et usage de ces objets contrefaits . Faux en écriture publique ou authentique , privée , de commerce ou de ...
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... titres , valeurs , créances , papiers , ainsi que le testament s'il en existe . L'autorité consulaire pourra faire ... titre de dépôt , demeurant soumis à la législation du pays , les effets et valeurs in- ventoriés , le montant des ...
... titres , valeurs , créances , papiers , ainsi que le testament s'il en existe . L'autorité consulaire pourra faire ... titre de dépôt , demeurant soumis à la législation du pays , les effets et valeurs in- ventoriés , le montant des ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet abyssins actes administrations administrations des postes affaires étrangères agents consulaires anglais aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Belges Belgique Brésil bureau Carlistes chemin de fer commun accord compétente consuls généraux Convention de Bâle crimes délai délits dette publique devront dispositions douane dùment effet Égypte Espagne États contractants États-Unis extraordinaire et ministre frais frontière Gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes international Italie jugé Khédive l'administration l'article l'État l'extradition l'Italie l'un législation lesdits lois du pays mandat marchandises ment Ministre des affaires ministre plénipotentiaire nation nationaux navigation navires nécessaire Paraguay payement Pays-Bas Pérou Plénipotentiaires respectifs possessions pourra pourront présent Traité présente Convention Président réciproquement règlements relations République Argentine Roumanie Royaume-Uni Russie S. M. l'Empereur Saint-Pétersbourg sera ratifiée seront échangées service soussignés spéciale stipulations Suisse sujets tarifs taxes télégrammes télégraphiques territoire de l'autre Thomas Wade tion titres Traité de commerce tribunaux tunisien vice-consuls et agents vigueur voie diplomatique
Fréquemment cités
Page 360 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 91 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Page 95 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent.
Page 303 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1".
Page 359 - ... de ce dernier pays seulement, pourvu, bien entendu, que ces actes aient rapport à . des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la nation à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés. Les...
Page 119 - Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois, à partir du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu, toutefois, que si le déserteur se trouvait avoir commis quelque crime, délit ou contravention, il pourra être sursis à son extradition jusqu'à ce que le tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution.
Page 359 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre...
Page 27 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 254 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite...
Page 182 - Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux pays, ou leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation , les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés à recevoir, comme...